CHAMBRE DES PAIRS

Séance du 7 mai i8i3.

Xj OBDUK du jour appelle le rapport de la coniiiii&sion .Spéciale cliar^cc d eaaniiaer trois projets de loi , dont l'un est relatif à la concession du canal de la ^'rll^ec.

An nom de la commission spéciale , IVf. le duc de Saint-Aignan , Tua des membres, obtient la parole et fait le rapport suivant 1

Alessicnrs, dans votre dernière sriance vous avez (bmic une commission spéciale pour rexamen des trois projets de loi qui vous avaient etc prcs<>ntcs.

Voire commission s’est fait un devoir de remplir la lâche honorable que vous lui avez imposée, et je viens en son nom vous rendre compte de :un travail.

CANAI, UE I.A SENSÉE.

Noua n'avons rien li ajouter. Messieurs, à ce qui a été dit dans la r.hambre des Députés sur le Canal de la Sensée. M. le Ministre de l'iiilcripur et le rapporteur de la commission ont fait connaître l'utilité et I imporlauce de cette nouvelle communication pour le commerce du Nord de la l'rauce.

Nous avons examine après eux , et comme eux nous avons trouvé justes les conditious de la concession, llles nous ont paru suffisamment favorables au concessionnaire, sans toutefois lui être trop avantageuses; ici l iiitcièt mè-ma de l'entrepreneur le formait à drmauder qu'e les ne lui prucura.--sent pas de trop gros bénéfices par l'élévation du droit de peagr; car si ers droits étaient trop chers, 1rs bateliers coiitinueraieut à suivre la £car;)c , comme ils te font aujourd bui.

Les droits auxquels ils seront assujétis sur le canal ne seront pajés par eux qu'atilant qu ils trouveront plus prolilahie de racheter les frais et la peitn de quinze à vingt jours de navigation, par la mcaliquc somme d'un franc par touiieau sur la plus grande partie des Isateaux.

Ce péage sera un impôt, mais uii impôt vérilahlen.rnt volontaire et dont le produit finira jiar reudre l'Etat proprietaire d un canal dont la n'aura été acquittée que par criix à qui il aura clé utile.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur ce qui est relatif ô la confection du canal proprement dite ; ccu'csti>asii vous. Messieurs, qu'il laut rappeler

dépense

rînléfftqu'a IT.Ial à imilliplifr 1rs communications par can et ii les faire établir par des compagnies toujours pluseïacles à clTrcliicr les paiemeni des travaux , toujours plus attentives et plus intéressées à en pcrfcctiuiinrr 1 exécution.