CHAPITRE I

' De la Formation de la Société,

Art. i.^' IvCS concessions accordées au sieur Augustin Honnorrs ^ et communes à son frère le sieur Florent Honnorez f telles qu'elles sont déterminées par la soumission ci* dessus transcrite et la loi du i5 mai i8i8, ainsi que tous les droits en résultant, rien excepté ni réserve, souC l'objet de cet le société*

a. L'ashociation est formée pour tout le tems de la durée de chacune desdites concessions.

3. Les sieurs Augustin ei Florent Honnorez déclareut avoir déjà exécuté

]a majpurp pnriie des traviin prc'crits et indiqués pnr les actes de concession , et ils s'enKagont trè*-«\pressémem à les paracliever à leurs frais et ris|iies , conformément aox projets et dan . les délais fiscs, ou même avant, ' si faire se peut.

4- Ia!sa:ticlcs I-", n et 3 de la soumêsion précitée ayant évalué la dépense à la somme d'»//« million sfpt cent riiiqiinnte mille Jrancs , conformement aux projets approuvés en comeil des ponts et cliaussées par W. le directeur-général , les sieurs Honnorrz ont porté il ladite somma le capil.il de la pré-ente société, et eu con érpicnce ils ont créé et créent cent soreantc-quhize actions de dix mille francs chacune , dont ils se réservent «xpreKcracnt la cession.

5. I.CS actions seront tirées d'un registre h talons et à sonches , signées par les sieurs Augustin et Florent Hnnnorez , eX. visées par M.* Cu.iters , notaire actuel de la société, de ié..idn\cc à Douai j la cession s'en fera et sera constaté*^ pnr une déclamation scp.irée, mise au bas de l'acte et signée égalciurni par lesdits sieni's Hannures.

C. Indépendamment du registre mentionné en l'article précédent, il sera ouvert, en double expédition, un registre sur lequri les actions cédées ou’rctenues par les sieurs Uonnares sont inscrites nominativement.

I/un des doubles sera dé}K>sé entre les mains du caissier géuéral , et l'autre entre les mains d un des administrateurs de la .société.

7 . lats porteurs d'actions pourront les transférer; le transport s'opérera par rriidossemrnt et la tradition du titre : néanmoins le cessionnaire sera tenu de donner connaissance du transfert, tant au cais-ier général qiià l'adminislrateur portrur du registre des actions ; et il devra , en outre , faire mention du transfert sur les deux doubles dudit registre , par une déclaration signée de lui ou de son fondé de jvouvoirs.