C U A P 1 T U E II

De F/ldinlnistration de la Soctélé.

14. lai société sera représentée par les aciiounaim possédant au mo'ns' cinq actions, ou leurs fiiiules de pouvoirs, et par ceux d'actionnaires réunis a^'aut ensemble au moins cinq actions.

Les actionnaires ne pournmt en aucun cas charger de leurs pouvoirs qu'un actionnaire ayant déjà voix délibérative, ou leur fils, gendre ou' frère, et, ru cas de réunion, le Cls, le geudre ou le frère d'un des actionnaires réunis.

1 5 . Les actionnaires représcntans do la société se réuniront en asseniblée' ffénéralc tous les ans, le troisième lundi de janvier , a midi précis, sans qu il soit besoin de convocation ; le chef-lieu de I association sera à Douai.

Jus(|u à désignation ultérieure d un autre local , les réunions auront lieu en ladite ville, a l'iiàtcl du Kord , rue Saiiit-hloi.

iC. I.esdits actionnaires pourront cire convoqués en tout antre trms , à la demande et diligence des administrateurs dout ils sera ci-après parlé.

Dans ce cas, la convocation devra être faite quinze jours au luoius avant la tenue de l'assemblée.

17. Pour préveuir tous embarras et erreurs dans la convocation, chaque

aciionnaîrc clioUîra im domicile dans la ville de Douais ou toute notiricafion Int sera valabiciiieiit faite. élections de domicile seront consignées au regustre des résolutions de la société ÿ la notdicalion se fera par lettres chargc^*s.

l/assemblée générale ne pourra délibérer que lorsquVIl** sera composée au moins d'un tiers des actionnaires ajant voix délibérati* e.

19. Hans toute assc-iubioc générale, les voix sc couiplcroal par le nombre dacliutiSi et coiiune il suit :

Cinq actions, une voix;

T)ix actions, deux voix;

Quinze actions , Vois voix;

Et vingt actions cl plus, quatre voix.

ao. Iji prciniiTc assemblée générale aura lieu le jour de l'ouverlurc de la navigation du canal.

II .sera nomme, h celte réunion, trois administrateurs pris parmi les \

actionnaires possédant au moins cinq actions, et qui seront exclusivement chargés de ix'gir les intérêts de la société.

î.e fondé de povnoirs de plusieurs actioimaires a^ant ensemble cinq actions m* pourra être noiiimé admini.strateur. 1/^ aduiinistrateurs ne seront rc>pons<ibîi‘> qijc de l'exérution du mandat qu'ils auront reçu, et ne contrâclcront , u raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni soli< dati*c, relativement aux engagctucris de la .*ociëté.

21. administrateurs seront nommés pour trois ans : ce terme expire, ils seront rcéligibîes.

)ls SC réuniront deux fois au moins par an à Douai, savoir : le troisième lundi de janvier et le premier lundi de juillet. Jusqu'à autre du«po-^ ailion, les réunions sc feront à I botel du Nord.

3Q. L'un ou l'autre <Tes administrateurs pourra provoquer des assemblées plus fi'ccfüt'ules , lorsrjue l étal ou It's intérêts de la société Texige^runt.

q 3. En assemblée de ces administrateurs , les voix sc compteront par tête , sans avoir égard au nombre d actions.

3^. Lesdits adiiuni&tralenrs désigneront entre eux celui qui remplira IcS fonctions de caissier général : ils surveilleront les recettes et les dept'uscs.

a5. lis prc.>cntcront à là nomination de rassemblée générale les receveurs , éclusîers , gardes et autres préposes qui seront nécessaires, (x.'s employés seront révocables à la volonté de ladite assemblée générale , qui fixera également leur traitement.

3O. Pourront néanmoins les administrateurs suspendre cl remplacer provi-

Mirfmpnl Irüdits employés IorM|u'ils le jiif^eront convcnalilc aux inlércts Je In soriélc; mais la destitution et le remplacement dérinitifs de ces employé- ne seront prononcés quVn assemblée géncrule, sur leur proposition , coiifoiiuéœent à l'article précédent.

VJ. Ins receveurs seront tenus d'inscrire les recettes , article par article , jour par jour , sur des registres il talons cotés et paraphés par un des administrateurs autre que celui qui exercera les fonctions de caissier général.

1 es actionnaires ayant voix délibérative ii l'assembléo générale auront le droit de vérifier et eontr&ler à volonté les registres des receveurs, le tout né.sniiioin< sans déplacement. •

I.es mêmes actionnaires pourront exiger des receveurs les bordereaux des recettes et dép'mscs de chaque mois, et des versemens qu'ils auront Ciits au caissier généml,

aU. l.es actes jndiciaires et extrajndiciaires concernant la société , soit activement , soit passivement , seront faits au nom de l'association , poursuites et diligence des administrateurs. ’

1 Ç). Toutes les ré.solutions des adii'inistrateurs seront provisoires et provisoirement exécutées f elles seront inscrites sur un registre, et portées à la eonn.vissance de rassemblée générale , pour obteni' son assentiment.

5o les admini.strateurs et le cai.ssier général n'auront droit k aucune indemnité ; ils obtiendront srulement le rriuboursemenl de leurs frais , sur étal approuvé par I assemblée générale. i

3i. Pour garantie de leur grstion, les administrateurs devront déposer cinq actions chex le notaire du l'assOciation ; et celui qui exercera les funclioas de caissier général , trois de plus.

Ces actions seront inaliénables durant leurs fonctions.

I CnAPITREIII.

Vu Compte à rendre aux Actionnai rrt , et du Règlement des intérêts

et diridrndes.

3a. la société entrera en jouissance le jour où la navigation sera établie sur le canal : i partir de cette époque , toutes 1rs recettes, même celles qui auraient pu être faites précédemment, et notaniiiicnt le produit de* l'éclu'e ù’Iwuy , en percr-pùoii depuis le au octobre 1 S 19 , seront partagées entre tous 1rs actionnaires. ..

33. Tes adiiiinistralruix présenteront k l'assemblée générale de chaqaa année le compte des recettes et dépenses de l'année précédente.

34. Chatfur actionnaire ]iourra prendre conn.iissance de l'arrêté des recettes et drpenM’S, et du rôglriiienl qui aura clé fait des disidcodes.