DÉCRET

da Réorganisation de V Administration des ff'atteringues,

Vu la loi du 20 septembre 1792 , celle du i4 floréal an if , et le règlement administratif du 16 fructidor an 12 , proposé par le préfet dn?ford pour la réorganisation des Watleringucs; ISolre conseil d’État entendu ,

Nous avons décrété et décrétons ce qni suit :

Article premier. Le territoire desséché et soumis à l’administration des Watleringucs dans rarrondisscmeiit de Dunkerque , réitéra divisé en cpiatre sections , conformément

qui le menacent ; la mer raspccle cette barrière et la populatkm est tranquille; mais à chaque guerre les hommes, plus terribles <pie 1rs élénicns , ouvrent les portes qui retienuent l'Océan , et le pays est englouti. A. peine rcste-t-il assce de tems aux cultivateurs pour entraîner leurs troupeaux et s'échapper eux-mêmes. On plonge ainsi dans la misère quinre mille familles qui , armées pour la défense de I F.tat, sauraient mieux proléger la frontière que de* champs transformés en marais. Chaque inondation on chaque guerre coûte à i'arroudisseairat de Dunkerque plus ^ dix millions ; c'està-dire, beaucoup plus qii il n'en faudrait pour armer la population , préserver le pays de l'étranger , et faire même la conquête de son territoire. La défense des froiilii'res coiiliée aux autorités locales, serait mieux a.ssurée et plus économique. On pourrait alors supprimer la plupart des impôt.';, enrichir ainsi les campagnes et renoncer à ces moyens ruineux de conscrsalion qui douDcnl lieu trop souvent aux guerres iutcstincs et étrangères.

à l’arrété du pr«*fct du Nord du 8 floréal an g, et ces sections »

cou 'i Mueront d'être administrées d’une manière distincte et indépendante.

9. 11 y aura , dans chacune des cpiatre sections , une eominission administrative cumpfjséc de cinq membres , qui seront nommés dans la forme oï dinaire des élections publiques , par les trente principaux propriétaires de chaque section convoqués à cet cfTel par le préfet du Nord.

5. Les assemblées des pro|iriétaircs se réuniront à la souspréfecture de Dunkerque , sur la convocation du sous-préfet qui les présidera.

4 . Les membres des commissions resteront cinq ans en place; cependant, et pour la première fois, II en sortira un à l’cxpiratiüu do la seconde et ainsi de suite , et de manière qu’ils soient renouvelés par cinquièino chaque année.

lis pourront lonjonrs être réélus.