II

vait cessé de tenir ses yeux fixés sur la France 3 il avait suivi avec attention le mouvement successif des esprits , et ii s'était aperçu qu'à travers tous ses malheurs la France était restée immuablement fidèle aux vœux qu'elle avait manir festés en 1789. Il pensa donc , avec raison , que ces vœux devaient être considé^ rés comme la véritable expression des besoins de la nation , et que sou peuple ne serait heureux qu^autant qu'il aurait obtenu ce qui faisait alors Tobjet de ses espérances.

Pénétré de cette conviction , Louis xvm forma le projet de reconnaître , par un acte solennel, les droits publics des Français^ tels que la nation les avait déclarés ellemême dans ses cahiers , remis à ses députés aux Etats généraux; puis , il établit la forme de gouvernement qui , dans le nouvel étal de la société^ lui parut la plus propre à régler le mode de la coopération de 'là nation à la formation de la loi et à rétablissement de l'impôt.

Cette forme de gouvernement consiistait

à placer la puissance législative dans le Roi, une Chambre des Pairs héréditaire et une Chambre des Députés nommée par la nation.

Ici s'ouvre une vaste carrière à la réflexion.

Trois points împortans se présentent à examiner :

I** Quel était le résultat nécessaire du mode de gouvernement établi par la Charte ?

2** Gomment, d'après ce résultat, la troisième branche de la puissance législative devait-elle être organisée?

5° Comment celte branche Ta-t-elle été en effet ?

Entrons a Tinstant en matière.

Quand oa a fait une constitution , si Ton veut connaître ensuite où se trouvera le pouvoir , il ne faut, pas l'aller chercher là où il se trouve placé par la constitution j mais là seulement où, par la disposition des choses , la force devra se trouver jcarj, tôt ou tard , le corps , quel qu'il soit , qui

sera par le fait investi de la force , saura bien arracher le pouvoir au corps qui n aura d'autre droit pour le posséder que :

celui qui lui aura été donné par la loi* Rien de si insensé qàe de compter sur des droits écrits j on ne saurait trop le redire : il n*y a de droits en politique que ceux qui sont appuyés sur la force.

;Gette réflexion si simple aurait dû éolai'rer Louis xviii sur les conséquences nécessaires du nouveau mode de gouvernement qu'jl.vienait d'instituer, et lui apprendre, que, puisqu'au nombre des trois corps auxquels la Charte avait attribué la puis^ sance législative, il s'en trouvait un .qui devait être directement élu par la nation , etauquelil appartenait: plus particuliers^ ment de consentir les impôts , ce coips devrait exiercer sur la nation , et avoir par conséquentsur Tactioa générale delà puis^ sance législative, un genre particulier d'influence que , ni la Chambre des Pairs , ni Iq. Royauté elle-même ne pourraient jamaia balancer.

. Ainsi , il était évident que ^ quel que fut

Tesprit de là Chambre des Députés , elle diercherait à le faire prévaloir dans l'ad** ministration , et qu'elle se servirait de tout son pouvoir constitutiomiel pour contraixK df e la Couronne à choisir ses Ministres parmi les citoyens investis de la confiance de la Chambrée

11 était encore évident cyae , le pouvoir constitutionnel de la Chambre allant jusqu'à se mettre en communication directe avec le Roi ^ allant encore jusqu'à statuer souverainement sur le budget , il devien** drait bientôt impossible à la Coteronoe de lutter avec succès contre une autorité aossi étendue. ^

Enfin ^ il était évident que , rétablisse^ ment d une Chambre des Députés nécesst* tant l'établissement d'un on de plusieurs collèges électoraux par département , cfaa^ que nuance (f (^inioii s'eflPorcerait de se rendre mattresse de ces collèges y et qu'il s'établirait par conséquent ^ à Paris ou ail«leurs , des centres d'élections et de correspondances j des comités-directeui's , si l'on tient à les appeler ainsi ^ qui travailleraient

u faire tourner les élections dans leur in-* térêt politique.

Malheureus^nient ^ni Louis xyiii ni ses conseillers ne prévirent ces résultats na*turels et légitimes de la Charte. Et aujourd'hui que l'expérience les a manifestés de la manière la plus incontestable , les royalistes, que ces résultats menacent d'une entière eirpulsion du pouvoir , ont l'injustice de les présenter comme des attentats audacieux contre la prérogative royale, . ^.

Cet aveuglement des royalistes est un des plus grands malheurs qui pût arriver à la monarchie^ car, non seulement il les perd dans Topinion des hommes im* partiaux y mais encore il les rend incapa*blés d'apporter aucun remède efficace à Fétat actuel des choses. S'obstinant k contester, contre toute évidence, le pouvoir constitutionnel de la Chambre des Dépu** tés, ils s'épuisent en vains efibrts pour établir aux yeux de la nation l'illégitimité des prétentions de cette Chambre j tandis qu'ils ne devraient songer qu'au moyen*

de la mettre en harmonie avec la Royauté.

Aussi les révolutionnaires ne manquentils pas de profiter de la {prévention des royalistes pour les peindre conoune absolument étrangers au mécanisme du gouvernement représentatif 5 et , saisissant Toccasion de développer les effets de ce mécanisme , ils se donnent tous les avantages du bon sens et de la vérité.

<( 11 est évident, écrivent-ils, pour tous « ceux qui ont tant soit peu étudié les doc- « trines du gouvernement constitution- <i nel , qu'en définitive tout ressortit du 4( pouvoir qui vote l'impôt. La Chambre <j des Députés , théoriquement considé^ « ree y n'est bien qu'une branche du poua voir législatif j mais , par le fait y tout c rentra dans sa juridiction. Le vote des « subsides entraine nécessairement l'exa- « men d^ toutes les parties du gouverne- <( ment 3 de son esprit , de ses actes, de <k son personnel (i). »

Rien de plus vrai que cette doctrine.

(i) Courrier français du i«t janvier.

( »7 ) Eu vain aUèguera-t-ou que le Roi s'^t réservé l& droit de opmi^^ ses JMUaâstres et de prop>p$eF le&Jlpis j oi^ ne p/$ut empêcha ijifi^ Ci^ambre d€s I>^pjabé$ de dire à son.

tour: Je n'ai aucune confiasse daas lesMi-^ nistves chpisî^ par le Roi , et je »e veux pas )^ur accorder Viiscipôt. «Se iniaquièbe peu de ce qvi'il^ ofxt fait ou de ee qu ii& n'ont p^ faU : il m^ suffît d'être en. dovAe sur ce qu'ils feront pour refuser de fear fouripdr les içaf)iy^fà& de rei^yerser fes inatîmtio;ns,f^aF le^qvi^les j'existe moi-méme.

R^^ 1^ fm^j^si en^péolier cette. Chambf e de di^e çnçpFe: «le erois telle loi ^ terlle kistiti|tioni, péç^^wne à l'a0èraiiasenient de la Çhaçtç. Re£f^f celte insititution y c'est ^^£^^i£e^ter ^ n^es yeux l'intention de détruire U Çhstr^ eUerméme. Je n'accorderai donc le l>udget qu*à un ministère qui cpn/sfenûra, à r^^^liser mes vues. O» répondra (^ cette çondwte de W Chambre est séc^^tiei^use^ et je s^ûendrai, moi ^ (quelle est légit^B^ ^ parce: qu'elle est dans Tordre de ses poijy ow^s, et d^s k nature da s\ès attril;iutiQiis. (litait ûsmtiJie de statuer qu'au-

CUH impôt ne pouvait être établi ni perçu sans le consentement des Chambres j si ce consentement ne devait jamais être refusé. Royalistes , soyez conséquens, si vous voulez persuader !

£n ce cas , dira-t-on, le Roi a eu grand tort d'accorder un pareil droit à la Chambre des 'Députés : c'est avoir déposé entre ses mains son sceptre et sa couronne.

Expliquons-nous.

Jamais le pouvoir absolu n'a été reconnu en France j jamais la nation n'a consenti à être gouvernée par la volonté arbitraire de son prince. Les Rois avaient réussi , il est vrai , à aflfranchir leur autorité de toute espèce de contrôle ; mais toujours aussi la nation avait réclamé contre cette usurpation y toujours elle avait prétendu avoir droit à coopérer à la formation de la loi et à rétablissement de l'impôt. Si c'est là du républicanisme , nous avons toujours été républicains en ce sens 3 et je le suis ^ moi , autant que personne en France.

.Louis XVIII ne pouvait donc , à son retour . établir son gouvernement sur d'au-

très principes. C'étaient ceux de son pays , ceux de. sa propre raison , ceux de sa conscience 5 enfin ceux de son intérêt.

Si donc il était nécessaire que la puissance législative fût exercée par la nation concurremment avec le Roi , il fallait s'attendre aussi que le corps , quel qu'il fiât , à qui cette puissance serait confiée , exercerait sur la marche du gouvernement l'influence que nous avons démontré plus haut appartenir à la Chambre des Députés.

Que conclure de tout ceci ? C'est qu'au lieu de gémir sur les modifications que le temps avait apportées à l'autorité royale , il fallait s'occuper d'organiser lé corps destiné à représenter la nation ^ de manière qu'il ne voulût jamais user de son pouvoir que dans l'intérêt de la royauté.

Ceci nous mène à l'examen de la seconde question que nous avons posée ci-dessus :

Gomment, d'après les conséquences nécessaires de la Charte , la Chambre des Députés devait-elle être organisée?

G est une vérité immuable , parce qu'elle est puisée dans la nature de l'homme, que

( ao ) dans toute société où il y a des riches et des pauvres , il faut que le pouvoir appartienne aux riches , si Ton ne veut pas (ju'ila soient dévorés par les pauvres.

Par la même raison , dans toute société où il existe des privilèges établis par la loi, il faut que le go»^vepnement appartienne aux privilégiés, si l'on ne veut pas que les privilèges soient renversés.

Ces vérités ne peuvent être déniées que par des esprits spécolatifs qui se font une humanité autre que celle que Dien a créée»

Faisons l'application de ces principe»

au mode de gouvernement établi par la Charte.

Bour écarter toute difficulté étrangère à mon sujet , je n'examinerai pas si ce mode de gouvernement était le plus conforme aux mœurs de la nation et aux progrès des lumières; et je laisserai les doctrinaires déclamer en toute liberté contre la bar-barie et V anomalie d^me royauté héréditaire , d'une Chambre des Pairs héréditaire et d'une noblesse héréditaire. Je

praads la Charte telle qu'elle est , puisque c'est la Charte en dféfinitive qu'il s'agit de consolider et de naettre en état de remplir sa <leslination.

Or, personne ne pourra nier que la Charte n ait étabU en termes clairs et précis les trois grandes institutions que je viens de citer; «t personne ne niera non plus que ces trois institutions n'aient été établies açant le mode (T organisation des collèges électorauœ. Eh bien ! une fois ces trois institutions créées , le Koi B^était plus le maître d'organiser les collèges électomux de telle manière ou de telle autre i; mais sa volonté sur ce point se trouvait soumise à des lois certaines dont il ne lui était plus permis de s'écarter. C'est ainsi que le troisième côté d'un triangile est nécessairement connu quand les deux autres côtés sont çux.-mémes^ connus, ainsi que l'angle quHls formant entre eux.

Il résulte, eq efiFet, des principes que nous avons exposés ci-dessus , que , puisque d'une part la royauté , la ChanAre des

Pairs et la noblesse constituaient dans TEtat des privilèges légaux et de la nature la plus étendue^ et que de Tautre tout le pouvoir politique résidait de fait dans la Chambre des Députés j cette Chambre devait être nécessairement composée d'uhe classe de citoyens personnellement intéressés au maintien des privilèges établis : autrement \ il était manifeste que , par le seul effet des passions inhérentes aii cœur humain , et sanis qu'elle eût besoin d^y être excitée par des motifs d'irritation particulière , la Chambre des Députés iserait toujours en état de guerre contre ces privilèges , et qu'elle parviendrait tôt bu tard à les renverser , c'est-àdire , à renverser la Charte.

Montesquieu , à qui le peu de relations qui existaient de son temps entre la France et TAngleterre , n'a pas permis , ainsi que nous le Verrons plus bas , de se faire une idée exacte de la constitution anglaise 3 Montesquieu avait cependapt reconnu , par la^eule force de son génie , combien il. était nécessaire, dans un état libre

plus que partout ailleurs y de conférer à ce que Ton appelle V aristocratie un grand pouvoir politique.

« Il y a toujours, dit-il, dans un Etat , « des gens distingués par la naissance , la <i noblesse ou les honneurs j mais s'ils <{ étaient confondus parmi le peuple, et a s'ils n*y avaient qu'une voix comme les c( autres , la liberté commune serait leur « esclavage , et ils n'auraient aucun inté- « rêt à la défendre , parce que la plupart <( des solutions seraient contre eux (i). »

« La part qu'ils ont à la législation , « dit-il encore , doit donc être propor- <i tionnée aux autres avantages qu'ils ont « dans l'Etat (2). »

Puis , croyant qu'il suffisait (et c'était là Terreur dans laquelle Montesquieu était tombé par suite de son ignorance du véritable mécanisme de la constitution anglaise), croyant, dis-je , qu'il suffisait , pour que cela arrivât ^^ c'est-à-dire, pour

(i) Esprit des Lois, tome 2, page i4- (2) Idc/n,

tpje les privilégiés eussent clans la légièla* lion une part proportionnée à leurs autres avantages . qu ils fot'ntôsi^elit Uâ col^ps qui eût droit ^arrêter le^ entreprisses du peuple ^ il ajoute ;

« Lè^eorps dés nobles doit étr^ hérédi- « taire. Il VeSl premièrement par &bl iia- 4ï tore : et , d'aillenlrs , il faut •qtf il ait un « graâd itftépêl à conserver ses pf éroga ^ « tiv<M , odieuses pat elles - mêfhès ^ et « gui ) dmis un Etat libre sont toujours a en daf^er(i). »

Combinons donc que, si le gouvernement n'est pas constitué de manière çue ies pripilégiéis puissent arrêter les entreprises du peuple , et maintenir leurt prérôgativeis, ^erf sont toujours odèeusei par elleS'tnérhès et toujours en danger dahis nh Et>at libre , ces prérogatives devront néceissairèment succomber sotis la haine qu'dles inspirent.

C est par l'oubli de ces principes si simples et si éclatans d évidence, que l'an-

(i) Esprit des Lois, tome a , page i5.

ciennè cousIiéutètHi française a été si fadlement veaversée.

Ceilet^onartitettofl M tlairaiM:^ définie ^ians les x>a)hîers c^ der^ (i) était: faive l^obr braver les siècles ^ iparce t^o'^ie Vè^- ^sait sdr une bbse inëlait-anlable : M^ Iin-

(i) Itfà ddÎJsHmtiim d« VEtàt i^fdte des tois foordaiiKentales qui ûxent les droits rfe£^6lift du fiVitif^ et de la nation , et auxquels il ne peu^ jamais être dérogé ; iWô'iv :

\^ Que le gouvërnettïent Irançais est purement

2^ Que la personne du Roi est sacrée et inVio^ lable; . .

3o Que la couronne est héréditaire de inale en mâe, ^îVatit tôi'di^ âîe j[$rîiôoginîfui-e et âe proxîittité;

i» Qàé la teligtôn cathdli^e i apéstôlûfoe et romaine est la seule qui puisse -avoir un cuke.exiérieiir et pàbiic en France ;

S*» 'ijcie la ûâtioh est cbiîipolâée dé trois ordres , le «lel>|;é,<lft%^ol)9(^Se ëlite tiers^ les dits érdriss àisitîfù^s

et respectivement libres , de manière qu^^aucun nte peut être lié par Topinion conforme des deux autres ;

6° Que les propriétés des corps et des particuliers sont sacrées et inviolables , ainsi que la liberté.

( Résumé général, tome i , page i lo. )

lérét personnel qu'avaient à la maintenir ceux à qui elle donnait le pouvoir.

Aussi Bonaparte a-t-ileu raison de dire en parlant de M. Necker : << C'est lui qui « a renversé la monarchie et conduit « Louis XVI à l'échafaud.... Robespierre « lui-même , Marat , Danton , ont fait « moins de mal à la France que M, Necker, « C'est lui qui a fait la révolution.... c'est « lui qui est la cause des saturnales qui « ont désolé la France : tout le sang versé « dans la révolution doit retomber sur « lui (i) »•

C'est en effet M. Necker qui â fait la révolution j il la faite le jour où il a signé l'ordonnance sur la double représentation du tiers (2) , puisque ce jour-là il a fait passer le poui^oir^ des mains des privilégiés y dans celles des non privilégiés ; et qu'il a par conséquent livré à la haine du peuple et à une destruction certaine les institutions sur lesquelles était

(i) Mémoires de M. de Bourienne , tome 8, pages 108 et 109.

(•2) 27 décembre 1788.

fondée l'antique constitution du royaume.

Bonaparte s*est bien gardé de tomber dans une pareille faute ; et lorsqu'il a* jugé utile à rintérêt de son gouvernement d'instituer des privilèges , c'est à ses privilégiés eux-'mémes ^ c'est-à-dire à ses sénateurjs qu'il a donné le droit d'élire les membres du Côrpi? législatif.

Ainsi, la douWe expérience des faits qui ont détruit l'ancienne Monarchie, eè de ceux qui ont le plus contifibué à élever ITEmpire , vient se réunir aux lumièras de la raison pour nous démontrer que les privilèges établis par la Charte ne pourront se soutenir qu'autant que la Chambre des Députés , et par conséquent les électeurs , auront intérêt à les maintenir. Or , quel intérêt un citoyen peut-il avoir à maintenir un privilège , si ce n'est l'intérêt d*un privilège ? Croit-on persuader jamais à des masses que des privilèges qui leur sont étrangers et qui pèsent sur leur vanité , ont été établis dans leur propre intérêt ?

Il faudrait pour cela supposer, à chacun des hommes grossiers dont les masses se com-

posent , une sagesse et «iie prévoyance qui ne se t*e«contrent pais toujours chez les hommes les plus élairés. Donc , il faut que les électeurs , ou ^ ce qiii revient au même y que ceux qui font «ti réalité lies élections j forment nu corps privilégié. Ce n'est qu al'Oi*s que les électeori^ aurdnt des opinions arrêtées en matière de (gouvernement , et qu'ils ne seront plus ébranlés par les passibiïisdu moment et les sophisn^s des journauau On imaginera telles combinaisons que ro» voudra ; oû fera de grands et de petits étectenrs ; <ies électeurs élisant des oandidats^ et des ëleoieurs élisant diais députés; les choses n'en iront pas mieux quelles ne vo&t aujourd'hui. Il faudra \toi^oars en retenir à des électeurs priviiégiés.^ ou il faudra renoncer à la Charte: Ce ne sont pas meâ préventioiDS qui le veulent ainsi : -c'est la forée ^^s choisi, c'est le bon sens. Foui* tout honunc raisonnable et sincère , il n'y aura jamais de Chaml»*e des Députés fortement et franchement attachée aux pr43rogative^ de la Royauté et de la Pairie, qu'autant qu'elle

(^9) sera elle-même issue; directement ou ifidirectemefit / de citoyens: îaveslis de prîvi-lëges héréditaires.

Os ne sont pas là des phruaes gpofl^ de vent , de véinek 'déelamatkasi % de$ théories sopIiisti({uéea. Ce soi^t des vérifié^ pos^tirea, des Téffités mathématli^iieS', d09 vérités auxqqelles il n'y a vintn à Q^p!Oodr>e de satisfaisant»

Mais combien ces vérités si sipplef étaient loin cependant dd la py^méed^ ho^ximes chargés de pn^arcir la l'ol 4M clectians ? Sur quak prîmcipea ' Vo^Qtril^ rédigée ? TeJ eçt Tobjct de k ^i^lèn^ question qui now nesle à e^^ii^wrwr^

Il fistut le dire a^ec dpuleur : il Qe$( peut-être pas de nation en Europe où il y ait si peu d^idées politiques qu'en France, Vous y trouverez de profonds financiers, d'habile^ admipistrateursi , des écrivains spirituels y des orateiirs 'élégans ; vous m'y trouverez pas un homme d'Etat : an moins* n^eu avons-nous pas vu. surgir un seul , dé' toutes ces ambitions rivales qui sç^hev^teut depiiis quiqze an^ sur lc3 degrés du Urône.

Habi tués j par la mollesse de nos mœurs, à un état d'obéissance passive à peine interrompu par quelques velléités d'indépendance y nous ne connaissons aucun milieu entre la servitude et la' révolte. Et telle est mêùie la légèreté de notre caractère politique ^ que nous ne sommes jamais plus souples ni plus soumis, qu'après des actes de rébellion si remplis de haine iet de fureur , qu'il semble qu'il n'y ait plus de transaction possible avec l'autorité offensée. C'est après les troubles de la fronde, si féconds en atteintes de tous genres contre l'autorité royale (i) , que la France s'est courbée avec le plus de docilité sous le sceptre de son prince. C'est après les

(i) « Le duc de Brissac , Matha , F entrailles , et « quelques autres frondeurs , a la suite d'un grand ce repas d'où ils sortirent tous en mauvais état , malce traitèrent en pleine rue des valets du roi. L'un de ce ces gens leur ayant* rappelé le respect qu'ils dece vfiient au roi, leur maître commun, Matha et les ce autres répondirent que les rois étaient passés de ce mode, en ajoutant : Portez cela à la reine et a son ce cardinal. «

( M. A. Taslu , scènes de la Fronde , page 386. )

épouvantables outrages commis de nos jours contre la monarchie , que la nation a supporté avec le plus de patience toute la dureté du pouvoir le plus absolu.

L'idée que nous nous faisons de la liberté consiste moins dans la jouissance de certains droits que dans Timpatience de tout rang et de toute autorité ; et lorsque lés impôts sont également répartis ; que toutes les croyances religieuses sont indistinctement protégées ; que la liberté individuelle est scrupuleusement respectée; que tous les citoyens sont admissibles et admis de fait à tous les emplois , nous ne nous croyons pas encore libres , s'il ne nous est en même temps permis d'insulter Iç trône et les hautes dignités qu'il a cru nécessaire d'établir dans l'intérêt de sa conservation.

Aussi n'est -il pas étonnant que la Charte , tombant au milieu d'un peuple si peu mûr encore pour la liberté , n'ait été comprise par personne au moment de sa promulgation j et que ses conséquences les plus palpables aient échappé à nos hommes d'état.

Oseii^eâ-j^ 1? dire ? Le iioi im savaili pas ce qu'il donq^it y ni la iiatMii ce qia'elk r^^vait ; q6 ]f prîppf ^ \» fi^^h esfié-* raient tiTQUveF d^i|s ccit act^ la coiiaécration de I^urS: pcétentions reapieoU^^*

{depuis le milieu du siècle decoieri la coiii5titutiaii wglaia^ était deyéuue en F<*anQ^ l-ot>j^t d une aduiiratipa générale.^ Nos hojomea politiques «'aocojdaieQt à W vaoïtei? iîQiiVU^ le^ i9^de< de gcm^ernement Is^ pluftpnopi^à: gav99tiî? ^$Ûb€fté3 publia

ti(^ daQ3 t0U9 les esprits^

Maia> éu^i^ers pac leurs babUudea et par leurs préjugés aux i^çe^rs d^la uatio»r anglaisie ^ cf^ h^:uuui^s a ayaieç^ p^s m démêhr y ^ traders 1^ içira^ Qj^^TÎ^mm d^ Sft coMÛtu^w , les yérilablqs rç^sgprts qui lui impriment le ofiouvej^i^^t çt la vie.

C'est ^W^i que , parce qqe* la cousititution anglaise piféç^utp Vappa?^P<^ dç t^ois pouvoirs se })alanç9iit| s(àutiJ|ell^|i3[ie^t , ils s^ et^ieut i^vaginé que c éta^t ^^ 6?<^t dajas réquilihre des pouvoirs que confis t^ tp^t le secret dç: la liberté , et qu'ils aya^pt

unanimement proclamé avec Montesquieu que , pour quon ne pût abuser du pouvoir y il fallait que, par la disposition des choses ^ le poui^oir arrêtât le pouvoir (i).

Ce principe posé , et considéré par eux comme la base de la constitution anglaise , ils avaiait examiné sous ce point de vue toutes les parties de cette constitution ; et comme ce point de vue était essentiellement faux', ils avaient aussi donné de cette constitution la plus fausse idée qui se puisse imaginer.

Ils avaient dit , par exemple , qu'il était de l'essence de la constitution anglaise que la Chambre des Pairs représentât le corps des nobles ou l'aristocratie , et que la Chand>re des Députés représentât le corps du peuple ou la démocratie. Puis ils avaient ajouté que ces deux corps s^ enchaînaient V un par V autre ^ par leur faculté mutuelle d' empêcher ^ et qu'ils étaient liés entreux par la puissance

(i) Esprit des Lois, tome 2, page 5.

étaieni affi*axichis de TinlQuence de la no-* blesse, cette constitution, si solide aujourd'hui, s écroulerait demain au milieu d'un torrent de sang.

C'est la force des choses qui a introduit dans la constitution anglaise les heureux défauts qui la rendent un goui^ernement possible. C'est ogllemême force des choses qui, en soumettant la démocratie à l'influence de l'aristocratie, a rétabli danS' le gouvernement V unité indispensable à tout pouvoir politique :

unité qu'une égale distribution' de la puissance -.publiquç entre toutes les classes de citoyens en aurait à jamais bannie.

Veut-on savoir en effet comment sont réparties en Angleterre les nominations à la Chambre des Communes ?. Ëh , bien donc! que tous ces hommes qui ne cessent de nous vanter les prérogatives de cette Chambre , et qui s'eâG)rcent avec tant d'ardeur de les introduire dans notre Chambre des Députés , apprennent que , sur 6S8 membres , dont se compose la Chambre des Communes, >i87 sont nommés par

des particuliers j savoir: 298^; par des membres de la Chambre des Pairs j 174 , par dç riches. propriétaineiBj et 18 parla couronne (i)î de sorte que, sur cç nom-»

bre de 658, il n^'en reste qiie; 171 itjui soient censés élus librement par le peuple , et encore Iç, sont-ils de fait sou3 rinfluejic^ de raristocrati|p^ ,

Voilà fe pp^^f/* de la ; Chambre des Communes d'Angleterre,: Tout cela est bien loin, comn^e çtiosrpi^^ de.î'équiUbre et de 1^ division, des pouvoirs}. çrt' l'on pe»t juger combien .Montesquieu s*etrt complet tement trompé quand il £^ repi;é§0nté ; Ija»

phambre de^ Communes c,omme J'^presn, sion exclusive de la,dénipcrîitiç.Xa Cim^h br^ des Communes est, au contraire , une.

première^ et . inférieiire représentation . .4^! Taristocratie ^ çt elle ii^en a pas ijopin^à cœur les intérêts de la nation . par^e qu'eUe sait bien que la nation ne consent

(i) Voir à la fin de cet ouvrage le tableau dupatrùndge électoral du gôuvernômeut, des pairs de la Grfmde-Bretagne et des divers ' gentilshommes et propriétaires.

à lui- laisser le pouvoir qu^autant qudïe s en sert pour la proléger. Aussi n'est*il pas de peuple s&t la terre plus sûrement efc plus fortement déféncfù contre Farbitr^irè <jue * le peaple anglais.

Gét état êé êheses?, le seul raisonnable , te seul' naturel j le seul avec lequel* le gouvernement constitutioniill^ puisse subsister, est dû : i** à rinstitntion éminemment sociàte dur droit tf aînesse , qui a Oonseryé* les v^étàés biens dans certaines gf amdes familles , depuis lé temps de ht conquête ; '2° à l'influence naturelle eé irrésistible que ces biens ont donnée à ces familles ; 3^ aux immenses sacrifices qtie font les grands propriétaires dans le Keu de leur résidence , pour s'y concilier Tafièction et la reconnaissance du peuple; 4" enfin , à la possession où sont ceis propriétaires, du pouvoir municipal et d'une, grande portion du pouvoir judiciaire.

Quel danger les prérogatives d'une pareille Cbambre peuvent -elles entraîner pour Tordre public ? Quelles attaques

a«t-on à en craindre contre la Royauté et.

la Chambre des Pairs ?

Mais f aulteu d'une Chambre ainsi composée, supposez une Chambre toute démocratique : vous introduisez sur*le-<;haà!)^ l'anarchie à la place de Tordre le plus parfait; yoH» jetez les brandons de la guerre civile , là oii réguait la pluà heureuse harmonie.

Et comment oon^^evoir Uù gouverneme ni possible avec trois pouvoirs égàùx^ indépend^^Yïs. les uns des autres ! M'est-il pas évident qvi'ils emploieront tousïeurî moyens d action à ajdùtre-détruire ; et que, quelque soia que f on ait pris de balàuôer leurs for oês , coifimô le temps doit nécesr sairement altérer les élémens qui les coni'* posent y il faudra bien qu'un jour arrive où le plus. fort écrasera les deux autres?

Un semblable gouvernement ne ^rait donc véritablement qu'une guerre civile organisée, jiisqiPL'au moment peu éloigné où la Royauté , renversant le pouvoir populaire, établirait le despotisme ; ou j^qu'au moment oùlç pouvoir populaire.

renversant la Royauté , établirait la république.

Mais comme toutes ces vérités tétaient ignorées en France à Tépoque de la res^ tauration ; comme alors la nation était ^ imbue toute entière; et Louis xyiii non moins que ses sujets 9 de la funeste idée de la division des pouvoirs -, comme toute la France croyait, avec M. Royer-Colard , que la Chambre des Pairs était destinée à représenter l'aristocratie, et la Chambre des Députés à représenter la démocratie; ce fut à qui s'efforcerait avec le plus de zèle, lors de la .discussion de la loi des élections en 1816 et 1817, à combiner cette loi de manière . qu aucun élément aristocratique ip^'^ntrât dans la composition de la Çhaiçibre des Députés, Rien n'égale la jCoaftaQee avec laquelle cette Chambre s'élança dans un système qui devait renverser la Charte , détruire la Royauté et replonger la France dans ses anciens désastres.

J'aime à citer M. Royer-Colard, parce qu'on peut le considérer comme le verbe

des doctrinaires, et que , si Toa veut connaitre toute Tanaj^hie qm règne dans les principes de cette secte anti-sociale , c^est dans les discours; de M. Royer-Colard qu'il faut aller puiser ces utiles éclaircis» semens.

Dans son discours prononcé à la séance du 36 décembre 1.8 16, M.^ Royer-Colard, après ^Yoir démontré que la Chambre des Députés n'avait été établie, « ni dans Vin* « térêt de sa meilleure composition , ni a dans celui de son indépendance y ni <c dans celui de la pluralité des délibé" <i rations; mais qu'elle avait été établie « seulement afin que les vœux, et les be* ^ -soins de la nation fussent connus et ses ce droits respectés , et afin que la liberté « politique vînt* au secours de la lib^té « civile, ;dont; elle est la ^ seule garantie « efficace » 5 M. Royer-Colard pose d'abord en principe , que la Chambre élective remplira d'autant mieux la destina-^ tionqui lui est assignée dans FËtat, queile sera investie d'une plus grande confiance ; et en second lieu, que cette con-

fiance sera d'autant plus étendue, que te nombre de ceu<x: qui la lui auront dort" née: sera plus conéidérable ; d'ùix 11 coïi*clnt <}u'il est nécessaire que^ le riômbte de 4:eux qui éliâetit les Députés des dépàitemens soit aussi grand qu il est possible^ et que , puisque la Cbaitè a' limité ce nombre par des conditions fort sés^ères , c'est tme conséquence tigoupeuse des ptîûcipes établis y qu'au moins tous ceux en qui elle à reconnu la capacité d'élire soient appelés,^/ cela nest dérnùntré itnpos^ sible.

C'est y comme on voit^ le sysîème de Momtesquieu.

Aiosi , M. Royer-Colard ne conisidérait la loi des élections que sous ce rapport uniqtie : qu elle devait être combinée de manière à former des Chambres des Dépu^ tés qui offrissent l'expression la plus vraie de Topiaion des citoyens payant 5oo fr.

de contributions directes.

11 ne lui était seulement pas venu à la pensée d'examiner quelle devait être Fopinion probable dé la majorité de cette

classe de^ oiioyeafs , ce»U2Miice^ des citoyens payant de 5^ro à 700 fr* d-inspusitipns 4ir6c lei^ ^ e t de comparer ensvdle cette opifiiod (qisii deriendi^dit fiécessaii^melil celte de la âïflij^té de h* Cbambre des Dépolés), dwie pal't avec rifômeaise pouyoîi* de cette Cbatmbm , eide l'antre a^e les besoin^ de là Ëoyauté et de la Ctianibre des Pairs. ' "•

Toutes ces gestions étaient- loin; iâe Tesprit de M. Royer^oldrd* Préoccupé du système de la divisioâ des poavoinJ ^ qa'il- avail pris dans Moûtesquieà/ et qtf il développa en iS^O avec uii si dé^ pbrable saccès) il croyait a«voir kpor^ ter son attention qiie snr un ieul pointi celui de constituer le plus loyalement poa^ ^ble rindépendànce delà démocratie^ et, de même que soii illustre maître , il aurail voulu confier le pouvoir d'élire le représentant , à tcïùS les citojrenSi à 4f l-excepa tion de Ceux qui se seraient trouvés « dans un- tel état de bâtô^se , qu'ils eus^ « §ent dû être réputés n'avoir pas de votf Ion té propre ».

La majorité de la Chambre, non moins imbue que M. Royer-Colard , de l'idée que k Chambre des Députés était l'apanage exclusif de la démocratie , . se précipita avec ftu'eur dans cette fausse voie , et conféra le droit d'élection , indistinctement , à' tous les citoyens qui payaient 3oo fr. de contributions directes. Elle crut avoir fait

un chef-d'œuvre , et laissé bien loin derrière elle la constitution, anglaise. Mais deux ans ne ^'étoulèrent pas y que le trône ébranlé menaçait ruine de tous côtés. , , : > Alorjs^ tx)us le^minii^tresi accoururent en élnoi. Tous crièrent au danger pressant de la monardbie. MM. de Serre, Laine, Roy , Siméon, Pasquier^ se jetèrent au^i^ genoux d&» royalistes, et les conjurèi^nt de les aider à. raffermir le trône, et à renverser .une loi ^ui créait dans la monarchie une

démocratie pure. {i).j

•. Mais, comme il n'y a pas une idée politique, si fausse qu'elle soit, qui ne puisse ^re reçue en France avec enthou^asme ,

(i) Discours de M. de Serre. 1820.

on s'imagina que le mal provenait de ce que la grande propriété n'avait pas sur Jes élections une influence assez étendue, et Ion se fit fort de rétablir l'harmonie dans le gouvernement) en attribuant aux citoyens les plus imposés de chaque département une représentation particulière.

Cette confiance dans la grande propriété qui règne encore aujourd'hui en France parmi les amis de l'ordre 9 et plus particulièrement dans le conseil du Roi , est une des erreurs les plus funestes qui puissent dominer l'esprit dun homme d'état^ et une de celles qui peuvent lui suggérer les mesures les plus désastreuses.

Cette erreur s'appuie sur un état de choses qui peut exister aujourd'hui , mais que la loi sur les successions tend à faire disparaître chaque jour.

Peut-être en ce moment encore la majorité des plus imposés de chaque département est -elle composée de familles intimement unies à la Royauté par leurs mœurs , leurs souvenirs , leur rang et leurs dignités j et peut-être est-on fondé à croire

que cette majorité n'enverrait à la Chambre des Députés /que des hommes dévoués comme elle à la monarchie.

Mais, par suite de Tégalité des partages , ces familles doivent insensiblement et inévitablement descendre dans la classe des moins imposés, et voir leurs places dévolues à des familles nouvelles , enrichies par le commerce. Quand cet infaillible changement se sera opéré , la couronne n'aura plus à compter sur le dévouement particulier des hommes qui se trouveront alors en possession des propriétés les plus importantes, et elle o'oura plus d'autre appui à en espérer que celui que Tintérêt de leur position sociale les portera à lui prêter. Or , voyons quel est cet intérêt?

L'intérêt d'un homme riche est que l'ordre public soit maintenu et la propriété respectée^ Hors de là tout lui est indifférent : il n'a plus rien à faire avec le gouvernement. Je me trompe : il doit encore désirer que les choses s'organisent de manière qu il n'y ait rien dans l'Etat au-dessus de la fortune, afin d'y jouirlui-même d'une plus

grauUç C00sideration.il seraclooc PennemI seorel des privil^es établis ^ et il setroiivei'a dans une disposition constante de les anéantir. Une révolution n'aura jamais ri^n qui Vépou vante, s'il croit qu'elle peut être faite sans secousses, sans résistance, et a$ins qu'il soit besoin de mettre le peuple en mouvemeqt (i).

(i) Les hautes classes de la bourgeoisie , trompées par le calme apparent des classes iaférieures que les révolutionnaires liront point encore eu intérêt k soulever , sont toutes pénétrées de l'idée qu une nouvelle révolution s'opëreçait aujourd'hui s^na la moindre perturbation dans l'ordre public. Elles partagent entièrement a cet égard 1 opinion de M. de Chateaubriand. <t Si des révolutions devaient encore avoir » lieu, dit- il (OËuvres complètes, tome a6, pa^é 477)' ce il est probable qu'elle^ s'eif^pctueraient avec moins <c dé violence , moins d'efTusion de sang» moins d'incc justices , moins de spoliations. Ce serait un chance gement politique élaboré , et amené a point par le cç temps comme le soleil m^rit un fruit La républicc que représentative a ses former toutes; traçéjes , et ce cette république qu'on aurait pu repousser a jamaif ce avec la monarchie représentative franchement adce mise , serait la pour en consacrer les libertés mect nacées ».

Quel profond aveuglement ! Que l'on parle a prc-

On dira : Mais que font aiix riches les privilèges de deux à troll cents familles , obligées , par l'empire de l'usage , à cacher en quelque sorte ces privilèges ^ et à les faire oublier? Que leur font des titres qu'ils peuvent se procurer, et dont personne ne veut aujourd'hui? Bien autre chose, répondrai-)e, que de jeter ces hommes dans le camp des révolutionnaires.

Suivons toujours la marche de la nature^ si. nous voulons savoir jusqu'où certains hommes pourront se laisser emporter par leurs passions.

Les titres , dont on fait aujourd'hui un si prodigieux abus, ne sont rien sans doute j tant qu'ils ne sont appuyés que sur l'argent ou la faveur. Mais quand ils reposent sur le mérite ou la naissance, c'est toute autre chose. On a beau se défendre de l'impression qu'ils produisent , on ne peut y échapper entièrement. Pourquoi donc les riches, que la jouissance de tous les

sent des leçons de fexpérience î Non , l'homme ne s'instruit point par le temps. Il sera toujours le jouet des mêmes passions et la victime des mêmes erreurs.

attires avantages sociaux a tendus si dé^ licats sur le degré d^estime et de conàidération quon leur porte, laisseraient-ils stibsistet tontine eux ce témoignage toujours présent de leur infériorité ?

Le temps ne guérit point de pareilles blessui^s 3 la plaie de la vanité ne se ci-* catrice jamais. Voyez les hautes notabilités industrielles? Est-il une classe plus adverse à la Charte, telle qu elle a été établie par Louis xvm , et plus engouée de tous les systèmes d*égalité qu'enfante chaqtie jour riijiagination rèVeuse des doètrinairës ?

Faut-il leur imputer à crime ces opinions ? Non ^ sans doute : elles sont le résultat de leur position sociale; Lorsqu'ils ont passé toute leur vie en vénération devant la fortune , et , qd'à'fdrce de travaux et de tourmens , ils sont enfin parvenus à prendre ratig pariai ces illustrations de la bourse auxquelles ils ont totijours porté un tespect si entier et si absolu, n'esl-il pas dur, en effet , de voir toute celte hante opinion d'eux - mêfties venit* se bi'iser

contre le dédain d'un jeune sous-lieutenant à qui son père n'a laissé que la vieille épée de ses ancêtres?

Dans un état bien organisé j où tous les rangs de la société sont exactement fixés , ces hommes s'appliqueront à se placer dans les classes qui s'élèvent au-dessus d'eux.

Us contribueront ainsi au maintien de l'ordre public en contribuant au maintien de la hiérarchie sociale. Mais si la consti* tution de l'Etat les investit imprudemment y et au milieu même de leur irritation et de leurs jalousies, d*un grand pouvoir politique , ils afficheront un mépris affecté pour ces mêmes distinctions qu'ils eussent ambitionnées. Ils se feront gloire de rester monsieur Jacques , monsieur Thomas ; et dirigeront toutes leurs forces contre les institutions qui les blessent y au risque de renverser avec elles et le trône et l'état.

La loi de 1830 n'était donc pas de nature à donner à la Royauté une garantie efficace contre les attaques de la démocratie j et , n eût-elle eu d'autre vice que de conserver au commerce sa funeste in-

fluence sur les élections j elle laissait , par cela seul , la couronne exposée à lotis les dangers de la loi de 18 j 7 (i ).

(i) On peut dire du commerce en général ce que Montesquieu a dit des traitans :

« Une profession îjui n'a et ne peut avoir d'objet (c que le gain , une profession sourde et inexorable , « ne devrait point avoir la puissance de juger. »

( Tome 2 , page 65. )

« Tout est perdu lorsque la profession

« lucrative des traitans parvient encore par ses rite ch esses a être une profession honorée Un

<t dégoût saisit tous les Autfeâ états, V honneur y perd t( toute sa considératiçn y 1[QS moyens lents et nature rels de se distinguer ne touchent plus , et le gou- « vernemcnt ( la monarchie ) est frappé dans sou « principe.

« On vit bien dans les temps passés des fortunes .(( scaud^l^UÂes :. c'était une des calamités des guerres « de cinquanle ans. Mais pour lors ces richesses {\x- « rent regardées comme fidicules , et nous les adrt mirons. ^ '

« Il y a un lot pour chaque profession : le lot de il, ceux, qui lèvent les tributjs est,l€iS richesses; et les « récompenses , de ces r^cl^jQSses sont les ricJiesses « elles-mêmes. La gloire et l'honneur sont pour cette « noblesse qui ne connaît , qui ne voit , qui ne sent « de vrais biens que Thonneur et la gloire. Le respect « et la considération sont pour ces ministres et ces

Aussi les changemens opérés par la loi de 1820 D'onl-ils fait qu'ajourner leâ mâchinatioDs ourdies contre la lloyàuf é. Lé pouvoir élecloral n'ayant point cessé de résider dans une classe de citoyens étrangers , et par conséquent hostiles , aux privilèges établis par la Charte ; les attaques contre ces privilèges n'ont pas dû tarder à se renouveler ; et elles sont poussées aujourd'hui avec plus d'audace et de fureur que jamais.

Reprenons les diverses propositions qu e nous venons d'établir.

Nous avons démôritté :

1° Que , dans tout gouvernement représentatif où il existe une Chambre des Députés nommée ou censée nommée par la nation y tout le pouvoir politique réside défait dans cette chambre, quelles que soient d'ailleurs les dispositions contraires qui aiérit été écrites dans Vacte constitutif de ce gouvernement y

« magistrafs qui , ne troussant que le travail api\!S le « travail , veillent jour et nuit pour le bonheur de « Fempire. » (Tome 2, page 160.)

3^ Que y dans tout gouvemenieDt repré- $6Utatifonily a des privilèges établis par la loi y ces privilèges ne peuvent subsister qu'autant que la Chambre des Députés a intérêt à les maintenir j et que la Chambre des Députés ne peut avoir cet intérêt c^ autant qu elle est émanée d'électeurs qui soient euœ^mémes prii^ilégiés ;

5"" Enfin, que la loi actuelle des élections ayant attribué exclusivement à la dépiocratie la nomination des membres de la Chambre des Députés , cette loiae trouve en opposition directe avec le but qu'elle devait se proposer.

Il résulta de ces diverses observations , que la loi actuelle des élections, au Heu de rassembler en un seul faisceau les différens pouvoirs de l'Etat , et de constituer dans le gouvernement une force unique , propre à lui imprimer un mouvement constant et régulier , a mis, au contraire , toutes les classes de la société en présence les unes des autres ; et qu'en les armant de moyens à peu près égaux pour s'emparer chacune exclusivement du pouvoir, elle a intro-

duit dans l'Etat la plus effrayante anarchie , et y a semé le germe des plus graves désordres.

Les non privilégiés , rassemblés à part , diront toujours, devant un corps de privilégiés héréditaires , ce que le tiers-état disait dans ses cahiers en 1789*

« La délibération par ordre ne peut « qu'anéantir Fesprît public , faire domi- <{ ner Tesprit de corps , multiplier les que- « relies''^ mettre un obstacle éternel aux « lois et aux réformes les plus nécessaires ; « enfin soumettre vingts cinq millions <{ d* hommes aux despotiques volontés de « quelques milliers d'individus ». (Rennes,

page 7 KO-

De même , la Chambre des Députés ,

composée comme elle Test par suite des dispositions de la loi actuelle des élections , c'est-à-dire , composée de citoyens étrangers aux privilèges établis par la Charte(2), ne peut manquer de dire un jour,

(i) Résumé général , tome 2, page 33.

(a) Il ne doit bientôt plus y avoir dans h\ Chambre

si déjà elle ne Ta dit à ceux qui sapent et veulent entendre , que conserver une Chambre des Pairs héréditaire, cest mettre un obstacle éternel aux lois et aux réformes les plus nécessaires y et soumettre TRENTE MILLIONS d^kommes aux despoti' ques volontés de quelques familles-

Ainsi donc , quand je dis qu'il faut se hâter d'abolir la loi des élections, ce n'est pas dans l'intérêt du pouvoir absolu que je parle ; c'est dans Tintérêt de Ja Charte elle-même , c'est pour elle seule que je combats.

Prétendrait-on qu'il faut soumettre la loi des élections à une épreuve plus prolongée? Mais qu'attendre dune loi vicieuse dans son principe ? NVt-elle pas déjà dévoré t(ius ces hommes honorables , que Ton appelle les hommes du milieu ,

des Députés que des avocats , des banquiers , des négocians ou de petits propriétaires ,* et s'il s'y rencontre encore quelque personnage d'un rang élevé , c'est qu'on aura cru voir en lui un mécontent et un homme disposé à satisfaire ses rcsseutimens aux dépens même de son intérêt pcrsonucl.

qui s'étaient flattés d'allier les doctrines de la monarchie avec les exigences libérales :

MM. de Richelieu ^ Laine , de Serres , Pascjuier , Chabrol , Mole , Mounier , Portai , Roy , Martignac , Siméon , Portalis ?

Quels hommes reste-t-il à lui livrer encore ? Faut-il descendre au ministère du Journal des Débats (i) ?

La loi des élections a été faite dans un temps où Tavenir était encore muet pour tout le monde ; où la Charte était un mystère pour la France entière , et peut-être pour son auguste auteur 3 où personne n'était en état de mesurer quel pouvoir avait été réellement donné ù la Chambre des Députés ; où M. Royer-Colard pensait

(i) I.Ç JQuru^^ des P^Uf^^ disait , le 8 février dernier, k Foccasion des modifications apportées en i8ao a la loi des élections : « La Charte résista k un « premier efibrt ; résisterait-elle k un second ? £t « quand nous parlons de la Charte , nous , on sait « tout ce que nous confondons avec elle dans notre « respect et dans notre amour». Ce nous n est-il pas incroyable dans la bouche de gens qui se sont notoirement placés à la tête de la conspiration ourdie çqntrç la monarchie ?

que le ministère n'avftit pas besoin j pour gouverner j de la majorité de la Chambre f ou il disait qu'qne telle nécessité j si elie devait jamais se réaliser , constituait la France en état de république {i)j où per-»

sonne enfin ne pouvait comprendre combien il était important de n'ouvrir la Chaiibre des Députés qu'à des intérêts liés à ceux de la Cpuronne et de Is^ Chambre des Pairs d*une manière indissoluble.

Aujourd'hui , c'est toute autre chose :

Texpérience a éclairé les hommes les plus obstinés dans leurs préventions. M, Roy er- Colard , sans doute^ est ébranlé lui-même.

Depuis long-temps

L arche sainte est muette et ne rend plus d'oracles.

Ne serait-ce pas qu'il n'a plus la même confiance en ses théories , et que des résultats imprévus lui paraissent mériter un nouvel examen , et peut-être de nouvelL's institutions. L'homme qui disait en 1816 que, le jour ou le gouvernement n'existerait que par la majorité des Chambres,

(1) Séance du 12 février 1816.

il faudrait nous donner les abus de V yin-gleterre , ne peut plus , en présence d'une Chambre qui revendique le droit de nommer les Ministres^! ) , vouloir encore d*une loi d*ëlection qui laisse le Trône et la Chambre des Pairs sans aucune garantie i^lle.

Mais considérons encore la loi des élections sous le rapport de la manière dont elle a été faite. Ce coup d'œil est vraiment curieux.i

Louis xviii avait été investi, par la force des choses, du pouvoir d'établir la Charte , c'est-à-dire, de constituer la souveraineté nouvelle.

Par suite de cette mission , il avait statué en principe général que cette souveraineté nouvelle résiderait dans le Roi, une Chambre des Pairs et une Chambre des Députés

Puis , sentant que la Charte ne pourrait être achevée, ni mise en mouvement,

(i) Courrier du 5 février : « 11 faut des nuDistrcs a suivant les Chambres , et non suivant la Cour. »

qu'autant que les trois branches de la puissance législative seraient constituées ,

Il avait d'abord déterminé l'étendue des pouvoirs réservés à la Royauté ; et , en second lieu, le mode de composition de la Chambre des Pairs.

Mais, arrivé au mode de composition de la Chambre des Députés, il s'arrête tout à coup; il dépose son pouvoir constituant , et renvoie à la puissance législatli^e le droit d'organiser les collèges électoraux.

Or, cette puissance législative n'existait pas encore, puisque, des trois branches dont elle devait être composée , il n'y en avait que deux qui eussent été jusqu'alors établies par le pouvoir constituant du Roi.

Il fallait donc chercher quelque moyen de suppléer à la troisième branche. Que fait-on ?

Le corps législatif de Bonaparte était là, tout honteux de son origine et de sa servilité passée. On s'en empare cependant, et Ton déclare que ses membres

continueront à siéger à la Chambre des Députés jusqu a )eur remplacement (i).

Ainsi se trouve momentanément organisée une puissance législatis^e bâtarde , dont deux des branches sont le résultat du poussoir constituant du Roi', et dont It troisième branche, émanée des constitutions de VEwpire, avait été calculée pour un système de gouvernement tout autre que celui qui venait d'être établi par la Charte.

Cette puissance législative bâtarde est élevée, pour le fait de Torganisation des collèges électoraux , à la dignité de pouvoir constituant j puisqu'elle est chargée d'organiser une des brapches de la souveraineté (a). Et en effet, elle fait une loi d'élection qui, suivant les révolutionnaires, vient se placer dans la Charte, et constitue définitivement la puissance législative , jusqu'alors en suspens. De

(i) Aiiicle 75 de la Charte.

(a) Article 35 de la Charte.

sorte que, cette puissance législative, dé^

finitwement cotistilùée , se trouve un

cdtnposé bicarré dé trois branches légiisla^

tives, dont deux ont été établies par lé

pôiii^oir constituant du Roi y et là Iroî* sième par Un poussait constitutionnel bâtard; Èst-il rien de pliii incôbërerit, rieri de pltls inconséqûétit , rîen qui soit nioins fait pour être dtirablè et pour àU tirer le respect des peuples;' rien enfin qu'il soit pltis néces^ire de cbàrigér éf de re-»mettre éh bàrtftdnie avec lés principes c|ùî ont firésidé à rétablissement de là Charte!

Voilà cej^éhdailrt le monsU^ que le»

ddctrinàites nourrissent avec fàlÉlt dé soiii| et qu'ils pr^éAtéht à radmîiàlsiràtîori éé la France comme le chef-d'deuvre de là sagesse humaine ! Nous prennent-ils poiir dès Abdérhains?

Je terinineraî ce chapitre par une réflexion (Jiii est à la portée de tout le monde.

En driétitt temps peut-être les lois n'dnt été liiiéux eiéctftées . le peuple plus positivement heureux , les impôts mieux