EP NS

dehors d’un asile, étant en état de trouble mental et ayant des mœurs dépravées ou des habitudes perverses, ont commis ou tenté de commettre des actes qualifiés cirmes ou délits par la loi.

2° À tous ceux qui, condamnés à des peines d’emprisonnement pour crimes on délits seront atteints de troubles mentaux au cours de leur prévention.

3° À tous les prévenus de crimes ou délits, à charge desquels les faits matériels de l'infraction ont été prouvés, mais qui sont reconnus, par expertise, en état de trouble mental. Les articles suivants concernent la législation des asiles spéciaux de l'Etat.

Dernièrement encore, en mars 1893, M. Motet, à la Société de médecine légale de France, réclamait aussi la création de l’asile d'Etat. Au sujet de la responsabilité des épileptiques, M. Motet dit : & Si nous sommes trop affirmatifs dans le sens de l’irresponsabilité, nous désarmons la justice qui rend à la liberté des gens réellement dañgereux. Si nous tombons dans un excès contraire, nous envoyons dans les prisons des gens qui ne sont pas à leur place. » Un « Asile spécial » comme il en existe en Angleterre, éviterait les deux alternatives. On y séquestrerait aussi les criminels qui, sans être complètement responsables conservent encore quelques notions du bien et du mal, maissont toutefois incapables de résister à leurs mauvais penchants.

Ainsi que nous le voyons, les discussions ne sont point encore terminées et il faut espérer que le projet de création en France, d’un ou de plusieurs « asiles spéciaux » aura encore de nombreux partisans et qu'il sera mis à exécution.