HABITUELLEMENT DE FAIRE DES RAPPORTS

L’auteur d’un Traité de Médecine légale^ M. A. Devergie, a répondu à cette question. Je vais citer son opinion (tom. i, p. i4, éd. i836).

« Chaque Cour royale choisit ou désigne sous

tobi’e i84o, contiennent sur ce sujet un article fort intéressant.

Les médecins sont-rils tenus à!obtempérer aux réquisitions qui leur sont adressées par les officiers de police judiciaire , quand il s agit de la recherche des preuves d’un crime ou d’un dfilit {Observations pour M. Fr.-Ph.-Jos. Cambrelin, doc^ ieur en médecine^ domicilié à Namur, défendeur en cassation, contre le ministère public, demandeur. )

Je ne suivrai pas l'auteur, dans la discussion de cette question qui intéresse au plus haut point l’ordre public. Mais si, comme cela n'est pas impossible , on cherchait en france, maigre 1 article 3i6 du C. proc. civ. à imposer a tous les médecins l'obligation des expertises, on consulterait avec intérêt le mémoire que je viens de citer.

« le titre d’experts un certain nombre de mé- « decins. Mais sur douze médecins qui consti- « tuent (en ï 836) la* liste delà Cour royale de a Paris, il n’y en a qu’un seul qui se soit oc- « cupé de médecine légale d’une manière spé- « ciale^ et il n’est plus employé par la Cour. »

Quatre années se sont écoulées et la remarque de M. Devergie me paraît avoir conservé toute sa valeur; car si l’on ouvre \Almanach royal de cette année 1840 , on verra qu’il n’y a pas meme un seul des médecins désignés par la Cour qui soit médecin-légiste. M. Devergie, recherchant si les hommes, chargés de la pratique de la médecine légale, remplissent les conditions qu’il croit nécessaires au médecin-légiste, ne le pense pas.

« Le choix des experts, dit-il, est entière- « ment dévolu aux magistrats. Les art. 43, 44 « et 81 du Code d’instruction criminelle, leur « laissent toute latitude à cet égard. Qu’arrive-. « t-il? qu’ils confient à leur propre médecin , ou « à ceux qu’ils croient jouir d’une réputation en « médecine, les expertises médico-légales. Or, « d’une part, tel homme peut être excellent « praticien et fort mauvais médecin-légiste; « d’une autre part, on sait que les réputations « acquises dans le monde sont souvent loir; a d’être juétifiées par le mérite et l’instruction,

« On serait peut-être porté à croire que, dans « les grandes villes, ce choix repose sur des bases c( plus certaines, il n’en e^t rien : tous les pre- « miers rapports, c’est-à-dire ceux qui pour- « raient souvent fournir le plus de lumières,

« sont confiés à des médecins désignés par les « commissaires de police, qui, en général, choi- « sissent ceux qui sont le plus à leur portée, a Telle est aujourd’hui la pratique de la méde- « cine légale. 11 en résulte deux ordres d’incon- « véniens graves : i" Les rapports sont en gé- « néral m.al faits; les ouvertures de corps sont « incomplètes; les inductions que l’on tire des a faits sont erronées ou inutiles; 2 ” tous les a faits sont perdus pour la science; car celui « qui ne fait pas de la médecine légale un objet « spécial attache peu d’intérêt aux expertises; « il se hâte de les terminer, d’en dresser un « rapport , et perd ainsi pour lui et pour les aua très tout le fruit que l’on pourrait retirer de « la publicité. »

Ces, réflexions très sévères me paraissent assez justes, pour la plupart; mais elles ne le sont pas en ce qui touche les médecins appelés le plus habituellement par les commissaires de police; car par cela même qu’ils sont requis fréquemment, ils acquièrent une certaine pratique qui leur serait, il est vrai, plus avanta-

geuse, s’ils mettaient moins de précipitation à faire leurs rapports. Quant au droit dont les magistrats usent dans le choix des experts, je ne doute pas qu’ils ne soient disposés à appeler de préférence les médecins qu’ils sauraient pouvoir ou vouloir se livrer à l’étude pratique de la médecine légale.

L’insuffisance des études pratiques en médecine légale est surtout remarquée devant les tribunaux où sont appelés, pourdé poser, les médecins requis accidentellement : c’est avec conscience qu’ils ont résolu les questions qui leur étaient soumises; mais leurs rapports ont été pour l’ordinaire tellement insuffisans,qu’il a fallu nommer de nouveaux experts pour vérifier ou compléter cette partie de l’instruction. Dans la déposition orale, croyant devoir employer tous les termes techniques de leur art, ils sont inintelligibles pour les magistrats elles jurés ; quelquefois aussi, leur excessive timidité ou leur blâmable assurance, lorsque l’opinion de leur confrère est contradictoire, compromettent non seulement la dignité de la profession, mais encore affaiblissent ou détruisent les motifs bien fondés de 1 accusation. J’extrais du mémoire de M. Cambrelin, cité plus haut, les lignes suivantes: l’opinion de l’auteur vient corroborer celle que j’émets.

« Et d’abord la loi suppose le même degré

a d’instruction, la même capacité chez tous les « médecins. Elle n’en exclut aucun (art. 44 , dn « Code d’inst. crim. belge) leur reconnaissant à « tous la même aptitude. Eh bien! cela n’est « malheureusement qu’une pure fiction légale, « et il n’est personne qui ne fasse une grande « différence entre le savoir de l’un et le savoir « de l’autre. Cela est vrai surtout pour la méde- « cine légale,science qui, pour n’être que l’appli- « cation de rensemble des connaissances médi- « cales à la médecine des tribunaux, n’en est pas « moins au-dessus de la portée scientifique des « médecins en général, soit que cette science « soit négligée par eux comme ne devant pas « produire un lucre proportionné à leurs tra- « vaux, soit que les occasions de la pratiquer ne « se présentent pas assez fréquemment à chacun « d’eux, pour les rendre habiles dans son exer-

cice.Pour ne pas imposer une charge trop

w lourde à un ou à deux médecins, reconnus ca- « pables, on les requerra tous à tour de rôle, et « la plus grande partie des opérations médico- « legales seront conduites d’une manière dom-

« mageable pour la société, parce que l’homme « de l’art ne saura pas distinguer les preuves les « plus évidentes d’un crime ; ou bien déplorables « pour l’humanité, en faisant prononcer une " peine grave, capitale peut-être, contre un in-

« diviclu innocent que de fausses apparences d’un « corps de délit aura fait traduire par devant les « assises. Ces cas à jamais regrettables, trop « nombreux , assez connus, fourmillent dans les « archives de la science.... »

Après l’exposition que je viens de faire, on comprendra aisément que le nombre des médecins rapporteurs réellement dignes de ce titre est très restreint. Ces quelques hommes dont le nom retentit sans cesse à l’appel de chaque cause célèbre, ont mérité le rang qu’ils occupent par un travail persévérant, des études spéciales préliminaires, et enfin, par leur empressement à répandre dans le monde savant les résultats de leurs recherches et de leur expérience.

Je n’ai pas encore parlé des cas d’empoisonnement dans lesquels des analyses chimiques sont nécessaires, et l’on admettra, sans doute, que des études pratiques toutes spéciales sont indispensables. Tl ne suffit pas alors d’étre chimiste, mais il fauts’étre occupé de la recherche des poisons, et avoir appris à reconnaître les altérations pathologiques déterminées par telle ou telle substance vénéneuse.

Lorsque les magistrats instruisent un procès criminel d’empoisonnement , ils doivent donc

s’éclairer auprès des chimistes-toxicologisîes et des médecins légistes. Je me propose de développer plus tard , mon opinion sur la part que doivent prendre dans ces expertises, les chimistes et les médecins.

§ IV. — DE EA médecine légale EN PROVINCE.

L’insuffisance des moyens d’étude que j’ai signalée à paris s’observe à plus forte raison dans les autres facultés de médecine de France qui ne possèdent que des chaires de médecine légale théorique. On ne doit donc pas s’étonner que les médecins qui habitent en province ne possèdent pas les connaissances pratiques nécessaires au médecin rapporteur, et qu’ils ne soient pas, le plus Ordinairement, à la hauteur de la mission que les magistrats leur confient. Il est, je le sais, d’honorables exceptions à cette généralité; depuis plusieurs années quelques médecins que je pourrais citer, saisissant les occasions qui leur étaient offertes d’étudier certaines questions de médecine légale, l’ont fait avec talent. Ces exemples trop rares montrent cependant que, s’il existait des moyens d’études pratiques, et une organisation spéciale , les hommes capables ne manqueraient pas. Mais ne peut-il pas arriver que le défaut d’expérience, que l’ignorance des progrès

(l’iine science qui s’étend chaque jour, ne soient la cause d’erreurs graves et ne compromettent l’honneur , la vie même des citoyens?

Le fait que je vais citer est une preuve de cette assertion ( Archiv. qén. de médec. févr. 1839.)

En conséquence de la commission rogatoire de M. le juge d’instruction de laquelle il résulte : que le nommé *** serait inculpé d’avoir assassiné sa femme; qu’un sac saisi à son domicile le 21 mai dernier, aurait pu lui servir à transporter le cadavre et pourrait être taché par le sang qui se serait écoulé de la blessure que la femme *** avait à la tête ; attendu qu’il est important de rechercher si ce sac est taché de sang; attendu qu’il paraîtrait que la femme *** est dis-> parue de son domicile dans la nuit du 10 au i r mai i838, etquesou corps fut retrouvé au bout de huit jours dans la rivière de ***, à ***, village éloigné d’environ deux myriamèlres , par eau, du domicile de ladite femme ; que l’ouverture du cadavre a été pratiquée immédiatement , et que, du rapport du médecin qui a fait cette opération, il semblerait résulter que la mort devrait être attribuée à des violences qui auraient précédé la submersion; que le rapport ayant paru incomplet, une nouvelle autopsie a été pratiquée le 28 dudit mois de mai, et que cette opé-

ration a tlonné lieu à deux nouveaux rapports; que des conclusions de ces différens rapports il paraîtrait résulter quelque doute sur la cause de. la mort; MM. les docteurs O'.livier(d’Angers), Devergie, furent charges i® de donner leur avis sur les faits énoncés dans les trois rapports relatifs à l’ouverture du cadavre de la femme *** et de s'expliquer particulièrement sur la question de savoir sHl est impossible dans les circonstances données, que la mort puisse être attribuée à une asphyxie par submersion i " 1 “ de déterminer par Vanalyse chimique si les taches existant sur le sac saisi sont des taches de sang.

Jj’analyse chimique des taches qui existaient sur le sac démontra aux experts qu^aucune d’elles n’était produite par du sang. Après une savante discussion de tous les faits qui leur étaient soumis, ils conclurent :

1 ° Qu’il n’était pas probable, d’après le peu de gravité des lésions signalées, que la mort de la femme *** ait été la conséquence des violences dont on a retrouvé les traces sur le cadavre; mais que ces traces indiquaient que des coups répétés avaient été portés sur la tête de cette femme peu de temps avant sa mort.

9 .” Qu’il n’existait pas de traces de violences indiquant que la mort de la femme **’' ait été le résultat de la strangulation ; mais que Vécarte-

ment des lèvres, là saillie du bout de la langue entre les dents, celle des yeux qui étaient recouverts par les paupières, la tuméfaction des régions mastoïdiennes qui rendait le cou plus volumineux que la tête^et les ecchymoses de couleur assei, foncée qui existaient à la surface du cou,