CHAPITRE XXVII

Avantages résultant pour les particuliers et la chose publique , de la justice rendue aux familles dépossédées.

La justice que réclament à si juste titre les Français violemment dépossédés par les prétendues lois de la révolution , absolue en principe , doit être , dans l'application, aussi entière que possible. Les actes de l'usurpation, pompeusement décorés du nom de lois, auroient-ils le caractère et l'autorité des lois ; les lois révolutionnaires de la confiscation , conséquentes avec elles-mêmes , seroient-elles inattaquables dans leur exécution , il auroit encore fallu en repousser les tristes effets , du moment que , sous l'influence du pouvoir légitime , on a solennelle? ment reconnu l'innocence de ceux qui en furent injustement frappés.

Leur retenir cette justice , les traiter comme si on leur faisoit grâce , ce seroit les déclarer coupables, contre la force préexistante du principe de leur innocence , la conscience de la légitimité de leurs droits , et les déclarations du

( 2'i9 ) pouvoir légitime , qui se seroit condamné luimême , s'il avoit pu laisser flétrir les Français qui, dans des temps de troubles et de factions, restèrent fidèles à ses drapeaux.

Cette justice absolue doit être aussi entière que possible , afin que personne ne soit tenté de la regarder comme une humiliante faveur, et que chacun , dans ce siècle de calcul , même le fidèle malheureux, puisse avoir ce qui lui appartient.

Cette justice absolue doit être aussi entière que possible, dans l'intérêt des acquéreurs des biens des dépossédés , afin de donner à ces biens , malheureusement distingués des biens patrimoniaux , la considération morale et la valeur réelle qu'ils ne peuvent tenir que de l'opinion.

La loi peut commander le respect de toutes les propriétés ; mais son pouvoir ne sauroit aller jusqu'à forcer la confiance. Elle a ordonné que les nouveaux propriétaires des biens confisqués sur les famillles ne fussent point inquiétés , elle est obéie ; mais elle est impuissante pour aller chercher les écus dans la bourse du capitaliste , qui trouve à les placer autrement que sur des biens , frappés de réprobation par la conscience publique, à la vue de leurs plus anciens propriétaires ruinés sans cause légitime. Ainsi le propriétaire d'un bien national n'en est

( 25o ) en quelque sorte que l'usufruitier perpétuel : il en a la jouissance bien assurée ; mais il ne peut que difficilement , et à des conditions très-misérables , le soumettre à la vente , ou à de foibles et pénibles emprunts.

S'il faut en croire ce qu'en a dit dernièrement un écrivain qui est bien loin de s'être fait le défenseur des droits des émigrés , quoique , par ses assertions , il leur ait prêté la force la plus irrésistible : « Ces propriétés vont complète- » ment sortir du commerce : les acquéreurs ne » pourront les vendre quà vil prix, et c'est ce » qui se passe en France depuis i8i5; ne pour- » ront les offrir en hypothèque , et c'est ce qu'on » voit déjà dans la Bretagne ; ne pourront » même les donner en dot à leurs enfans , et » c'est ce qu'on a déjà vu dans les Vosges (i). »

L'auteur nous paroît seulement se tromper, lorsqu'il ne fait remonter qu'à i8io la date du discrédit dont sont frappées les propriétés qu'on appelle nationales. En 1814, et dans les années qui se sont écoulées entre l'époque des premières ventes et celle de la restauration du pouvoir légitime, il est de fait que cette sorte de

(i) D'une Association prétendue constitutionnel e contre les acquéreurs de" domaines nationaux ; par M. J. Pages. \oût, 1821. •

propriété étoit loin d'avoir clans le commerce la valeur des biens patrimoniaux. La plupart des contrats de vente faite par les acquéreurs , réservoicnt une certaine somme sur le prix déjà modéré de l'acquisition , à la charge à l'acheteur de se rendre passible de toutes les chances éventuelles de l'éviction.

Cette précaution de la peur d'un côté , de l'autre cette hardiesse de spéculateur qui portoit le nouvel acquéreur à placer ainsi son argent à la grosse aventure , se retrouvent jusque dans des cessions de biens du clergé. Nous connoissons un bien de cette origine qui valoit réellement une soixantaine de mille francs, et qui fut vendu trente mille francs, diminués d'un abandon de six mille francs fait en faveur de celui qui prenoit, et qui, moyennant cet abandon, se mettoit à la place du vendeur , comme s'il eût acquis directement de l'Etat.

La vente des biens d'émigrés, non consolidée dans l'opinion par le désintéressement légitime des plus anciens propriétaires , produit une sensation funeste sur les biens provenant du clergé, et même sur la propriété en général , aujourd'hui que le principe du droit de propriété, resté sans réparation , semble dans l'opinion offrir un gage moins sur que les mouvemens si dangereux de la Bourse , que les chances souvent si incer-

taines de la Banque et du commerce , où du moins on n'a à craindre que les hasards malheureux et les suites de sa propre inhabileté.

Cette opinion irrécusable, puisqu'elle est un fait dont se plaignent nos adversaires mêmes, est fondée sur un principe qu'il est essentiel de respecter , si Ton veut que l'ordre se maintienne.

L'Etatnepeutsecréerlalégi limité de vendeur, qu'il n'a eu aucun autre droit de s'approprier , que par les moyens ordinaires d'achat de la propriété, soit que cet achat s'opère par un prix convenu , soit qu'il ait lieu postérieurement à la jouissance, par une indemnité équivalente au prix réel de la propriété. Car tant que l'ancien propriétaire n'est pas désintéressé, sa propriété lui reste toujours , au moins dans l'opinion , comme le gage , dès lors frappé de réprobation morale , d'un paiement qui tôt ou tard doit être effectué.

D'où vient que , sous le gouvernement légitime, toutes les parties de la puissance publique protègent en vain , quoique de la meilleure foi , et par tous les moyens possibles , l'inviolabilité même d'opinion , des propriétés appelées nationales P C'est de Ce que la loi ne peut constater utilement que les résultats réels ; et en résultat, le non désintéressement des anciens

( 253 ) propriétaires, qui est une injustice, fait peser sur des propriétés qui , dans le vague de la croyance générale , sont le gage futur de l'indemnité , tout le discrédit d'une hypothèque morale , la plus effrayante de toutes , puisque rien ne la règle et n'en détermine ni la forme , ni la quotité.

Ainsi , sans parler de la défaveur qui en rejaillit sur la propriété en général , et plus particulièrement sur les propriétés provenant de la vente des biens du clergé , voilà les propriétés qui ont pris leur origine dans la spoliation non réparée des familles , en dehors du commerce , paralysant les effets réciproquement favorables qui naîtroient de la facilité des mutations , et funestes à leurs possesseurs autant qu'à la société, où elles porlent le germe des principes de confusion et de desordre qui bouleversent les Etats.

L'ordre n'est ébranlé que parce que le sol tremble ; atteint dans le droit de propriété par une violation manifeste de la justice , ce n'est que par un rappel à la justice qu'on peut le ramener à cette stabilité. si désirable pour les intérêts quelconques des particuliers.

Cette justice , principe de l'ordre , garant invincible de tous les droits dont la société politique doit compte. à ses membres , est si admi-

( "4 ) rable dans tous ses développemens , que souvent elle ne coûte rien, ou presque rien , à ceux qui au fond ne lui donnent que ce qui lui est dû , et qu'il est de son essence de préserver des plus grands malheurs , et d'enrichir de tous ses bienfaits.

Par son intervention généreuse dans l'important sujet qui nous occupe , elle fait d'abord rentrer dans une main ce que l'autre main aura donné. Une masse de propriétés , inertes aujourd'hui , demain rendues à l'action productive du commerce et aux droits du fisc , pourroit-elle ne pas remplacer par ce double moyen de recouvrement et de prospérité les sommes que l'Etat auroit à payer pour les affranchir de la défaveur dont elles sont frappées par l'injustice non réparée de leur.origine?

« J'invoque à l'appui de ma proposition, a » dit en 1814 M. le maréchal Macdonald, j'in- » voque l'opinion publiée par M. le comte Gar- » nier sur le budget , opinion à laquelle le mi- » nistre des finances (M. le baron Louis) a » donné de si justes éloges. Il évalue à quatre- » vingt-dix millions les produits de l'enregis- » trement, et dans cette évaluation, il fait en- » trer les droits perçus sur les biens nationaux. » pour un tiers. 11 ajoute que les mutations de t> ces biens , totalement paralysées par des in-

( 255 ) » quiétudes séditieuses, priveront le Trésor de » cette branche de revenu. Donc, en faisant » disparoitre ces inquiétudes , trente millions » seront rendus au Trésor; donc en les laissant » subsister, au moins une partie notable de » ces trente millions est perdue pour lui. Qui » ne sait que les droits se perçoivent en raison >» du prix des immeubles? Non seulement ils » ont cessé d'être dans le commerce , mais >» ils ont perdu la moitié de leur valeur dans » les partages ; ils lien ont plus aucune dans »> les transactions hypothécaires. Si ce déplo- » rable état de choses continuoit , les capitaux » de la France seroient atteints de la plus ef- » frayante dégradation (i). »

Ce sombre tableau de ce qui existoit en 1814, d'après l'avis réuni de M. le comte Garnier, de M. le duc de Tarcnte, et même de M. le baron Louis , malheureusement ne s'est pas éclairci depuis cette époque , puisque les effets de Finjustice, en continuant à peser sur les victimes, dévoient augmenter, bien loin de diminuer le vice reconnu de notre position. Les propriétés appelées nationales , frappées d'un discrédit

(î) Développement de la proposition faite par M. le maréchal de Tarent e d.ms la séance de 'a Chambre des Pair> du 3 décembre ioi4« Séance du 10 du même mois.

absolu dans ses résultats , ainsi que nos adversaires même ne peuvent s'empêcher de le déclarer , réclament plus instamment une exécution prompte et plus absolue de la mesure de réparation proposée par l'illustre maréchal.

Les acquéreurs des biens nationaux , non par la crainte d'être dépossédés , puisque leurs propriétés sont garanties par la loi à l'égal des autres propriétés , mais par la privation où ils sont réellement d'en disposer à leur entière convenance , comme ils le feroient d'un bien patrimonial , sont plus particulièrement intéressés à ce que justice soit enfin rendue par l'Etat aux anciens propriétaires. Ce n'est point pour aucun motif qui puisse infirmer les droits de propriété acquis aux nouveaux propriétaires par la garantie du pouvoir légitime , que nous faisons cette remarque à l'appui de laquelle nous pourrions citer plus d'un exemple ; mais seulement pour démontrer que la restitution en nature pour l'invendu, et en argent pour le vendu , faite , à titre de justice absolue et entière , aux familles des anciens propriétaires des biens nationaux , bien loin de nuire aux propriétaires actuels, leur est doublement favorable , en ce qu'en établissant dans l'opinion leur droit de propriété, à l'égal de la garantie inattaquable qui lui est donnée par la loi , il doit

en augmenter la valeur, à l'égal des propriétés qui à la fois sont consacrées et par la loi et par l'opinion.

Mais si la justice due aux familles dépossédées est d'un si grand intérêt et pour ces familles elles-mêmes , et pour ceux qui , selon la loi, propriétaires à un litre égal, leur ont succédé dans la possession de leurs biens , combien son action merveilleuse importe plus fortement encore à la chose publique!

Le calme, rétabli dans tous les esprits et dans toutes les consciences , doit facililer et rendre plus agréables et plus fructueuses les relations entre particuliers , et surtout donner au sentiment de la propriété une action plus vivifiante. De là, ce mouvement plus utile qui, favorisant toutes les transactions , doit faire qu'elles soient plus profitables à TEtat , par une perception plus forte et plus assurée de l'impôt. De là cet amour pour l'héritage de la famille , qui , rendant le propriétaire du sol plus attentif à faire prospérer le patrimoine inviolable de ses enfaos , accroît sa richesse personnelle , la prospérité de son pays et la sécurité générale, en augmentant, sans épuiser la terre , la masse Bienfaisante de ses productions.

Dans un pays heureux des lois qui mettent

( 258 ) en jeu tous ses moyens les plus naturels de fortune et de splendeur , plus d'inquiétudes factieuses que dans ce petit nombre de têtes organisées pour le mal , et tournant dès lors vers les crimes ordinaires que la justice ordinaire punit , cette ardeur désordonnée qu'ils ne peuvent plus diriger vers l'espoir d'attentats politiques , impossibles chez un peuple qu'aucun prétexte d'intérêt particulier ne peut plus émouvoir.

La France étant une fois délivrée du spectacle douloureux d'injustices non réparées , qui contrastent d'une manière si pénible , si effrayante , avec des jouissances qui du moins rappelent une odieuse origine , plus de plaintes accusatrices d'un côté, de L'autre plus de craintes alarmantes , partout la satisfaction des droits légitimes effaçant jusqu'au souvenir des divisions des esprits , et ramenant l'ordre sur les bases inébranlables du droit de propriété raffermi par la justice.

L'esprit de parti réduit à n'avoir pour tout appui que des opinions incertaines , ne sauroit se soutenir sur un fondement4 aussi variable. L'esprit de parti ne prend une force redoutable que lorsqu'il peut remuer des intérêts toujours puissants parce qu'ils sont positifs. Otez aux factieux ce moven trop réel de donner de la

( 259 ) consistance a leurs desseins, el vous n'aurez plus de parti qui puisse compromettre la stabilité de l'Etat

Aussi voyons-nous comment les hommes que, sans trop d'injustice , on pourroil accuser de n'être pas les amis les plus dévoues de Tordre et de la légitimité , réunissent tout ce que la perfidie et la mauvaise foi peuvent offrir de moyens d'illusion , pour s'opposer à cet élan généreux vers la justice , qui, en résultat, doit satisfaire des intérêts légitimes, sans nuire aux intérêts de personne , et réintégrant non seulement les propriétaires , mais la propriété elle-même dans le libre développement de ses droits , replace cette base sacrée qu'on ne déplaça il y a vingt-huitans, que pour bouleverser Tordre dont elle est ('indispensable appui.

On a souvent cité le trait d'Aratus indemnisant de la perte de leurs biens les bannis de Si- G) one, et Tonne sauroit trop l'offrir en exemple pour l'instruction de ceux qui pourroient ne pas le connoitre , ou qui agiroient comme s'ils ne le connoissoient pas. Voici comment Piutarque rapporte ce fait mémorable :

« Gomme les bannis , qui étoient de retour . v se rendoient très-difficiles, et importunoient » extrêmement ceux qui étoient en possession ;> de leurs biens , et que par là Sicyone se trou-

i) voit à la veille de son entière ruine , par une » guerre civile qui étoit inévitable , Aratus , » qui ne voyoit d'autre ressource pour elle que » l'humanité et la libéralité de Ptolomée, réso- » lui de monter sur mer , et d'aller prier le » roi de lui fournir tout l'argent nécessaire » pour apaiser les bannis, et pour terminer » tous ces différens.

» Mais- ce qu'il y eut encore de plus grand » et de plus considérable , c'est que , par ie » moyen de cet argent , tous les différens des » pauvres avec les riches fuient assoupis , la » concorde rétablie , et tout le peuple remis » en repos et en sûreté.

» La modération de ce personnage , dans » une si grande puissance , est encore digne » d'admiration ; car, ayant été nommé seul ar- » bitre souverain et maître absolu pour termi- » nertous les différens de ces pauvres bannis, » et pour régler leurs partages , il ne voulut » pas s'en charger , et nomma quinze de ses » citoyens , qu'il prit pour adjoints , et avec » lesquels , après un fort grand travail et de » longues séances , il parvint à rétablir la paix )) et t amitié entre les habitons. »

La justice qui est de tous les temps , produisit alors les mêmes effets qu'on a droit d'en attendre aujourd hui ; et dans ce temps -là un

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grand homme , après avoir senti la nécessite' de cette justice , crut ne devoir épargner ni peine , ni fatigue , ni travail , pour la rendre à qui elle étoit due. Aujourd'hui il n'en sauroit être autrement; et la justice ne peut manquer d'être volontaire de la part de ceux qui nous la doivent, autant dans l'intérêt des particuliers que dans l'intérêt de la chose publique , tout puissant sur les directeurs de nos destinées, ainsi qu'on le verra peut-être dans le chapitre suivant.

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