CHAPITRE XXYIII

Nécessité dune institution soit en nature, soit en argent. Espoir d'une justice volontaire de la part de F Etat. Discours de M. Corbière , et de M. Pasquier, ministre des affaires étrangères. Restitution faite à M. Roy , ministre actuel des finances. Probabilités tirées en faveur des droits des dépossédés , des précédens connus de MM. de T^illèle , Laine, de Eatour-Maubourg , de Serre, de Richelieu, de Lauriston , et de la position de MM. Siméon , et Portai ; tous membres du conseil des ministres. Opinion de M. le vicomte de Chateaubriand. Parole donnée par M. le général Foy\

L'Etat ne peut profiter de la spoliation des familles , sans inviter les factieux à un vaste système de spoliation dans lequel le pouvoir n'est jamais oublié. Ce seroit une monstruosité dans Tordre politique que de vouloir que le pouvoir légitime consacrât cette énorme illégitimité par un déni soutenu de la justice ,

( aS3 )

que de soumettre le père de famille à combler la misère de ses enfans les plus dévoués et les plus respectueux.

Malheur aux ministres qui pourraient compromettre à ce point leur responsabilité! Oui, malheur aux ministres assez aveugles pour prétendre lutter contre cette force des choses, qui peut quelquefois produire le mal , mais qui toujours ramène au bien ! Car les ministres passent, et la justice est éternelle î

Cette justice sauroit les atteindre ; déjouant par la force des choses toutes les petites combinaisons dune politique mesquine d'ambition personnelle, elle leur apprendrait tôt ou tard, mais d'une manière terrible , que les fautes commises par ces hommes qui, au milieu du choc des plus grands intérêts , croient pouvoir se jouer avec les événemens , retombent de tout le poids d'une force irrésistible sur leurs propres desseins , sur leur propre fortune , sur leur propre personne.

Les peuples leur demandent compte du sang versé; les rois de leur puissance ébranlée; et si la justice des hommes , trompée par la foiblesse ou l'indulgence du pouvoir , suspend l'action peut-être bienfaisante du glaive qui devoit les frapper, leur conscience, troublée à la vue des maux qu'ils ont faits , leur prépare de^

tourmens que leur amour-propre blessé et l'évanouissement subit de leurs orgueilleuses espérances, rendent plus amers et plus cuisans, dans cette longue solitude de leur éclatante disgrâce où ils voient à loisir combien il leur eût été plus facile de fonder à jamais leur gloire personnelle sur les bases inébranlables du bien public. Il y a dans la franchise que l'on met aux opérations de la politique une grandeur réelle qui a le double mérite d'entraîner les esprits même les plus remuans , et de régler fortement les choses. Il y a surtout une obligation d'être juste qui agit merveilleusement sur les actions de ceux qui gouvernent, en commandant la confiance de ceux qui obéissent. Lorsque dans un Etat tout le monde est bien convaincu que c'est par la justice que chacun trouve sa place dans la société , que c'est franchement qu'il doit aborder toutes les conditions de ses devoirs , le bien se fait avec d'autant plus de facilité, que le mal, honteux de sa nature , n?ose se montrer sous ses propres couleurs , et , forcé de se revêtir des formes du bien , en produit toujours les plus sensibles effets. Ainsi, dans un Etat gouverné franchement et par la justice, tout, même l'ambition qui eût été nuisible, concourt au bien de la chose publique. Les difficultés même qui auroient embarrassé une politique foible de

( 265 ) son injustice et de sa duplicité , deviennent des moyens de gloire et de prospérité pour cette force d'action qui naît de la justice et de la franchise.

Quoique depuis six ans tant de catastrophes déplorables se soient accumulées sur nos souvenirs , on ne peut toutefois avoir oublié cette époque fortunée de 1814 , où la France , dans toute sa vigueur et dans toute sa gloire, respiroit enfin sous le sceptre légitime de son Pioi. La joie étoit dans tous les cœurs , l'enthousiasme enflammoit toutes les âmes. Froissés par la tyrannie , instruits par l'infortune , les Français jouissoient avec délices de ce bonheur et de cette liberté, que l'usurpation leur avoit ravis et que la légitimité venoit de leur rendre.

Que manquoit-il à cet état brillant de richesse , de force et de félicité publique , sinon d'être durable? Que faîloit-il faire pour lui imprimer celte durée , sans laquelle il n'y a pas de véritable prospérité ? Appliquer franchement l'action de la justice, là où la justice étoit encore méconnue ; étouffer dans leur germe jusqu'au plus léger prétexte des dissentimens publics, en éteignant, par une franche, répartition de ses bienfaits, toulcs les craintes et toutes les inquiétudes ; fonder fortement l'amour du prince, le zèle pour les institutions, l'ardeur

du bien public , non sur des opinions que l'expérience a montrées si variables, mais sur les intérêts qui offrent de la fixité ; régîer en conséquence tous les intérêts divers qui demandoient à élre satisfaits ou rassurés , afin que jamais ils ne vinssent à être un prétexte de discorde à l'usage des factieux , et que ce qui devoit être le moyen le plus fort de stabilité pour l'Etat, ne put servir à le bouleverser.

On fit tout le contraire : on vouloit la justice , et on l'aborda avec une timidité encourageante pour les factieux qui , la craignant par-dessus toutes choses , la repoussèrent audacieusement de tous leurs efforts ; les intérêts de la propriété restèrent dans un état de vague, d'incertitude , effrayant pour ceux dont les premières craintes ne demandoient qu'à être apaisées ; l'opinion qui ne demandoit qu'à se réunir se divisa ; les factieux formèrent de cette division mortelle la force positive de leurs complots ; ils parlèrent de spoliation des acquéreurs de biens nationaux , du rétablissement des dîmes et de la féodalité , et le 20 mars bouleversa jusqu'en ses fondemens l'Etat , qui avoit en lui tous les élémens de prospérité et de conservation.

Alors , comme aujourd'hui , il ne restoit airx factieux d'autre prétexte matériel de révolu-

( 267 ) tion que l'inquiétude, chaque jour alimentée, des acquéreurs des biens nationaux. Il falloit éteindre cette inquiétude si fatale à la patrie , par'tous les moyens que la prospérité publique portoit en elle-même, par le désintéressement des anciens propriétaires , si violemment dépouillés en vertti des lois de la révolution , et qui ne pouvoient dérober aux regards publics le spectacle redoutable de l'injustice dont ils restoient frappés. 11 falloit faire solennellement à ce grand intérêt , un sacrifice réparateur, commandé par la justice. Dès lors , les craintes de perdre , bien plus redoutables que l'impatience de recouvrer , éteintes à jamais, n'eussent laissé de place dans les esprits que pour sentir tout le prix du bonheur dont la restauration du pouvoir légitime avoit embelli nos destinées.

On a eu peur des sacrifices : alors comme aujourd'hui , on a aussi reculé devant les sommes si considérables, disoit-on, que réclamaient les besoins de la justice et du malheur, bien moins encore que l'intérêt plus puissant de la tranquillité et de la stabilité de l'Etat ; et les cent jours sont venus dévorer nos soldais f nos trésors , compromettre notre, existence comme nation, et se-

mer au milieu de nous l'esprit des guerres civiles.

On a reculé devant quelque argent qu'il falloit donner à nos frères , et une nuée d'étrangers , répandue dans nos cités et dans nos campagnes , est venue ajouter à l'humiliante et ruineuse catastrophe d'une seconde invasion , le poids énorme d'une contrihution de guerre de sept cents millions, augmentée de la somme incalculable des réclamations qui furent autorisées contre notre malheureux pays , et des frais d'une occupation militaire dont nous ne rappellerons pas les tristes calculs

Espérons que cette sévère leçon ne sera pas perdue, et qu'on aura senli , comme nous le sentons, que, la même cause devant produire les mêmes résultats, il est au moins aussi nécessaire que convenable de rendre à des propriétaires légitimes une justice dont l'influence merveilleuse doit donner à la patrie sa véritable force, celle qui naît de l'union de ses citoyens.

Il seroit du devoir de tout Français qui a des droits légitimes à faire valoir , de poursuivre par les voies de rigueur que les lois mettent à sa disposition , les remises ou les paiemens de restitution qui leur sont dus , si les ministres persistoient dans un déni de jus-

( =69) ticc , bien plus funeste à TEtat , qu'affligeant pour ceux qui en seroient individuellement frappés; si, par un mouvement d'équité, de convenance , et de véritable patriotisme , ils ne s'empressoient de régler enfin, soit par des ordonnances , quant à ce qui est encore au pouvoir de l'Etat , soit par des lois , quant à l'autorisation financière que la loi seule peut donner, le complément de cette restitution, qui, en désintéressant des propriétaires recommandablcs , calmera toutes les craintes comme tous les regrets , et fera disparoître du sein d'un même empire , le germe des divisions qui le tourmentent et le menacent d'une entière dissolution.

Les ministres n'ont rien fait pour nous rassurer ; mais du moins ont-ils fait entendre des paroles qui proclament la justice, et quelquefois en démontrent la nécessité. Bientôt, sans doute , les actes répondront aux discours , et c'est dans cet espoir que nous allons les rappeler.

Dans la séance du ier juin 1820 , lorsque des scènes tumultueuses se passoient aux portes de la Chambre des Députés , M. le général Foy étoit à la tribune (1), et commentoit le passage

(1) Moniteur du 3 juin 1820,

( 27° ) suivant d'un ouvrage de M. le vicomte de Chateaubriand : « Une autre mesure importante , » avoit dit le noble pair , seroit prise par l'ad- » ministration royaliste ; cette administration » demanderoit aux Chambres ( tant dans finté- » rët des acquéreurs quedans celui des proprié- ;> t aires), une juste indemnité pour les familles » qui ont perdu leurs biens dans le cours de la » révolution. » (Très-vive sensation à gauche.)

« Assurément, répliqua M. le général Foy , » après avoir lu ce passage, s'il étoit au pou- » voir des Français d'accorder cette indemnité ;> à ceux qui ont éprouvé des pertes, sans frois- » ser personne, tout le monde y consentiroifc » sur-le-champ, et Je serols le premier à toter...»

Ici l'orateur entra dans des détails qui excitèrent les murmures de l'assemblée et provoquèrent une forte agitation, au bout de laquelle M. Corbière monta à la tribune pour le rappel à l'ordre , et pour défendre M. le vicomte de Chateaubriand des diverses attaques qui avoient été dirigées par M. Foy contre ce noble pair. Nous ne rapporterons ici de cette défense que la partie relative à notre sujet.

u M. de Chateaubriand , dit l'honorable

■» membre, a émis l'idée d'indemniser de

» leurs pertes ceux qui ont vu leurs propriétés

» englouties par les lois révolutionnaires. Cette

» proposition a été faite en' 1814 par un de nos » plus illustres guerriers , et elle a excité un » vif intérêt, non seulement de reconnoissance » de la part de ceux qu'elle conccrnoit , mais, » j'ose le dire, de la France entière. Ce toit » un véritable vœu de réconciliation , c'étoit

> un moyen de consolider tous les intérêts , de » satisfaire toutes les opinions, les consciences, » et tous les sentimens les plus sacrés parmi » les hommes. Lorsque le noble pair que j'ai » cité a fait cette proposition bien digne de » lui, quelle voix s'est élevée pour en démon- » trer l'injustice ? Et en effet , puisque les mal- » heurs dont les suites nous restent ont pesé » sur toute la France , n'est-ce pas à la France » entière à contribuer à en effacer les traces » avec toui.es les ressources qu'elle trouve en •) elle-même?

» Je n'ai point été dépossédé par la révolu-

> tion ; je n'ai rien perdu de mon patrimoine, » mais quand il faudroit donner une partie de » ma fortune pour arriver à ce grand moyen » de conciliation qui étoit dans le vœu du noble » pair, ce sacrifice seroit loin de m'en paroitre » un. ( Vif mouvement à droite. )

» Ce n'est donc pas une opinion reprochable » que j ai à justifier; qu'on l'approuve, qu'on » l'improuve, à cela liberté tout entière ; mai*

*> qu'on dise qu'on veut , en émettant un tel » vœu , rétablir les privilèges et ressusciter » l'aristocratie, voilà, Messieurs, ce que vous » ne sauriez entendre! Cette conséquence est » une injustice ; elle est plus , elle est une ini> suite : elle mérite le rappel à Tordre , et je » descends de la tribune en le demandant. » (Vif mouvement d'adhésion à droite.)

Dans les explications données par M. le général Foy sur l'ensemble du discours de M. Corbière , on trouve cette déclaration : « Pielative- » ment à l'indemnité à accorder à ceux qui ont » perdu leurs biens , je n'ai pas sur ce point » d'opinion personnelle ; on ne me verra ja- » mais parler contre les intérêts de ceux qui » furent malheureux. »

Ainsi M. Foy qui ne veut pas parler contre, et qui seroit le premier à voter pour T indemnité, si on lui prouvoit qu'il est au pouvoir des Français d'accorder cette indemnité, n'est pas un adversaire à craindre, et au besoin pourroit devenir un auxiliaire précieux.

Mais ce qu'il y a de plus rassurant dans cette discussion , c'est la doctrine professée avec une si noble énergie par M. Corbière , qui , admis depuis dans le conseil, parviendra peutêtre à faire partager à ses collègues la conviction profonde dont il est pénétré.

( *73 ) M. Corbière sera sans doute aidé, dans sa

noble entreprise, par celui d'entre eux , sans contredit le plus actifet peut être h' plus influent, Pasquier , qui , dans la discussion du projet de loi relatif aux évechës, a eu occasion de manifester les principes les plus honorables et les plus rassurans. Il s'agissoit de répondre à des membres de la gauche , qui avaient cru devoir s'alarmer sur la garantie des ventes nationales j de tout ce que l'on pourroit faire en faveur des anciens propriétaires des biens.

« Je parle, dit Son Excellence, dans le seul » intérêt , dans le véritable intérêt des acqué- » reurs. Pour que cet intérêt soit respecté^ » il faut établir son droit sur ses véritables » bases, et non sur renonciation d'un principe » Irop évidemment contestable. Mouliez donc » ce qui existe, ce qui est incontestable, une » nécessité plus forte que toutes les puissances; » voilà comment vous prouverez qu'il faut res- » prêter ce qui s'est fait. Mais n'allez pas établir » ce respect pour les choses faites sur une pré- ». tendue justice qui ne sauroit au moins être m universellement avouée. Songez qu'en cher- » chant à défendre les -acquisitions par le motif » que les spoliations ont été justes , vous amenez » à l'instant La discussion de cette justice: et, » comme vous ne parviendrez pas à démontrer

(=74) » a tout le monde celte justice , reconnoissez i> tout le péril que vous courez , quand vous » entreprenez de vous établir sur une base » aussi ruineuse. Que si, au contraire, vous » vous mettez sur le terrain légal , votre posi- » tion devient non seulement bonne , niais » même inexpugnable. Alors vous vous appuyez » sur les actes. émanés de la puissance législa- » tive , revêtus de toutes les formes voulues » par les lois : alors vous vous dites avec toute » raison que les citoyens n'ont fail qu'exercer » des droits que les lois leur donnoient ; qu'ils » ont des droits acquis , incontestables, surtout » quand une possession de trente années a » passé dessus ces droits. C'est ainsi que vous » vous montrerez sages , justes et prudens , » politiques et hommes d'Etat ; et , je ne crains » pas de le dire , vous ne seriez rien de tout » cela , si vous risquiez inutilement , impru- » demment , d'ébranler les principes les plus » sacrés de la société ; et c'est ce que vous feriez » à votre plus grand détriment , en essayant de » placer la justice là ou elle n'a jamais été , » où elle ne peut du moins être jamais reconnue » avec cet assentiment universel qui doit tou- » jours l'accompagner et la suivre (i). »

(i) Séance de la Chanrbre des Députés, du i5 mai 1821. Moniteur du 17.

Voilà M. le minisire des affaires étrangères bien fort sur le principe , et armé de la toutepuissance de la raison pour seconder admirablement M. Corbière dans l'application, où toujours il faut en venir.

« Ce serait , a dit M. le ministre , ébranler les bases les plus sacrées de la société ', que de j) lacer la justice là où elle n 'a jamais été » : dans la spoliation . La rente des biens nationaux est à jamais placée sous la protection spéciale des lois ; c'est là qu'est la justice de la possession ; cette justice n'a jamais été dans l'acte d'usurpation qui a produit cette vente. En conséquence , si d'un côté les acquéreurs des biens nationaux sont légitimes propriétaires et possesseurs inattaquables, de l'autre les dépossédés n'en ont pas moins toujours conservé la qualité de propriétaires , qualité qu'il faut que l'Etat leur enlève en leur payant , ainsi qu'il le leur doit, le prix de leur propriété , si Ion ne veut qu'il y ait toujours deux propriétaires pour' une même propriété, et perpétuer, par cette pénible position, l'état d'anxiété, de trouble, de confusion et de bouleversement , funeste avant-coureur de la dissolution du corps social.

M. Corbière , si bien secondé par M . Pasquier, ne sauroit rencontrer aucun obstacle dans les opinions bien connues de M. de Villèle, son

id.

( =76 3 honorable et constant ami dans la carrière de l'opposition comme dans celle de la fortune; celui à qui toujours il fut lié par les mêmes doctrines , les mêmes travaux et les mêmes espérances.

Soutenu par MM. de Villcle et Pasquier, M. Corbière ne peut éprouver la moindre résistance de la part de M. Laine, empressé de concourir à la réalisation des-bienfaits que', lors de la discussion du projet de loi de 181/f, sa noble éloquence signala dans un avenir qui déjà nous appartient, et comme conséquences obligées d'une situation prospère de nos finances , qu'aujourd'hui nul ne peut révoquer en doute (i).

Certainement, MM. Corbière, Pasquier, de Yillèle et Laine, trou veroieiit dans M. le secrétaire d'Etat de la guerre et dans M. Je gardêdes-sceaux , le même empressement à rendre la justice qui est due aux émigrés, dont ils -s'honorent d'avoir partagé le dévouement et les dangers , sous les ordres de ce même Roi dont ils sont les ministres. Ces premiers serviteurs de Sa Majesté ne peuvent se refuser à rien de ce qui devroit mettre promp-tement un terme

(i) Voir le chapitre XIX , pages 168 et suivantes, discours de M. Laine contre l'art. 16 dit projet de la commission en amendement de la loi du 5 décembre rBi4-

C*77) à un déni de justice, dont les conséquc: prolongées sans motif, sont de faire considérer comme criminels les actes de Immigration que ?>1M. de Lalour-Maubourg et de Serre regardent comme l'accomplissement des plus nobles devoirs.

M. le duc de Piichelieu et M. le marquis de Lauriston, à qui Ton se plaît à recorinoitre un sentiment si exquis de justice et de loyauté, pourroient-ils ne pas se joindre à leurs honorables collègues dans cette œuvre de réparation, si essentielle au triomphe assuré de la cause légitime, qu'il est de leur devoir de sauver, et qui les a constamment comptés au nombre de leurs plus illustres défenseurs?

Sans doute que la réunion des huit membres du conseil , que nous avons nommés , seroit assez importante pour entraîner le suffrage de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre de la marine , qui . dans le cas contraire (supposition que nous sommes loin d'admettre), ne pourraient l'emporter sur la majorité.

Quant à M. le ministre des finances , il connoît trop le prix de la justice royale , pour vouloir priver de ses bienfaits ceux qui en ont le plus rigoureux besoin. M. Roy , à qui le pouvoir légitime a restitué ce que lui avoit pris Buonaparte , ne peut avoir en. lui-meme

rien qui s'oppose à des restitutions tout aussi justes que celle qui Ta remis en possession de la belle foret de Navarre.

Ainsi, le conseil des ministres, d'après les prohabilités acquises par tous les précédens et les opinions connues de ses membres sur la question importante que nous traitons, offre individuellement une unanimité , ou. tout au moins une presque unanimité de suffrages , favorable aux droits légitimes des familles dépossédées, et qui, raisonnablement, pourroit faire espérer une restitution volontaire.

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