CHAPITRE IX

Que ce n'est que par usurpation sur la constitution et les lois de leur pays que les gouvernons révolutionnaires ont rétabli la peine de la confiscation.

On. parle beaucoup du règne des lois quand on veut s'opposer par des mots à l'action réelle du pouvoir légitime. A quoi se réduit ce beau langage ? Des factieux que la justice eût punis , si force fût restée à justice , ont appelé des lois des actes d'usurpation, qui n'en avoient ni la qualité ni le mérite ; et le règne des lois est devenu le règne de la violence et de l'injustice.

La constitution de gi avoit réglé démocratiquement le sort de la monarchie ; mais il restoit toutefois dans le droit écrit de ce pacte entre le Roi et une assemblée usurpatrice , des dispositions qui, si elles avoient eu quelque garantie d'exécution, eussent épargné bien des calamités à la France , en prévenant les crimes qui dévoient les précéder ou s'y confondre.

Le 3 septembre 1791 , cette constitution à laquelle du moins il eût fallu obéir, garantit

comme droit naturel et civil, la liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir.

Le 18 du même mois, il fut déclaré qu'il ne seroit plus exigé de permission ou de passeport dont l'usage avoit été momentanément établi , et que , conformément à la constitution , il ne seroit plus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen de voyager librement dans le royaume et d'en sortir à volonté.

Une multitude de Fiançais ayant cru pouvoir profiter de la permission , l'assemblée nationale , au mépris d'un droit constitutionnel, crut devoir prendre des mesures pour obliger ceux qui avoient légalement quitté leur patrie à rentrer dans son sein , où les attendoient les humiliations, les outrages et la mort. De là toutes les lois de l'émigration, qui, violant t us les principes consacrés par les lois existantes, prononcèrent dos peines inattendues contre des malheureux Français , victimes d'une position impérieuse dont i's n'étoient pas les maîtres.

Sans doute nous pourrions nous étendre sur les horribles persécutions de cette époque désastreuse, montrer Tincendie des châteaux, l'em- ] riscrinement et l'assassinat des personnes , forçant les hommes les p^us vertueux et les plus s à quitter une terr<î où les lois , sans pouvoir pour les protéger, s'armoient de toute leur

(57 ) puissance pour les accabler. Mais, comme nous ne pouvons pas oublier que nous avons à nous renfermer clans le droit bien plus que dans les faits de notre cause, cette considération nous engage à passer immédiatement à l'examen du point législatif qui repousse la doctrine révolutionnaire de la confiscation des biens.

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