CHAPITRE VII

Dans quelle proportion Vautorité civile doit apporter ses

restrictions à la liberté religieuse*

Sors le nom de restrictions ^ j'entends ici tourte espèce de lois à rendre en matière de religion, parce qu'en effet toute loi, même celle qui directement ne défend point, mm qui ordonne et dispose, se résout dans la p^-ohibition de tout acte contraire, sou3 peine de nullité, ou sous une autre peine déterminée. Et c'est dans ce sens' que Paley entend ce mot dans la belle sentence, déjà ci-dessus rapportée, mais qu'on ne saurait jamais assez répéter, que " la liberté religieuse, ainsi que la liberté civile, n'est pas une exemption de toute restriction ; mais n'être restrainte par d'autres loiS| que celles qui conduisent dans le plus grand degré au bien public."

Ce même Paley examinant, avant d'arriver à cette conclusion si sage, dans quelle étendue la prérogative du législateur de donner des lois en matière religieuse, peut être exercée, soutient que " sa juridiction n'est limitée par aucune autre considération que celle de l'utilité générale^j dans des termes plus simples," ajoute-t-il, *^ quel que soit le sujet à être réglé, il intervient légitimement toutes les fois que son intervention, dans sa tendance générale, conduit clairement à l'intérêt public.

11 ne manque pas de se faire l'objection commune, que la religion appartenant à l'intérêt d'une vie à venir, doit être considérée comme hors de la portée du gouvernement civil? l'office duquel est borné aux aiFaires de la vie présente.

Mais il y répond très-bien, et sa réponse coïncide avec

ce que nous avons déjà dit au chapitre I, en parlant de la liberté de conscience. Le législateur peut dire à chaque citoyen isolé : je ne vais pas entrer dans votre conscience, ni dans les actes de votre vie privée ; croyez ce que vous voulez; priez Dieu comme vous l'entendez; jeûnez, travaillez, ou ne travaillez pas ; abstenez- vous de tels mets en tel jour, etc., etc.; je ne m'en mêle pas. Mais quand vops vous associez avec des autres publiquement, et vous vous liez par des lois particulières à votre société, et doimez une forme extérieure et des rites publics à votre culte, en y ajoutant la prédication, l'instruction, l'éducation de la jeunesse, etc., etc.; l'influence de cette société est telle, que j'ai le droit de voir si elle est ou non nuisible; si je puis la permettre ou non, et si je la permets, à quelles conditions ; et alors même la sanction dé mes lois ne portent que sur votre temporel, vos biens, votre vie, votre liberté ; je ne prétends pas qu'elles affectent le salut de votre ame. Or vos biens, votre liberté, votre vie même sont à ma disposition toutes les fois que j'ai un motif quelconque de penser, que cette mesure est indispensable pour l'intérêt public.

Paley y ajoute une seconde réponse, que nous avon^ aussi déjà touchée ci-dessus et laquelle est aussi très-im^ portante pour ce qui fait le sujet du présent chapitre. Des^ préceptes de religion, dit-il, peuvent être donnés pour tous le» devoirs et tontes actions de la vie— ou bien ces préceptes peuvent être interprétés de manière à les embrasser tous. Et alors, si vous adoptez le principe, que la religion doit être exempte du contrôle des lois civiles, vous excluez peu-àpeu le gouvernement civil du droit de régler la conduite de ses sujets dans toutes les matières.

Cette réponse est d'autant plus sage, que ce cas est précisément arrivé par rapport au Catholicisme, lequel, comme Ton sait, a prétendu, en différens tems, et en différentes circonstances, tout envahir, tout dominer directement, ou indirectement; juridiction, tributs, justice, mariages, enfin

tout ce qu'il y a de plus important dans le gouvernement civil.*

On peut donc poser pour règle générale, que le nombre des restrictions à la liberté religieuse doit être en raison directe des prétentions, que chaque religion a, de se mêler aux affaires civiles, et de Tinâuence qu'elle y exerce. L'église anglicane a certes plus . de prétentions et d'influence que les Unitaires, ou les Presbytériens, ou ^autres pareilles sectes. Ainsi le législateur interviendra plus dans les afihires de la première, que dans les affaires des autres. Et par la même raison, dans aucune elle ne doit davantage intervenir, que dans les affaires de Catholicisme, parce que nulle religion n'a porté plus loin ces prétentions ; nulle n'a exercé plus d'influence et cherche encore dans le tems actuel, soit à l'exercer, soit à l'étendre par tous les moyens'possibles*

Quant à la nature des lois à rendre dans des cas spécifiques donnés, il me parait qu'on doit consulter, !<> la nature de chaque culte et son étendue ; 2^ son influence dans la société civile ; 3^ l'action respective de plusieurs croyances religieuses les unes sur les antres ; 4^ l'intérêt de la société civile. Et comme toutes ces choses sont mobiles, c'est à dire qu'elles ne sont pas les mêmes à toutes les époques, ni dans tous les pays, ces lois peuvent aussi varier, suivant les tems, les localités et toutes les autres circonstances.

* Voyez la Dissertation insérée dans le Catholicisme en Autriche, p. 182. Le Cardinal Duperron criait fortement aux états-généraux de France de 16I4, que 'Ma puissance du pape ^tait pleine, plénissime, directe au spirituel, indirecte au temporel."