CHAPITRE II

La Liberté religieuse n'est qu'une partie de la Liberté civile et doit lui être subordonnée.

Comment, dira-t-on, la religion qui est l'objet le plus digne, ne sera-t-elle regardée que comme une fraction de ce qui est humain, et devra-t-elle encore être soumise à Tautoçité humaine? Mais prenons garde; il ne faut pas confondre des choses qui sont très-disti^ictes de leur nature. De même que nous avoçs prouva que la lib^té de conscience et la libfTtiê religieuse sont des choses différentes, il est aisé de fè^, convaincre aussi que la rejigion n'ei^t non plus la même chope que la liberté religieuse. La religion est une croyance et un mode d'adorer Dieu. L'individu qui adopte cette croyance, et pratique ce mode pour lui seul et pour ceux qui dépendent de lui dans ses foyers domestiques, n'a besoin que de la seule liberté de conscience. Quand est-ce que la liberté religif^use prend réellemenjt une forme, et une nature distincte ? C'est lorsqu'elle s applique à une association religieuse de plusieurs familles, op d'individus appartenant à des familles différentes, qui se lient par des lois spéciales pour Tobjet commun d'exercer, de maintenir, de propager la religion adoptée. Car pour tout cela la seule liberté de conscience ne suffit plus. Il faut alors de la liberté civile, c'est à dire de la liberté assurée par l'autorité civile, pour agir publiquement' sans, qu'on en soit empêché, pour coq-

daire ses affiiires extérieures librement et efficacemeot, pour figurer dans la société civile comme une personne morale, pour avoir droit à la protection de Tautorité publique, ainsi qu'à des égards et à des devoirs de la part des individus, ou des autres associations, soit du même genre, soit d'un genre différent, existantes dans Tétat. Cette sorte de liberté civile appliquée à une société jeligieuse est la liberté religieuse, dont nous parlons. D'où, il suit clairement, que la liberté religieuse n'étant qu'une partie de la liberté civile, et celleci étant le fondement préalable et nécessaire de celle-là, il serait absurde de dire, que la liberté religieuse puisse être plus étendue que la liberté civile ne Test elle-même* Il suit de là aussi, 1®. que la liberté religieuse doit d'abord subir toutes les modifications, que la liberté civile elle-même subit généralement ; 2°. qu'eUe doit en outre se soumettre aux modifications spéciales, que sa nature particulière peut exiger, suivant les circonstances; 3^ que dans tous les cas, où entre les deux libertés, civile et religieuse, il y aurait un conflit tel que l'une des deux soit obligée de céder, c'est à la liberté religieuse à se résigner et à se soumettre, comme la partie doit le faire pour le tout ; 4®. et que finalement la liberté religieuse doit rester perpétuellement subordonnée à l'autorité civile.

On se convaincra d'autant plus de la solidité de ces principes si l'on réfléchit, 1*^ que la société civile est antérieure à toutes les religions établies qu'on connaît, et a ûnsi une possession d'état et un droit acquis, qui doivent prévïiloir* ; 2^. que la société civile est nécessaire, et que par contre toute société religieuse n'est, pas rapport à la société civile qui l'admet, qu'un accident. C'est ce que nous allons

* Voyez le passage de St, Thomas d*Aquin cité dans la Dis* sertation qui fait suite au Catholicisme en Autriche, page 149*

fortifier de quelques belles maximes tirées du Droit ecclésiastiqtie autrichien*

Oa enseigne positivement dans ce Droit, que l'église catholique en tant que société visible et externe, a pu, et peut être valablement (quoiqu'elle le sendt, y est-il dit, injustement) rejetée par l'état*; — que la société civile et l'église sont deux êtres moraux, essentiellement différens quant à leur origine, quant à leur but, et quant aux moyens d'atteindre ce butf ; — que chacune de ces sociétés existe à part, et qu'ainsi c'est une grande absurdité que de dire, que ces deux sociétés sont une seule et même chose^— que l'état, comme état, n'est pas le sujet, ou la matière de la religion ; — qu'il n'a pas une connexité nécessaire avec elle ; car, ajoute-t-on, le pacte social n'est pas fondé sur l'idée, que les citoyens aient à professer plutôt une religion qu'une autre ;— -que le souverain d'un état, ainsi que les sujets, sont parfaitement libres d'entrer ou ne pas entrer dans la société de l'église ;^— que nul moyen de force n'est légitime dans les affaires qui regardent le culte ; — que c'est une circonstance purement accidentelle relativement à l'état.

* Voyez le § 1£ du Catholicisme en Autriche,

t § 177. ib.

^ § 181. ib. Jésus Christ lui-même^ et par ses paroles et par ses faits, prouva, que le royaume temporel est distinct d*avec son propre royaume ; ** Regnutn meum non est de hoc mundà, Joan xviii. S6; Reddite que sunt Cœsaris Cœsaris Cœsari, et quœ sunt DeiDeo*' Matt. xxii. SI, Marc xii. 17, Luc. xx. 28. Mais non seulement Jésus Christ énonça comme distincts les royaumes temporel et spirituel, mais de plus il exprima clairement, que les affîiires individuelles, temporelles et spirituelles, le sont tout de même. •* Ait eiquidem de turba ; magister, dic/rutrimeo, ** ut dividat mecum hereditatem. At ille dixit illi / homo^ ** quis me consiituit judicem aut divisorem super vos .^" Luc. XII. 13 et 14.

que toas ces membres^ ou quelques-uns d'entre eux^ appartiennent à Téglise; — que par une conséquence uUérieure l'état n'est pas dans l'église, lors même que le chef de l'état et tous ses sujets seraient membres de cette église*. D'oà Ton déduit aussi, que le souverain qui est catholique, en sa qualité de souverain, n'a ni plus ni moins des droits, qu'un souverain qui professe une autre religionf.

Les maximes du Droit ecclésiastique autrichien paraîtraient conduire à des conséquences bien plus fortes, que celles que nous avons énoncées ci-dessus. Elles prouveraient, que la liberté religieuse, par rapport à Une secte déterminée, peut subir de grandes modifications, et que la secte elle-même peut tout -à-fait être interdite, si le cas arrivait que les exigences de la liberté civile demandassent cette interdiction. Comme la non-tolératioù de cette secte serait alors .un besoin de la liberté civile, sa proscription deviendrait, dans la même hypothèse, un droit incontestable. Mais ceci sera plus amplement développé au chapitre IV.

* Déjà St. Optât, évêque de Milève en Afrique, qui vivait dans le IV aiècle, dit que Pétat n'est pas dans Téglise, mais l'église dans l'état. St. Grégoire le Grand disait aussi : " Agnasco ** imperatorem a Deo concessum^ non solum militibus sed ** etiam sacerdotibus imperare,

f § 188. dii Catholicisme en Autriche.