Ibid., L \0 depœnis, IX

4. Ibid,, l, 1 de exkib.reis, IX, 2. Cod. /. 16 de dignitatibus, XIÏ, 1.

i40 DE LA NOBLESSE

Les lois qui disposent ainsi à T égard des sénateurs profitent, à plus forte raison, aux spedabiles et aux illustres. A l'égard de ces derniers, c'est à l'empereur qu'est adressée directement l'instruction*.

Lorsqu'ils sont appelés en justice, à la poursuite d'un simple particulier, on ne les oblige point à donner caution, ^uratoria eautione. S'ils sont défaillants, dans un litige pécuniaire, le juge compétent les exécute en leurs biens ; pour cause criminelle, leur félonie encourt seulement la perte de leur dignité ^

Il est inutile de dire que ces privilèges étaient respectés dans la pratique, sauf excès et caprices du pouvoir absolu.

Un autre bénéfice très-important dont jouissaient les nobles, c'étaient les immunités. Pour les illustres et même pour les clarissimeSj exemption complète des contributions (la contribution foncière exceptée) et des services personnels qui incombent aux citoyens des municipes^, exemption, à plus fprte raison, des charges appelées extraordinaires et sordides. Celles-là

1, CoD. /. L ' 2. Ibid., m.

3. L'énumératioQ en serait trop longue ici; voir le titre du Digeste de muneribuSj L 4, et le paratitlon du titre de decurionibus, C. Th., XII, i.

pesaient en grande partie sur les petits propriétaires, sur les petites gens. Et non-seulement les biens des privilégiés, mais les hommes employés à l'exploitation des biens et à la gérance des intérêts, se trouvaient garantis par Texception^

Si les propriétés étaient favorisées, combien plus les personnes ! La loi menaçait de peines extraordinaires quiconque attentait à la vie, à la sûreté des conseillers de la couronne, des sénateurs, des oflBlciers palatins ^

Les femmes et les enfants des privilégiés étaient associés aux privilèges ^

1 . « Nous voulons que les biens des sénateurs, qu'ils possèdent en différentes provinces, et leurs hommes en môme temps, soient exempts de la perception de Tiaipût pour les recrues et de toutes autres prestations assignées par les gouverneurs, comme de toutes charges extraordinaires et viles , et qu'ils ne puissent être tenus d'aucune obligation indigne. » GoD., L 4 de digniU, XH, 1. Cf. G. Th., L ult. de extr. et sord» mun, XI, 16. On appelait munera extraordinaria les additions éventuelles aux taxes et redevances régulières, fournitures de chevaux et de charrettes, angariœ, logements militaires, etc ; sordida munera^ la cuisson de la chaux pour entretien et réparation des édifices urbains, la perception de la taxe convertie en argent pour les recrues, temonaria functio, la fourniture du charbon pour le chauffage des bains, les menues fournitures de bois, de sel, etc., aux députés en •voyage, les corvées pour travaux publics, la mouture, la panification, le service des boulangeries de Rome et de Constantinople. G. Th. II. 15, 18 de extraord.