‹ De la non-responsabilité conventionnelle: Étude des principes qui régissent les clauses d'exonération de la responsabilité du débiteur en droit romain et en droit françaisChapitre 53 sur 53 · THÈSE POUR LE DOCTORAT · texte numérisé non relu

THÈSE POUR LE DOCTORAT

Soutenue le Samedi 9 mars 1895, à une heure et demie

Ne | PAR, HENRI CORNE

Nu de la Faculté de Droit, Juge suppléant chargé de lInstruction à Saint-Jean-de-Maurienne

sous LA PRÉSIDENCE DE M. DU VERDIER DE SUZE, PROFESSEUR

CN MM. RENARDET, Sufiraganis : Put BONNEVILLE, | Mi Le ee ; DESLANDRES, Agrégé.

Professeurs.

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