CHAPITRE I. — Nature de la responsabilité du voiturier et du patron

$ 1. — Nature de la responsabilité du voiturier en matière d'accidents de transport . À

$ 2. — Nature de la responsabilité du patron en matière d’accidents de travail .

CHAPITRE II. — Clauses de non-responsabilité dans le contrat de transport des personnes et dans le contrat de

travail.

$ 1. — Examen de la légalité de ces clauses . $ 2. — Les clauses de non-responsabilité et les ten-

dances législatives actuelles en matière de contrat de travail .

APPENDICE. — Clauses d'exonération de la responsabilité délictuelle.