De la non-responsabilité conventionnelle: Étude des principes qui régissent les clauses d'exonération de la responsabilité du débiteur en droit romain et en droit français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 00 (28 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. Etudier la non-responsabilité conventionnelle en droit romain semble de prime-abord une tâche hardie. On ne se figure guère que les clauses de non-garantie, qui se sont développées depuis un demi-siècle, aient pu être usitées au temps de Paul et d'Ulpien. Certes, je ne prétends pas que le Digeste nous offre des exemples de conventions de non-responsabilité dans le contrat de transport terrestre ou maritime, dans l…
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Chapitres
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