CHAPITRE PREMIER

Valeur de la théorie de la non-rétroactivité

La théorie de la non-rétroactivité a pour base la définition nouvelle de la condition. Or les points de vue auxquels on peut se placer pour apprécier la valeur d’une définition sont infiniment variés. Il convient en premier lieu de l’analyser en elle-même et de voir si elle est conforme aux vrais principes juridiques. Cela même ne suffit pas. La pratique a des besoins auxquels il faut de toute nécessité satisfaire. Il est naturel d'examiner si la définition s’y adapte aisément. Enfin on peut chercher ce qu'a été, à son égard, la position prise par l’histoire.

La définition nouvelle de la condition sera éprouvée sous ces divers rapports dans les trois paragraphes, qui suivent :

$ IL — Valeur théorique.

$ IL — Valeur pratique.

$S III. — Valeur historique.