VALEUR THÉORIQUE

La condition résolutoire, telle que nous l’avons définie, ne modifie point beaucoup la conception traditionnelle, que l’on a coutume de s’en faire. Dans les deux opinions, ancienne ou moderne, l’acte ou le fait existent dès le principe, comme s’ils étaient purs et simples. De même encore ils s’évanouissent quand la condition s'accomplit. On peut donc dire que les mérites de la définition classique sont acquis à la nouvelle.

Mais, quand la condition est suspensive, la définition que nous en avons proposée peut réclamer sur l’ancienne une double supériorité; elle ne renferme point de contradiction, et d’autre part, elle facilite la réglementation de l’acte ou du fait conditionnel.

FE. — Et tout d’abord, cette définition ne renferme point de contradiction. La condition, ditelle, c’est l’absence d’un élément susceptible de naître. Il y à dans cette définition deux idées. La première, c’est l’absence dé l’élément. La deuxième, c’est la possibilité de la naissance de cet élément. Or, la deuxième n’a rien de contraire à la première. Bien plus, elle ne se comprendrait pas sans elle. Pour que l'élément soit susceptible de

naître, il faut qu'il n'existe pas. Il n'y a donc point dans cette définition de contradiction.

Elle ne ressemble point à l’ancienne. Dans celle-ci , la condition est avant tout une modalité, c’est-à-dire la manière d’être d’un acte juridique. Cette modalité à pour effet de faire dépendre l’existence de l’acte de l’arrivée d’un événement futur et incertain. C’est la définition traditionnelle. C'était celle des jurisconsultes romains. Jhering ieur fait gloire de l'avoir trouvée 1.C’est que pour lui, en effet, tout en suspendant l’existence de l’acte, elle accueille, par là même qu’elle fait de la condition une modalité, cette idée que l’acte conditionnel réunit, même avant l’arrivée de la condition, tous les éléments essentiels à son existence.

Or, cette définition renferme deux idées absolument contradictoires. Première idée : la condition est une manière d’être de l’acte. Donc, l’acte existe; car, avant que d’être d’une certaine façon, il faut être. Deuxième idée : la condition fait dépendre l’existence de l’acte de l’arrivée d’un événement futur et incertain, Donc, l’acte n'existe pas encore, puisque son existence dépend d’un événement à venir. Donc, première idée : l'acte existe. Deuxième idée : l'acte n'existe pas.