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ce contrat, qui leur est interdit pour le moment parce qu'il ne pourrait atteindre à sa perfection. elles le reportent dans l’avenir, où l’obstacle, qui en empêéchait la formation, aura peut-être disparu.

Or, de tels actes sont-ils ou ne sont-ils pas valables? À supposer que la propriété se trouve acquise au vendeur, le contrat existera-t-il avec tous ses effets normaux ?

IT. — En bonne logique, dans la théorie traditionnelle, il faudrait décider qu'aucun lien n’a jamais pu se former entre les parties.Il est absolument certain qu’elles n’ont pas fait d’acte pur et simple, puisqu'une difficulté insurmontable les en empêche. Et d’autre part, il n’y a pas d’acte conditionnel. Car, la condition est une modalité. Elle ne peut entrer dans un acte, qu'autant qu'il est déjà parfait dans tous ses éléments. Et, par hypothèse, le contrat que les parties ont tenté de faire n’était encore, à ce point de vue, qu’un acte incomplet. Jamais donc, il n’a pu s'établir entre elles de rapports juridiques.

Mais c’est là une solution bien rigoureuse, Pourquoi méconnaïitre à ce point l’intention des parties, quand elle apparaît avec une telle clarté ? Quel danger y a-t-il à déclarer valable l’acte qu’elles ont passé ? Pourquoi ne pas faciliter les relations entre contractants, quand il s’en offre une occasion aussi favorable ?

OT

Aussi la pratique a-t-elle forcé les conclusions logiques de la théorie. Et cela depuis un temps immémorial où la validité de pareils contrats à été admise !.

III. — Or, la définition nouvelle de la condition aura l'avantage de légitimer cette solution. L'acte passé par les parties rentrera dans une catégorie connue. Ce ne sera sans doute pas un acte pur et simple. Mais on pourra dire que les parties ont traité conditionnellement. Il y a, en effet, un élément essentiel absent, et qui peut naître par la suite. L’acte sera donc validé comme acte conditionnel.

Et le nombre des contrats qui seront ainsi juridiquement validés est considérable. Ils prennent chaque jour une importance plus grande.

C’est tout d’abord la promesse de vente ou plus généralement la promesse de contracter.

L'une des parties consentirait bien dès maintenant. Mais l’autre n’a point encore pris son parti. Elle désire n’être tenue que si, dans un certain délai, elle donne son «dhésion. Comment l’une et Pautre pourront-elles atteindre leur but ? Elles feront sur-le-champ un contrat, dont lefficacité sera subordonnée à la ratification de celle qui a réservé son consentement.

1. Voyez l'Esprit du droit romain de Jhering (traduction de Meujenaere, 3° édition), tome 4, page 155 ên fine et 156.