VALEUR HISTORIQUE

Si maintenant l’on considère cette définition nouvelle au point de vue historique, on s'aperçoit bien vite qu’elle n’a pas été connue jusqu’à ce jour. Dans le Code civil français, c’est l’idée de modalité qui est toujours dominante. L’obligation conditionnelle y est présentée comme une « espèce » particulière d'obligation. Si l’on remonte dans l’ancien droit, c’est la même idée qui domine, Et même, pour découvrir la source première de la définition traditionnelle, c’est dans le droit romain, qu’il faut aller la chercher.

Mais comment expliquer que ce droit, si délicat dans ses analyses, se soit ainsi attaché à une définition sujette à critique ?

Parmi les principes, qui ont pénétré le plus profondément dans les idées romaines, on met en première ligne le principe de l’unité de temps. Pourqu’un acte juridique puisse exister, il faut que tous ses éléments aient été réunis au même moment. Ce fut là une règle fondamentale.

Ceci posé, le droit romain eût été fort gêné, quand il fut question de faire entrer la condition dans l’acte juridique, de lui reconnaître sa vraie

nature. Car alors le principe de l’unité de temps eût été sacrifié. Il y aurait eu dans l’acte un élément essentiel, qui ne fût pas né en même temps que lesautres. Pour maintenir le principe, on força la nature de la condition jusqu’à en faire une modalité d’un acte déjà existant. C’est ainsi que le droit romain fut conduit à une fausse définition *.

Si donc l’histoire ne donne point à la définition nouvelle une consécration positive, on ne peut point dire cependant qu’elle en infirme la valeur. Si le droit romain n’avait pas connu le principe de l’unité de temps, elle fût peut-être entrée avec lui dans le domaine du droit positif.

1. Voyez dans JHERING, Esprit du droit romain. traduction O. Meulenaere (3 édition), tome 4, p. 155 et suivantes, le chapitre relatif à l'existence des conditions légales des actes juridiques, et en particulier, p. 163 la note 237.

Maintenant, comment expliquer qu'avec une définition si peu semblable à celle que nous étudions, les Romains aient cependant admis. au moins à l’époque classique, la non-rétroactivité ? Ne serait-ce point que parfois, en droit, il arrive qu’on parte d’un principe peu exact, et qu'on aboutisse cependant, grâce à une légère inexactitude de logique, à une solution juste.