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Aussi, à première vue, pourrait-on tirer de cette constatation une grosse objection contre la théorie de la non-rétroactivité. L’incapable va se trouver livré à la merci du tiers avec lequel il a traité, et qui a pu transmettre à d’autres définitivement son acquisition. L’héritier, après le partage, sera vite troublé par les revendications des tiers, qui l’évinceront de tout ou partie de son lot. Et d’une manière générale, l'effet bienfaisant de la rétroactivité, et qui formait peut-être la seule justification de cette théorie, sera détruit.

Mais la théorie de la non-rétroactivité ne possède pas un empire si vaste, qu'il faille en répandre l’application partout où la théorie de la rétroactivité existait précédemment. Son domaine se limite exactement au champ de la condition, entendue dans sa définition nouvelle. Or, précisément, partout où l'effet rétroactif est de quelque utilité, la théorie de la non-rétroactivité ne s’applique pas, parce qu’il n’y a ni acte ni fait conditionnel, .

Mais, dans toutes ces diverses hypothèses où la non-rétroactivité ne s'impose pas d’une manière en quelque sorte brutale, que décider ? Il est impossible de revenir à la théorie de la rétroactivité, puisqu'elle est abandonnée. Et alors son effet utile ne sera-t-il point quand même perdu ? C’est là une nouvelle question, qu’il faudra examiner.

Ainsi donc, restreindre la théorie de la nonrétroactivité dans de justes limites, et d'autre part, montrer ce qu'il faut mettre à sa place partout où elle ne s’applique pas, telle est la tâche à remplir. Elle peut être entreprise à propos d’un acte ou à propos d’un fait. De là, un double paragraphe. ,

$ TL — Du cas où il s’agit d’un acte.

$ IT. — Du cas où il s’agit d’un fait.

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