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peu favorables. Il s’agit maintenant d’examiner certains effets de la théorie, et de décider s’il n°y a point, dans les solutions qu’elle entraîne, quelque chose de funeste et de nature à la faire condamner. C’est là une recherche qu’il conviendra d'aborder quand la première sera terminée.

Donc, en définitive, la critique de la théorie de la rétroactivité' fera l’objet d’une double section :

SECTION PREMIÈRE. — Critique de la théorie de la rétroactivité au point de vue juridique.

SECTION SECONDE, — Critique de la théorie de la rétroactivité au point de vue pratique.

1. Rappelons que la théorie de la rétroactivité n’a jamais étéadmise qu’en ce qui concerne l’acte conditionnel. Pour en faire la critique, nous la prendrons avec le domaine qu’on a coutume de lui assigner.

SECTION PREMIÈRE

Critique de la théorie de la rétroactivité au point de vue juridique

C’est une remarque à faire, relativement à la théorie de la rétroactivité, que, jusqu’à ce jour, on n'a point distingué nettement les diverses explications par lesquelles on tente de la justifier. Généralement, les auteurs ont recours à plusieurs d’entre elles, quand ils ne les invoquent pas toutes simultanément ; quelquefois même, ils les confondent. Et, ce qu’il y a de grave dans cette manière d'agir, c’est que souvent ces explications sont incompatibles, et que, de toute nécessité, il faudrait opter entre elles.

Si maintenant on essaie d'opérer un départ.

entre des argumentations si diverses, on découvre qu’elles peuvent se ramener à trois principales. L'une baserait la rétroactivité sur la préexistence de 1 acte ; une autre lui chercherait un‘fondement dans [a volonté probable des parties ; une dernière enfin, y verrait tout simplement l’effet d’une fic tion légale.

Ces divers systèmes seront examinés successivement dans trois chapitres différents.