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ces circonstances, on est en mesure de trancher la question de l’existence des droits et de leur date.

Or, c’est au moyen d’une recherche de ce genre que l’on tente, dans le système de la préexistence, de légitimer la rétroactivité. On raisonne surtout dans l’hypothèse d’un acte sous condition suspensive.

Quand deux personnes ont fait un acte de ce genre, que peut-il bien résulter de leur accord ? D'une part, elles se sont comportées, peut-on dire, comme si elles avaient fait un acte pur et simple. Elles ont pris grand soin de suivre toutes les règles posées pour la validité d’un acte de cette nature. L'obligation possède une cause et un objet. Il y a eu échange des consentements. Seulement, d'autre part, cet acte, complet et définitif si on l’envisage en lui-même, a reçu un élément supplémentaire et accessoire : les parties ont voulu qu'il fût affecté d’une condition. Elles ont pour ainsi dire jeté sur lui un voile, et décidé de le laisser à l’écart jusqu’à l’arrivée possible d’un événement déterminé.

Sur ces entrefaites, la condition s’accomplit L’explication des conséquences, qui doivent résulter de cet événement, est alors toute simple. Le voile, qui dérobait l’acte, vient de tomber. Mais il ne faut pas conclure de là que l’arrivée de la condition à un effet créateur. On découvre sim:

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plementunact:, dontonignorait l’existence parce qu’elle était dissimulée. En réalité, c’est l’entente des parties qui a fait sortir cet acte du néant. N’estil point naturel, dès lors, qu'il soit réputé avoir existé depuis le jour de cette entente ?

Quand l’acte est fait sous condition résolutoire, on justifie la rétroactivité par un raisonnement assez compliqué. On a recours à l’opinion déjà exposée !, qui décompose l’acte résoluble en un acte pur et simple, accompagné d’un autre acte sous condition suspensive, où chacune des parties jouerait un rôle tout opposé à celui qu’elle avait dans le premier. Quand la condition s’accomplit, ce second acte, qui est destiné à détruire tous les effets de l’acte pur et simple, sera, ainsi que nous venons de le voir, réputé avoir toujours existé. Les deux actes se seront donc neutralisés l’un l’autre dès le principe. Tout devra se passer entre les parties comme si l'acte résoluble n'avait jamais eu lieu.

Le système de la préexistence à été soutenu par beaucoup de jurisconsultes. En premier lieu, il faut citer les rédacteurs du Code civil. Dans l’un de ses rapports *, Bigot du Préameneu, avant d’affirmer que la condition doit produire un effet rétroactif, constate qu’elle n’est qu’une modification