Voyez page

2, Voyez LOCRÉ, Exposédes motifs, par BrGoT nu PRÉAMENEU, tome XIL p. 340, n° 65.

ler es

d’un engagement déjà existant. Ensuite, il faut citer Larombière ', qui ajoute cette raison nouvelle que, désormais, le contrat est parfait par le seul consentement des parties. Mais il semble bien, que Larombière confond ici l'exécution du contrat avec sa formation. Il faut encore citer Marcadé et Pont ?, qui ont donné du système la formule la plus précise. Enfin, Demolombe * lui-même semble lui avoir donné par endroits son adhésion.

II. — En dehors de l'effet rétroactif, auquel i] conduit ainsi que les deux autres systèmes, le système de la préexistence a des effets, qui lui sont propres, en ce qui concerne la formation de l'acte. Ces effets tiennent tous dans cette idée, qu’il est tout à la fois nécessaire et suffisant pour la validité de l’acte, que tous ses éléments essentiels soient réunis au moment de l’accord des parties. C’est en effet à ce moment-là même que l’acte se forme dans le système de la préexistence.

Donc, il faut, mais il suffit, que le consentement existe dès Le principe. Si la partie n’a pas consenti à ce moment, soit qu’il lui ait été fait une violence destructive de sa volonté, soit qu’elle fût dans un état de folie, l’acte sera inexistant, quand même elle donnerait dans la suite un consentement vala-

1. Voyez LAROMBIÈRE, T'héorie et Pratique des otligations, tome II. p. 462.

2. Voyez MarCADÉ et PoxT, dans leur Zuplication du Code Napoléon {7° édition}, tome IV, n° 55.

.3 Vovez DEMOLOMRBE, tome XXV, n° 377.

ble. Et inversement, si la folie survient après l’engagement, fût-ce avant l’arrivée de la condition, l'acte conserve néanmoins toute sa force. En un mot, le consentement n’est requis qu’au moment où les parties ont fait l’acte conditionnel.

Même raisonnement pour la capacité. Elle n’est d’ailleurs qu’une qualité requise en vue du consentement. Elle est soumise à la même règle que lui. Mais, à son propos, une remarque est nécessaire. Si l’une des parties était incapable, sans doute l'acte est nul. Mais il ne faut pas oublier qu’un tel acte est susceptible de validation rétroactive. La ratification, donnée par la partie qui a cessé d’être incapable, restituera à l’acte toute sa force :.

Enfin il faut de même étendre à l’objet de l'obligation 1e principe posé pour le consentement, La vente conditionnelle de la chose d'autrui sera nuule ?, quand même le vendeur en serait devenu propriétaire avant l’arrivée de la condition. A l'inverse, une vente serait valable, quand même la chose vendue aurait péri par la suite. Si plus tard l’evénement s’accomplit, il faudra appliquer 1es règles qui régissent la question des risques dans une vente pure et simple.

il. Cette observation n'infirme pas cependant le principe que la capacité a dû exister au jour même de l’acte, car la ratification intervenue dans la suite à prérisémerut pour effet de faire tomber la présomption d'incapacité, (Voyez pag: R3.)

2. L'art. 1599 du Code civil français annule la vente de la chose d'autrui .

RÉFUTATION

On peut tout d’abord, semble-t-il, imaginer un certain nombre d’hypothèses, où il est impossible que le système de la préexistence soit fondé. Par exemple, il y a eu vente d’un immeuble sous la condition suspensive que l’acheteur,dans un certain délai, y donne son adhésion. Ou bien encore un agriculteur ven ! une récolte à venir en sousentendant cette condition que la moisson arrive à maturité.

Dans ces divers cas, il manque assurément au contrat quelque chose d’essentiel. Dans l’un, c’est le consentement de l’acheteur ; dans l’autre, c’est l'objet de la vente. Soutiendra-t-on néanmoins que lacte s’est formé dès ls principe ?

Devant cette difficulté, les partisans du système n'éprouvent aucun embarras. Que signifient, disent-ils, ces prétendues conditions, qui consisteraient dans un consentement à donner, ou dans la naissance de l’objet ? La condition ne peut être insérée dans un acte, qu'autant qu'il est déjà parfait dans tous ses éléments. En réalité, dans les hypothèses qu’on met en avant, le systôme de la préexistence ne paraît pas fondé, tout simplement parce qu’il ny a pas d'acte conditionnel.

es SU AE

Mais, donner une telle réponse, c’est sortir d’ure difficulté pour rentrer dans une autre plus grave. I n’y a point, dit-on, d’acte conditionnel. Mais y a-t-il davantage un acte pur et simple” Non assurément, puisque le consentement de l une des parties n’a pas été fourni, ou que l’objet n’est pas encore né. Et s’il n’y a ni acte conditionnel ni acte pur et simple, alors, qu'y a-t-il ? Il est bien difficile de le dire, et l’on ne peut admettre un système qui laisse l'incertitude planer sur un point de cette importance.

Mais , ce n°’ est pas seulement à propos de certains actes, quece système mérite d’être critiqué. On peuten contester la valeur d’une manière générale, et à propos de tout acte conditionnel.

Et en effet, quand la condition est quelconque, et ne touche en rien, soit au consentement, soit à Pobjet, est-il bien sûr que, même alors, elle ne porte pas encore sur un élémentessentiel de l'acte ? Toute l’étude, qui a été faite à propos du fondement de la théorie de la non-rétroactivité, donne une réponse bien nette à cette question. L’événement prévu par les parties est un motif de l'acte , c’est-à-dire un élément essentiel , et aucun lien juridique ne saurait s'établir entre elles, avant que ce motif sait pleinement réalisé. Qu'on ne dise donc, en aucun cas, que lacte existe déjà pendente conditione, et que l’arrivée

de la condition n’a d’autre effet que d'en révéler l'existence ‘.

En résumé, pour toutes ces raisons, il convient de déclarer le système de la préexistence non fondé et de l’écarter définitivement.

1. Peut-être pourrait-on prétendre, d’un point de vue déterministe, que les événements s’enchaînent d’une façon nécessaire, et qu’au jour de l'engagement, il était dé;à certain que la condition s’accomplirait ou qu’elle ne s’accomplirait pas. Mais il serait facile répondre qu'il est bien différent de di:e qu’il est certain qu'un événement se pro duira ou ne se produira pas, ob de conitater qu'il s’est ou ne s’est pas déja produit. Or, quand la loi exige un élément essentiel, c’estl’exis-

tence même de cet élément qu’elle requiert, et non la certitu de qu’il existera.