CHAPITRE SECOND

Système de la volonté des parties

Ce Chapitre, comme le précédent, renfermera l'exposé du système et sa réfutation.

EXPOSE

L — Il n’est pas bien difficile, fait-on tout d’abord remarquer dans ce système, de deviner la secrète pensée de deux personnes qui font un acte conditionnel. L’ignorance où l’on est de l'avenir constitue une gêne sérieuse pour les transactions. Si les parties contractantes pouvaient savoir à coup sûr que tels et tels événements possibles s’accompliront,cen’est pas un acte sous condition suspensive qu'elles feraient ; elles traiteraient purement et simplement. De même, elles ne contracteraient point sous condition résolutoire, si elles savaient la résolution certaine:en cette occurrence elles n’agiraient pas du tout. Il est donc tout naturel de supposer que leur intention véritable est que l’acte soit réputé avoir toujours ou n'avoir jamais existé, si la condition s’accomplit.

Or, la volonté des parties, dans un acte juridique, joue un rôle souverain. Sans doute, il leur est impossible de le faire remonter à une date antérieure à leur accord. Sans doute, elles ne peuvent convenir après coup qu’un acte pur et simple n’a produit aucun effet; mais, ces limites posées, elles ont toute liberté pour régler le sort de l'acte'. Et puisque, dans un acte conditionnel, leur intention est de reconnaître à la condition un effet rétroactif, il faut nécessairement admettre la théorie de la rétroactivité.

Il se peut toutefois que les parties aient écarté, par une clause expresse, la rétroactivité de la condition. Dans ce cas encore, leur volonté devra être respectée. L'acte n’aura d’effet ou ne sera anéanti qu'à dater du jour où l'événement se sera accompli.

Ce système, qui s’efforce de suivre de près l’in-

1. Peut-être pourrrait-on déjà objecter que, dans le droit romain, la liberté n’était pas si grande. Ainsi, un esclave ne pouvait convenir que l’acte juridique ne prendrait naissance qu’au jour de son aliénation ou de son affranchissement. Un fils de famille ne pouvait pas davantage insérer une clause reportant la formation de l'acte au temps de son émancipation. (Voyez D. livre 45, titre 3, De stipulatione servorum, Loi 40.) Mais ces décisions s'expliquent sans deute par le désir de prévenir une fraude possible. L’esclave aurait pu, par ce moyen, soustraire le bénéfice de l’acte à son maître actuel pour le faire obtenir à son prochain maître, ou même pour se l’approprier au cas d’affranchissement. Le fils de famille aurait pu prendre le même procédé pour stipuler dans son intérêt personnel. Quand le danger de pareilles fraudes n’existait pas, il est permis de croire que la prohibition disparaissait, et que-les parties demeuraient libres de fixer, selon leurs convenances, la date de l’acte dans l'avenir.

ANT pe

tention des parties, compte un assez grand nombre de partisans.

Les rédacteurs du Code civil français, quoiqu’ils aient admis, en principe, le système de la préexistence, semblent cependant ne point l'avoir complètement dédaigné. Pour justifier l'effet rétroactif de la condition résolutoire, Bigot du Préameneu est amené à s’en prévaloir !,

D'ailleurs, il est assez curieux de remarquer que c’est surtout à propos des conditions de cette espèce que l’on fait appel à ce système. Laurent nous en fournit une bonne preuve. Après avoir fondé la rétroactivité sur la volonté présumée des parties en ce qui concerne la condition résolutoire, il hésite à étendre le même raisonnement à la condition suspensive. Il cherche alors un argument nouveau. Et, sous prétexte de donner cet argument, il expose tout simplement le système de la préexistence 2.

Un autre jurisconsulte, Huc, avant d'aboutir au système de la volonté des parties, commence par une critique du système de la préexistence. Il n’aperçoit pas bien nettement le rapport que l’on tente d'établir entre la perfection de l’acte et la date à laquelle il convient de faire prendre nais-

1. Voyez Locré, tome XII, Exposé des motifs, par Brcor pu PréA- MENEU, p. 340, n° 65.

2. Voyez LAURENT, Principes de droit civil français (3 édition), tome 17, n° 78. ;

DENT, Rte

sance aux droits dont il est la source. Et pourtant, ce n'est point là, pour nous, le point faible du système de la préexistence, car nous croyons que le rapport en question est très étroit. Quand un acte est parfait, c’est-à-dire réunit tous ses éléments il est impossible que les droits qui doivent en découler ne naissent point immédiatement. Quoi qu’il en soit, cette critique terminée, Huc fonde la rétroactivité sur la volonté des parties. Il est vrai que, dans la suite, il affirme que l’arrivée de la condition vérifie l'existence de l’acte, ce qui paraît bien un retour au système de la préexistence

Si maintenant l’on se place sur le terrain de la législation comparée, on trouve un Code qui a consacré en termes exprès le système de la volonté des parties. C’est le Code civil du Monténégro ?, A noter toutefois que lavolonté est présumée n’avoir pas été favorable à la rétroactivité, qui ne sera admise que sur la preuve contraire.

1. Voyez Hwuc, Commentaire du Code civil, tome 7, art. 1179, p. 341

et 342.

2. Voyez le Code civil du Monténégro, traduction Dareste. Art .568: « Aussitôt après l’accomplissement de lacondition suspensive (art. 940), l'obligation, qui résulte du contrat, est censée produire son effet à partir de ce moment, à moins que le contrat, ou quelque autre circonstance, ne prouve que l'intention des contractants a été différente. Si la condition ne se réalise pas, le contrat est réputé n’avoir jamais été conclu, toujours à moins qu’il ne soit prouvé que l'intention des parties aa été différente ». Art. 569 : « Au moment mme où se réalise la cond t'on résoluto re (art. 940), le contrat prend fin avec toutes ses conséquences, à moins qu’ 1 ne résulte du contrat ou d’autres circonstances que les part es ont eu en vue une époque antérieure. Si la cond tion résoluto.re ne se réal'se pas, et qu’il soit évident qu'elle ne se réal sera pas, le contrat est réputé avoir #55 conrt; sans eoaditon. »

Lee,

IT. —— Et maintenant, quels sont les effets du système de la volonté des parties, en dehors de la rétroactivité, à laquelle il aboutit comme les deux autres ? À quel moment faut-il que les éléments essentiels de l’acte soient réunis, pour qu’il soit valable ?

Les conditions de validité sent requises au moment même où les parties sont tombées d’accord pour la conclusion de l’acte, et l’on peut appliquer ici toutes les règles qui ont été posées pour le système de la préexistence. Dans le cas où la condition est suspensive, c’est à ce moment-là que l'acte produira effet, si l'événement s’accomplit. Or il est impossible d'admettre qu'un acte puisse créer des relations juridiques, en un temps où il n’existerait pas dans toute sa plénitude. Etil faut appliquer la même règle dans le cas où les parties ont tait un acte sous condition résolutoire, puisque, en toute hypothèse, cet acte produit effet à dater de sa conclusion.

Dans le cas exceptionnel, où la rétroactivité aurait été proscrite par une clause expresse de Pacte, il faudrait, en ce qui concerne l’acte sous condition suspensivé, apporter un léger tempérament au principe posé. Il suffirait, pour que cet acte soit valable, que les parties aient été consentantes etcapables dès le principe. Les autres conditions de validité, et par exemple l’existence de l'objet, neseraient requises qu’à l’arrivée de la con-

dition. Cette modification de la règle générale se comprend aisément, puisque, dans cette hypothèse, l’acte ne doit avoir effet que du jour où la condition s’est accomplie,

RÉFUTATION

Et tout d’abord, est-il bien exact de présumer que les parties ont voulu la rétroactivité ?

Ce que l’on peut induire à coup sûr d’un acte sous condition suspensive, c’est qu’elles ont eu l’intention de créer entre elles un lien juridique, de telle façon qu’elles se trouvent obligées bon gré mal gré l’une envers l’autre, si l'événement se pruduit. Conclure, en outre, qu’elles ont voulu reporter au Jour même de leur entente les droits qui naissent alors de l’acte, ce serait certainement mal interpréter leur pensée.

Et les parties n’ont pas eu davantage en vue la rétroactivité, quand elles ont traité sous condition résolutoire. Un jeune négociant qui s'établit achète dans une ville un fonds de commerce, mais il insère dans l’acte une clause aux termes de laquelle la vente sera résolue, si un concurrent vient à s'établir dans son quartier. A-t-il donc l’intention que la vente puisse être un jour réputée n’avoir jamais existé ? En aucune façon. Tant que

ET re

sa crainte d’un concurrent ne s’est pas réalisée, la vente produit des effets que, certainement, il tient pour définitifs. Tout ce qu’il demande, c’est que, dans le cas où un concurrent s’installerait, le contrat cesse d’avoir effet pour l'avenir.

Mais on peut adresser au système une critique plus grave. Quand même les parties auraient voulu la rétroactivité, il serait impossible, au point de vue juridique, qu’elle püt avoir lieu.

Dans lhypothèse, où l’engagement a été pris sous condition suspensive, il s’en faut de beaucoup qu'il soit parfait dès le principe. Le plus souvent, le motif qui a inspiré les parties contractantes n’existe pas encore, et c’est dans l’événement à venir qu'il faudra aller le chercher. Or ce motif est un élément essentiel de l'acte. Ou bien encore la condition porte sur le consentement du créancier, comme dans la promesse de vente, ou même sur l’objet du contrat, comme dans la vente conditionnelle d’une chose future. Or les parties n’ont pu faire qu’un acte juridique fût réputé avoir pris naissance avant même le jour où ses éléments constitutifs se sont trouvés réunis.

Quand la condition est résolutoire, une difficulté toute pareille empêche que leur intention puisse être suivie. L'acte existeavec la même force que s’il était pur et simple. La propriété est transférée ; le stipulant devient créancier. Or, les par-

ties ont-elles le pouvoir de faire, par une clause accessoire, que l’on revienne un jour sur ce qui à eu lieu ? Peuvent-elles faire, que la propriété soit demeurée sur la tête du cédant, ou que la créance ne soit pas née ? Question délicate. Et pourtant, au point de vue juridique pur, il ne semble pas possible de reconnaître à la volonté des parties une pareille force.

Pour toutes ces raisons, il convient donc de ne pas admettre le système qui fonde la rétroactivité sur l’intention présumée des parties.