CHAPITRE TROISIÈME

Système de la fiction

Ce chapitre sera divisé en deux paragraphes : le premier renfermera l’exposé du système, et le second sa réfutation.

EXPOSE

I — Dans l'impossibilité de donner à la rétroactivité une base juridique, il a fallu faire appel à la fiction. L’inexactitude des deux premiers systèmes ne semble point douteuse. Il fallait cependant expliquer les solutions, bonnes ou mauvaises, que la théorie de la rétroactivité comporte. Au lieu de heurter les principes, on les tournera à l’aide d’une fiction.

En quoi donc consiste exactement ce troisième système ? Il décide simplement que, la condition accomplie, tout se passera entre les parties comme si l’acte avait toujours ou n'avait jamais existé. Il ne s'occupe point de savoir si cette règle est fondée au point de vue juridique,oune l’est point;

il affirme seulement qu’elle aura même force que si elle l'était.

(C’est là une notion générale du système ; mais si l’on veut préciser, l’on s’aperçoit bien vite que les auteurs ne le présentent pas tous de la même façon.

Dans une première opinion,on admet sans doute que les droits des parties seront réputés avoir toujours ou n'avoir jamais existé. Mais cela tient, dit-on, à ce que l’on feint que l'événement s’est accompli le jour même où les parties ont contracté.

Au contraire, dans une seconde opinion, la fiction n’est plus la même. En réalité, dit-on, l’acte ne se forme qu'au moment de l’arrivée de la condition. La fiction consiste à dire qu’il a pris naissance au jour de l’entente des parties. Cette opinion est la plus suivie.

Il serait cependant difficile d'indiquer nettement quels auteurs ont pris parti pour l’une, et quels auteurs se sont ralliés à l’autre. Souvent même, en présentant le système de la fiction, ces auteurs rappellent par surcroît les deux systè mes qui viennent d’être exposés aux chapitres précédents. On ne peut donc que les énumérer, sans faire entre eux aucune distinction.

Dans l’ancien droit français, ils sont assez nombreux. Déjà, Pothier admettait en propres termes que le droit qui résulte de l'engagement

est « censé » avoir été acquis à celui envers qui il a été contracté dès le temps du contrat '. De même, parlant du droit du légataire conditionnel, Ricard déclare qu’il commence à lui appartenir, pour la propriété, « de la même manière » que s’il avait commencé à le posséder du jour du décès du défunt :. Domat dit de même que l’arrivée de la condition donnera à l’obligation et à l’hypothèque leur force du jour de leur titre, « de même que » s’il n’y avait pas eu de condition. Et Furgole confirme que l’arrivée de la condition fait considérer le légataire « tout comme » s’il avait été propriétaire de la chose léguée depuis la mort du testateur ‘. Les expressions dont ces divers jurisconsultes se servent montrent bien que, dans leur esprit, la rétroactivité de la condition repose avant tout sur une fiction.

Dans le droit français moderne, on trouve encore beaucoup d’auteurs,fqui donnent leur adhésion à ce système. On peut même dire qu’ils constituent la majorité. C’est tout d’abord Demolombe. Après avoir, sans doute, exprimé une opinion favorable au système de la préexistence, et qui a été signalée dans le chapitre consacré à ce

Voyez Porter, Traité des obligations, tome Ir, n° 220. Voyez Ricarn. Dispositions conditionnelles, p. 144. Voyez DOMAT, rois civiles, Hypotkèques, sect. 117, n° 17. 4. Voyez FurGozx (édition Calot) 1775, Testaments, chapitre VIT, section 4, p. 264.

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