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2. Voyez DrmoromBe, Cours de Code Napoléon, tome XXV, n° 398, |

3 Voyez DEMANTE et COLMET DE SANTERRE, Cours analytique (2° édition), tome V, p. 158.

4 Voyez AUBRY et Rau, Cours de Droit civil (5° édition), to ne IV, p. 116.

5. Voyez MM. BauDpry- LACANTINERIE et BARDE, Traité des obligations (1° édition), tome IT, p. 39, n° 809.

6. Voyez code italien (trad. Huc et Orsier), 2 édition, tome II. Art. 1158: « La condition résolutoire est celle qui, en s’accomplissant, remet les choses dans l’état où elles étaient, comme si l'obligation n’avait jamais existé ». L'art. 1170, qui consacre la rétroactivité pour la condition suspensive, ne laisse pas voir le système adopté par le législateur.

7. Voyez code portugais (trad. Laneyrie et Dubois). Art. 678 : « Lorsque le contrat dépend d’une condition de fait ou de temps, ol est considéré, sl la conditlon se réallse, comme ayant été pur et simple dès l'origine ; mais la condition devra être tenue pour défaillie aussitôt qu’il est certain qu’elle ne pourra se réaliser. »

troactivité dans un langage tel, qu’il peut être tenu pour favorable au système de la fiction.

II. —- Et maintenant, au point de vue des conditions de validité requises pour l’existence de l'acte, quelles sont les règles qui découlent du système de la fiction ? Il faut distinguer selon la façon dont on envisage ce système :

1° Si on le résume en ces termes : « La condition sera réputée s'être accomplie au Jour même où les parties ont fait l’acte »; il faudra prendre le même parti que dans le système de la préexistence. En principe, il sera tout à la fois nécessaire et suffisant que tous les éléments essentiels de l’acte aient été réunis au Jour où les parties ont manifesté leur volonté. Il suffit ici de renvoyer à ce qui à été dit pour le système de la préexistence .

2° Mais il arrivesouvent que l’on présente tout autrement le système de la fiction. L'acte, dit-on, dans la réalité ne prend naissance qu'au jour de l’arrivée de la condition. Ce que l’on feint seulement, une fois ce Jour venu, c’est qu'il s’est formé au moment même de l'accord des parties. Si l’on adopte cette manière de voir, il faut poser des règles différentes pour les conditions de validité de Pacte. Le consentement et la capacité des parties seront exigées au Jour même où l’acte a été fait :