CHAPITRE SECOND

Inconvénients économiques

C’est une vérité, depuis longtemps reconnue, qu'il est utile à tout le monde que chaque bien soit aussi productif que possible. Une règle de droit est nettement mauvaise quand elle tend, par son application, à en diminuer le rendement. Or, c’est là l'effet de la rétroactivité. Elle empêche qu’un bien fournisse tout ce qu’il peut donner, et cela de diverses manières: tantôt elle nuit à son administration ; tantôt elle en entrave la libre circulation ; tantôt, enfin, elle diminue le crédit qu’on en peut tirer. De là, une division en trois paragraphes, où chacun de ces inconvénients sera mis en lumière ”.

1. En ce qu concerne les créances cond t onnelles, la rétr act v té ne paraît pas aussi nu s ble. C’est que las tutuat on n’est plus la même que tout à l’heure,et qu’on ne rencontre plus ici de chose matérielle, qu pu sse être rendue plus ou mo ns product ve selon la règle appl quée.

Ce n’est pas, cependant, qu’ell: n’entraîne aucun ‘nconvén ent : Tout créanc er do t pouvo r a sément fa re argent de sa créance so t en la cédant, so & en empruntant sur elle. Or, s l’on admet la rétroactv té, le créanc er sous cond t on résoluto re ne pourra fare pour ans dre n l’une n l’autre de ces deux opérat ons. En cas de résolut on, la créance sera réputée n’avo r jama s ex sté. Comment pourrait-] donc jama's trouver preneur d’un t'tre pareil ? La théore de la rétroact v té causera a'ns° un préjud'ce à son er6d't.

OBS l'ACLE À L'ADMINISTRATION DU BIEN

Un bien est d'autant mieux administré, que son administrateur a plus d'intérêt à ce que sa gestion soit bonne. Il sera établi sous ce paragraphe que la rétroactivité diminue cet intérêt ; elle nuit donc à l’administration. D’autre part, un bien est d’autant mieux administré que les opérations du gérant se font plus facilement et à moins de frais. Il sera établi, sous ce même paragraphe, qu'à ce point de vue encore, la rétroactivité est une gêne pour l’administration.

I. — Et d’abord, la rétroactivité diminue l’intérêt de l’administrateur. Un bien a été vendu sous condition suspensive. À qui en sera confiée la gestion ? Au vendeur. Mais quel intérêt aura ce vendeur à prendre soin de ce bien pour lui faire produire davantage, soit par la transformation des machines de l’usine, soit par une meilleure fumure du sol, soit par l’application de méthodes nouvelles et plus intelligentes, soit surtout par un travail plus soutenu. Sans doute, il sait que, si la condition ne s’accomplit pas, les fruits de la chose lui demeureront acquis. Mais il sait aussi que, si elle s’accomplit, il sera tenu de les restituer à l’acquéreur, puisque, par l'effet de la rétroac-

tivité, il sera réputé n’avoir jamais été propriétaire. L'intérêt lui fait donc défaut, ou plus exactement cet intérêt est très diminué. |

On à bien senti ici le point faible de la théorie de la rétroactivité, et on a tenté , par une série de raisonnements, de permettre au propriétaire sous condition résolutoire de conserver les fruits.

On a dit d’abord qu'il devait les conserver comme possesseur de bonne foi ‘.

Sans rechercher ici s’il peut ou ne peut pas prendre cette qualité, il suffit de constater que la situation est toute différente. Le possesseur de bonne foi fait les fruits siens, parce qu’il peut toujours dire qu’il a compté sur eux, à vécu plus largement, et qu’une restitution l’appauvrirait. Le propriétaire sous condition résolutoire a su qu'il pouvait être obligé de restituer, il a dû mettre les fruits de côté; une restitution ne lappauvrira pas. Il ne peut donc invoquer le même motif ; et, par suite, on ne saurait, pour l’autoriser à conserver les fruits, l’assimiler au possesseur de bonne foi.

On a dit encore qu’il devait les conserver parce que, dans certaines hypothèses, quand il s’agit d’une chose non frugifère, il ne peut être question de restituer les avantages qu’elle à procurées à son possesseur, et que cependant, si l’obligation de

1. Voyez TouzuiEr Droit civil français, tome III, n° 541 et 545, et TroPLoNG, De la vente, tome Ier, n° 60.

restituer existe, elle doit être générale. Un exemple est classique. Une personne a eu en sa possession un tableau. Comme pourrait-elle restituer le chaïme qu’elle à retiré de cette possession ! ?

La réponse est simple. Quand il ne pourra y avoir restitution en nature, il y aura restitution par équivalent, c’est-à-dire paiement d’une indemnité. Sans doute, le détenteur d’un tableau n'aura rien à payer ; mais c’est que la jouissance d’un tableau n’est pas appréciable en argent. Un tableau, en général, ne se loue pas. Mais s’il s’agit d’une chose dont le détenteur a pu retirer un bénéfice pécuniaire, telle que par exemple un cheval, une voiture, il sera tenu, en bonne théorie, de désintéresser le créancier. La règle a donc bien une portée générale.

On a dit enfin que le propriétaire sous condition résolutoire devait garder les fruits, parce que la rétroactivité opère in jure et non pas ?n facto. Elle peut faire, sans doute, que ce propriétaire soit considéré un jour comme n’ayant jamais été propriétaire. Elle ne peut faire qu’il n’ait perçu les fruits de la chose ou qu’il n’en ait joui. Il y a là un fait qu’elle ne peut effacer. Dès lors, elle ne pourra point empêcher que l'acquisition des fruits ne soit définitive *.

1. Voyez DemanTe et COLMET ne SANTERRE, Cours analytique de Code civil (2° 6éA't'on), tome V, n° 98 bis, II.

2. Voyez DEmoroMBr, Cours de Cole N':poléon, tome XXV, n° 401-2°,

Qu'un tel raisonnement ait eu crédit, c’est chose extraordinaire. Sans doute, la rétroactivité n'empêche point que le propriétaire sous condition résolutoire ait joui de la chose ; mais elle ne peut faire qu’il n’en n’ait joui sans cause, parce qu’il n’était pas propriétaire. Elle n’empêche donc point qu’il soit tenu de restituer les fruits ou d’indemniser l’autre partie. La troisième explication est à rejeter comme les deux premières.

IT. — Donc la rétroactivité nuit à l’administration du bien, parce qu’elle supprime chez son administrateur l’intérêt personnel. Elle lui nuit encore, parce qu'elle complique et rend plus coùûteuses certaines opérations, que comporte parfois cette administration.

Cela est vrai tout d’abord de la purge des hypothèques. Supposons qu’elle ait été faite par un propriétaire sous condition résolutoire. La condition s’accomplit. Il résulte de la rétroactivité que la purge a été faite par un non-propriétaire. Elle est donc inexistante. Pour que l’immeuble soit dégrevé, il faudra une nouvelle purge. Par suite, il aura fallu faire deux opérations au lieu d’une seule et payer deux fois les frais. La rétroactivité complique donc l'administration du bien.

Sans doute la jurisprudence n’a pas admis

cette conséquence de la rétroactivité ; elle a dé-

claré la première purge définitive‘. Il n’en est pas moins vrai que cette décision refuse de reconnaître une conséquence certaine de la rétroactivité.

Ce qui est vrai de la purge des hypothéques est vrai aussi de tout Jugement rendu relativement au bien. Ce qui a été jugé pour ou contre un propriétaire sous condition résolutoire sera réputé l’avoir été pour ou contre un non-propriétaire, quand la condition sera accomplie. Il faudra recommencer le procès. Les frais seront doubles. C’est encore là une conséquence funeste de la rétroactivité.

Sans doute il est un remède. Au lieu d'agir contre le propriétaire sous condition résolutoire seul, le revendiquant pourra mettre en cause en même temps le propriétaire sous condition suspensive. Et le jugement obtenu aura une valeur certaine, car, quelle que soit l'issue de la condition, il aura, en toute hypothèse, été rendu contre le propriétaire du bien.

Mais le remède n’est que partiel. Pour qu’il fût complet, il faudrait que la condamnation obtenue contre un tiers par le propriétaire sous condition résolutoire eût également effet au profit du propriétaire sous condition suspensive. Or, si les

1. Voyez: Cass. 14 avr 1 1847 (D. 47, 1, 217; $S. 47, 1, 341); Cass. 23 aoûb 1871(D: 73; 1,321; S. 71, 1, 118)

deux parties peuvent être contraintes de défendre à une même action, l’une ne peut forcer l’autre à s’unir à elle contre le tiers. Donc, par suite de la rétroactivité, l'effet du jugement ainsi rendu sera relatif au seul propriétaire sous condition résolutoire. Et il n’y a pas de remède à cet inconvénient.

Il résulte de ces explications que la rétroactivité entrave l'administration du bien.