OBSTACLE AU CREDIT

Pour qu'un bien puisse fournir le maximum de crédit, il faut avant tout que la garantie qu’il procure soit sûre, abstraction faite de sa valeur. Soit, par exemple, un immeuble de cent mille francs, et un créancier qui prête pareille somme à son propriétaire. Si l’hypothèque, consentie sur l’immeuble en garantie du prêt, paraît au eréancier entachée de quelque vice susceptible de la faire annuler, il refusera de s’en contenter, et exigera une seconde hypothèque. Si, au contraire, elle lui paraît bonne et assurée de produire son effet, 1l pourra à la rigueur la trouver suffisante. Tant il est vrai qu’une garantie solidement établie

h°: FES

permet seule d’obtenir d’un bien tout le crédit qu’il peut donner.

Or la rétroactivité est particulièrement funeste en ce qu’elle diminue la sûreté des hypothèques consenties sur un bien par le propriétaire conditionnel. Il se peut, en effet, que la résolution se produise. L’hypothèque s’évanouira comme constituée sur la chose d'autrui. Le créancier n’a plus la même sécurité que si l’hypothèque avait été consentie par un propriétaire pur et simple. Le bien grevé fournit donc moins de crédit.

Toutefois, une réponse pourrait être faite.

Sans doute, dirait-on, à ce point de vue, il en fournit moins. Mais, à un autre point de vue, grâce - à cette même rétroactivité, il en fournit davantage. Le propriétaire sous condition suspensive sera réputé, quand la condition s’accomplira, avoir toujours été propriétaire. Il peut donc hypothéquer pendente conditione. En sorte qu’il y a deux personnes, au lieu d’une, qui peuvent donner l'immeuble en garantie à leurs créanciers. La rétroactivité devient ainsi un véritable instrument de crédit.

Mais ce raisonnement n'a de valeur qu’en apparence. Pour le réfuter, posons la question suivante : on offre à un créancier le choix entre, d’une part, deux hypothèques conditionnelles sur deux immeubles différents, qui sont chacun d’une valeur égale au montant de sa créance, et, d'autre

part, une hypothèque pure et simple sur un troisième immeuble de même valeur. De quel côté se portera son choix ? Pour nous, il ne semble pas douteux qu’il préféreral’hypothèque pure et simple. Et cette option du créancier montre bien que la rétroactivité est plus nuisible au crédit qu’elle ne lui est utile. Dans les affaires on aime avant tout la sécurité. Un même immeuble fournit moins de crédit à deux propriétaires conditionnels, qui ne peuvent conférer que des droits incertains, qu'il n’en fournirait à un propriétaire unique, qui pourrait en constituer de définitifs.

Ainsi donc, ce n’est pas seulement à la bonne administration d’un bien que la théorie de la rétroactivité est funeste. Elle cause encore un grave préjudice au crédit du propriétaire conditionnel. Pourtoutes ces raisons,il convient delacondamner.