Voyez DEMOLOMBE, tome Ie, p. 183 ën fine et

2. Voyez DESPAGNET, Précis de droit international privé (3 éd t'on), p. 260 et 261. On trouvera en part cul'er à l'endroit c té les quelques l'’gnes su vantes qu expliquent très cla rement la solut on adm se : « Les éléments attr.butifs delanat vnal té ne se rencontrent qu’à l’âge de 2] ans, c’est-à-d re par la confirmat on du jus soli venant de la na ssance en France, au moyen de l’établ ssement du domcle sur notre terr to re à l’époque de la inajor.té. Nous ne voyons donc pas, dans cette dern ère part cular té, une cond & on suspens ve de lattr but on de nat onal té, ma s une just ficat on de cette attr-but'on, qu ne peut rétroagr pu sque, auparavant, sa ra son d’être ne se montrait pas encore. :

Pa

NU

héritiers de la première devront-ils des aliments au survivant, comme leur auteur en eût dû lui-même, s’il avait vécu ?

I faut remarquer que le de cujus était déjà, de son vivant, tenu d’une obligation alimentaire conditionnelle. Il devait une pension à son parent sous la condition suspensive qu’elle lui devint nécessaire pour vivre.

Aussi a-t-on voulu, pour résoudre la difficulté, appliquer la théorie de la rétroactivité. Quand la condition s’accomplit, a-t-on dit. l'obligation alimentaire est réputée avoir toujours existé. Elle se trouvait donc dans le passif du de cujus. Ses héritiers en seront tenus, comme ils le sont des autres dettes ”.

Mais, en vérité, une pareille solution est-elle admissible ? La cause de l’obligation, c’est le dénûüment de celui qui pourrait avoir droit aux aliments. Or, quand le de cujus est mort, il n’y avait encore aucun motif de lui en accorder. Comment donc le de cujus pourrait-il être réputé tenu d’une obligation, dont la cause n'existait pas encore? Et. si l'obligation n’était pas née, comment les héritiers auraient-ils pu lui succéder ?

La théorie de la non-rétroactivité aura l’avantage de conduire à la seule solution raisonnable. Quand la condition se réalisera, après la mort du

1. Voyez DELVINCOURT, Cowrs de Code civil, sur l'art, 206,et Du- RANTON, Cours de Droit civil français, tome IT, n" 407.

de cujus, l'obligation ne pourra plus naître parce qu'il n'y aura plus de débiteur possible. Elle n’aura donc jamais existé, et les héritiers ne pourront en être tenus en leur seule qualité d’ayants cause du défunt.

Quoi qu'il en soit, les décisions qui ont admis la rétroactivité de la condition qui affecte un fait juridique sont très rares. Et la théorie nouvelle n’en aura pas beaucoup à réformer.

Tout au contraire, la théorie de la rétroactivité a toujours été appliquée rigoureusement à l'acte conditionnel. C’est à propos de cet acte qu’elle a déroulé ses principales conséquences. Elles sont, du reste, assez nombreuses et remaraquables.

Tout d’abord, c’est au moment même du contrat qu’il faut se placer pour apprécier sa validité. Peu importent les événements survenus pendente conditione. L'une des parties à été frappée d’incapacité. L'objet a péri. Il n’y a là aucune cause de nullité. Pouvu qu’au jour du contrat les parties fussent capables et qu’il y eût d’ailleurs matière à convention, l’acte ainsi accompli conservera pour l’avenir la même force que s’il eût toujours été pur et simple *.

1. Ce premier effet de la rétroact:vité ne se retrouve pas dans tou les systèmes. Il en est un qu fa t except on. Dans le système de la ficton, on cons dère parfois que l’acte ne se forme qu'à larr vée de la cond t on, et que la rétroact v té a seulement pour but d’en reporter

L'une des questions les plus délicates, que soulève ensuite l’acte conditionnel, est relative à ses effets pendente conditione. C’est qu’en effet, pendant toute cette période, on se trouve en présence d’un acte mal défini, où les contraires se combattent. On ne peut dire s’il existe ou n'existe pas. Il a bien fallu cependant que la théorie de la rétroativité prit un parti sur la question. Elle reconnaît au créancier sous condition résolutoire le même droit que s’il était créancier pur et simple. Quant au créancier sous condition suspensive, elle ne lui refuse pas un certain droit, d’ailleurs assez vague, que les auteurs baptisent fréquemment du nom de droit sui generis.

Enfin la condition s’accomplit, résolvant toutes ces incertitudes. Les droits des parties se précisent et prennent leur forme définitive. Mais ce n’est pas pour l’avenir seulement qu'ils se trouvent ainsi déterminés, c’est encore dans le passé. Le droit du créancier sous condition suspensive apparaît comme beaucoup plus étendu qu'on ne Pavait cru tout d’abord. Au contraire le créancier sous condition résolutoire est dépouillé du sien rétroactivement. Les parties sont traitées comme si le contrat avait toujours ou n'avait jamais existé.

les effets dans le passé. On ne peut donc juger définitivement de la validité de l’acte qu’au jour où la condition s’accomplit. Sur ce point, le système de la fict on revient à la théor e de la non-rétroact vité. Il ne ‘sera donc po nt nécessa re d’en fa re une étude spéc.ale, et nous con-

tinuerons de le passer sous s lence.

Voilà le résumé des solutions consacrées par la théorie de la rétroactivité en ce qui concerne Pacte conditionnel. Dans les pages qui vont suivre, elles seront développées au fur et à mesure des explications, et l’on recherchera, en même temps, dans quelle mesure la théorie de la non-rétroactivité est appelée à les changer.

Cette étude pourra être faite dans trois titres distincts :

TITRE PREMIER. — Solutions relatives à la validité de l'acte;

TITRE SECOND. —- Solutions provisoires admises avant l’arrivée de la condition ;

TITRE TROISIÈME. — Solutions définitives admises aprés l’arrivée de la condition.

a MATE