LENTILLE
TITRE PREMIER Solutions relatives à la validité de l'acte
Au moment où les parties ont passé leur contrat, il était pleinement valable. fl semblait donc que son efficacité fût définitivement assurée, et qu'il n’y eût plus, en quelque sorte, qu’à attendre l’arrivée de la condition pour qu’il pût sortir ses pleins effets. Mais un accident survient pendente conditione. Par suite d’un cas fortuit imprévu la chose promise vient à périr subitement. Le contrat continuera-t-il d'exister entre les parties avec toute sa force obligatoire dans la mesure, au moins, où son exécution est encore possible ? Devra-t-il, au contraire, être tenu pour nul et non avenu ?
I n’y a évidemment aucun intérêt à résoudre cette question quand le contrat était unilatéral. Il est bien certain que le débiteur est libéré de son obligation, puisque son exécution est devenue impossible. Tout rapport de droit entre les parties est donc définitivement dissous. |
Mais il se peut que le contrat fût synallagma-
tique. Le créancier du corps certain était lui-
même tenu vis-à-vis du débiteur. Et alors, la question du maintien ou de la nullité du contrat est pour lui d’une importance considérable. Sans doute il ne peut plus rien demander au débiteur ; mais ne sera-t-il point tenu de fournir ce qu’il avait lui-même promis. En un mot, dans un contrat conditionnel, les risques ne seront-ils point à sa charge ?
Au lieu de faire ainsi périr l’objet par cas fortuit, on pourrait imaginer une hypothèse à peu près inverse. Quand les parties ont contracté, le vendeur n’était pas propriétaire. Il y a eu un acte conditionnel portant sur la chose d’autrui. Toutes les apparences sont évidemment pour la nullité de l'acte. Mais, cette fois encore, il s’est produit pendente conditione un événement d’une nature particulière. Le vendeur a acquis la chose qu’il s'était obligé à fournir à l’acheteur, en sorte qu’au moment de l’arrivée de la condition il en est bien le vrai propriétaire. Que penser alors de cette vente conditionnelle ? Le vice dont elle paraissait atteinte n’aurait-il pas été purgé par ce fait que la cause de la nullité s’est trouvée effacée ? En un mot, la vente est-elle ou n'est-elle pas valable ?
Les solutions qui seront données à ces diverses questions ‘ ne pourront manquer d’être différentes
1. Il y aura t une tro sième question poss ble. Les parties éta ent capables au moment où elles ont traité. Quand la cond tion s’accomplit, l’une d’elles est devenue ncapable. Ou ben 1 y en ava t une qu'
selon qu’on appliquera la théorie de la rétroactivité ou la théorie dela non-rétroactivité. Ce dont il s’agit, c’est précisément de connaître en quoi elles diffèrent. Cette recherche fera l’objet d’une
double section :
SECTION PREMIÈRE. - “'héorie des risques.
SECTION SECONDE. -- De la vente condition-
nelle de la chose d'autrui.
se trouva t frappée,au moment de l’acte,d’une incapacité qui a disparu par la sute avant l’arrivée de la condition. Quid dans l’un et l’autre cas de la validité de l’acte ? S l’on admet la théor:e de la rétroactivité, ‘il faudra le déclarer valable au premer cas, et nul au second cas, pour des rasons qu'ont été données lors de la « crit'que de la théor'e de la rétroact v té au po nt de vue jur:d que ». Il faudra ma nten r les mêmes solut'ons, s l’on adopte la théorie de la non-rétroact v té. Le consentement donné à l'or gne dans des cond t ons sat sfa santes ne peut plus perdre sa force. Etait-il entaché d’un vice, l ne peut retrouver de valeur ipso facto par cela même que la partie est devenue capable. En un mot, l’acte pourra ou ne pourra pas se former valablement, selon que les part es éta ent ou n’éta'ent pascapables,quand elles l’ontconclu. Il faut d’a Ileurs, dans l’une et l’autre théor:e, mettre à part l’hypothèse où les part es, devenues capables pendente conditione, ont ratifié Pacte. Dans ce dern er cas;la null té se trouvera t certa nement écartée.
SECTION PREMIÈRE
Théorie des risques
De tout te ps on a fait, pour l’étude de cette théorie, une distinction ertre le cas où la condition est susyensive et le cas où elle est résolutoire.
Nous suivrons sur ce point la tradition, qui a le mérite de donner à la discussion plus de clarté. De là done une subdivision en deux chapitres :
CHAPITRE PREMIER. — Des risques dans un acte sous condition suspensive.
CIAPITRE SECOND. -— Des risques dans un
