CHAPITRE PREMIER

Des risques dans un acte sous condition suspensive

Les, accidents qui peuvent atteindre la chose pendente conditione n’ont pas toujours les mêmes suites. Les uns sont plus graves, les autres le sont moins. Tantôt il y aura une destruction totale de la chose ; tantôt il y aura seulement une perte partielle ou même une simple détérioration.

Or la question des risques naît aussi bien quand la chose à péri en partie ou a été détériorée, que quand elle à été complètement anéantie. Les termes seuls en sont légèrement modifiés. On se demande alors si le créancier sera tenu de payer la totalité du prix, ou s’il n’y aura pas lieu de lui faire une situation privilégiée à raison de la déception qu’il aura éprouvée dans ses prévi- SIONS.

Ce n’est donc pas seulement pour le cas de perte totale, mais encore pour le cas de perte partielle ou de détérioration, qu’ii convient d’envisager la théorie des risques. De là un double paragraphe. 4