DU CAS OU LA CHOSE A PÉRI EN ENTIER

I. —— Quand la condition résolutoire ne se réalise pas, aucune controverse n’est possible. Le “contrat est réputé avoir toujours été pur et simple. La perte sera donc nécessairement pour le créancier, devenu propriétaire.

Mais la situation n’est pas aussi simple, quand la condition s’accomplit. Les parties ont exécuté les obligations qui découlaient pour elles du contrat. L'acheteur est devenu propriétaire. Le vendeur a touché le prix. Quand la résolution se

produit , elle rend obligatoires des restitutions réciproques. Or l’acheteur ne peut plus rendre la chose puisqu'elle a péri. Le vendeur sera-t-il néanmoins tenu de rembourser le prix ? (C’est dans ces termes que se pose, en matière de condition réso- . lutoire, la question des risques.

Elle a soulevé, jusqu’à ce jour, les controverses les plus ardentes. Plusieurs systèmes ont été proposés, entre lesquels il paraît difficile de choisir. Et pourtant, si on les examine avec attention, on s'aperçoit, non sans surprise, qu'ils devraient tous conduire à uneseule et mêmesolution, où l’intérêt du vendeur serait sacrifié.

IT. — Il est tout d’abord un système, dont l’origine première remonte au droit romain, et qui soutient que toute condition résolutoire renferme une condition suspensive. Que l’on considère en effet la situation des parties. Elles se sont obligées à restituer ce qu’elles ont reçu, dans le cas où la condition s’accomplrait. Or, que conclure de là, sinon que tout contrat résoluble n’est qu'un contrat pur et simple, dont les effets seront peutêtre un jour détruits par un contrat en sens contraire, passé sous une condition suspensive.

Si l'acquéreur sous condition résolutoire se trouve ainsi changé en un vendeur sous condition suspensive, il n'y a plus, semble-t-il, de doute, et toute difficulté disparait. C’est à lui de supporter les risques. L'article 1182 du Code civil français, et‘

avec lui, la plupart des auteurs qui admettent la rétroactivité, décident en effet que, dans un contrat sous condition suspensive, la perte doit être pour le débiteur.

Il serait superflu de reprendre ici une critique, qui à déjà été faite au chapitre précédent ‘. Les auteurs et l’article 1182 font une fausse application de la théorie de la rétroactivité. Ce n’est point le débiteur qui doit souffrir du cas fortuit, quand la condition est suspensive,c’est le créancier. Et si le vendeur sous condition résolutoire est vraiment, comme on le soutient dans le premier système, un acquéreur sous condition suspensive, il faut l’astreindre au remboursement du prix, même après que la chose à péri pendente conditione.

[IT. — Mais est-il bien vrai,que, dans tout contrat résoluble, il y ait un double contrat ? N’invente-t-on point une complication inutile en multipliant ainsi les rapports juridiques qui unissent les contractants ?

T1 est un second système, où les effets du contrat résoluble sont expliqués beaucoup plus simplenent. On considère que, pendant une certaine période, tout s’est passé entre les parties comme si le contrat était pur et simple. Puis, par larrivée de la condition, la résolution s’est produite. Alors les prestations, que les partiesavaient