Voyez ce qui æ été d & p. 102ets

SAONE

Il semble que l’on soit plus rigoureux encore dans la théorie de la non-rétroactivité. La partie qui à stipulé n’a, pendente conditione, aucun droit de propriété sur la chose, ni aucune créance contre le débiteur. Le contrat, auquel il manque un élément essentiel, n’a encore produit aucun de ses effets. Et cependant, l'intérêt du stipulant n’est pas sacrifié. Les choses ne sont plus au même point que s’il n'avait jamais figuré au contrat. Un droit lui est reconnu, mais d’une nature toute particulière ; &’est un droit sur le consentement de l’autre partie".

Reste à examiner, comment vont fonctionner ces principes pour la solution des questions posées. Ce sera la matière de trois sections :

PREMIÈRE SECTION. — Des mesures conservaloires qui peuvent étre prises.

DEUXIÈME SECTION. — Des transmissions entre vifs où à cause de mort.

TROISIÈME SECTION. — De la prescription.