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cription. Les registres du conservateur seront complètement laissés de côté. Il suffira d’une simple signification au tiers dont le consentement est en jeu. Si d’autres personnes désirent à leur tour se porter cessionnaires du même droit, qu’elles aillent se renseigner auprès de lui. C’est là un procédé tout indiqué pour rendre la cession publique.

Cependant un certain temps s’est écoulé depuis que cette cession a eu lieu. La condition s’est accomplie. L’immeuble est passé du patrimoine du tiers dans celui du cessionnaire, car c’est entre eux que la vente s’est formée. Alors les choses sont complètement modifiées. L’acquéreur devra prendre une nouvelle mesure de publicité, et recourir au conservateur des hypothèques. Il y aura une transcription, qui annoncera aux tiers que la chose vient d’entrer dans le patrimoine de l'acquéreur .

L’utilité de ces mesures de publicité est évidente. La première protège l'acquéreur contre le titulaire du droit sur le consentement. Elleempêche qu'il n’en dispose par de nouvelles cessions. La seconde le met à l’abri des actes de disposition qui pourraient émaner du tiers qui a vendu la chose.

1. Bien entendu il en serait d'fféremment s, au leu d’une vente d'immeubles, il y ava t eu cess on de créance. Alors la prem ère s'gn ficat on suffira t à elle seule,

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L'application de ce système ne soulèvera, en général, aucune difficulté. Il n’en sera différemment, qu’au cas où le titulaire du droit conditionnel aura consenti des hypothèques sur la chose, car alors il faudra déterminer le rang de ces hypothèques.

Appliquons les principes qui viennent d’être dégagés. Pendente conditione, les créanciers hypothécaires signifieront la constitution d’hypothèques au tiers qui a fait la vente conditionnelle. Puis, quand la condition sera accomplie et que le constituant sera devenu propriétaire, ils prendront inscription. Ceci connu, le rang des hypothèques est facile à établir. Si elles ont été consenties pendente conditione, elles prendront rang à la date de leur signification ; si elles ne l’ont été qu'après l’arrivée de la condition, elles seront classées d’après la date de leur inscription.

Diverses hypothèses exceptionneiles pourraient se présenter. La solution serait très facile à trouver. Parexemple ,une hypothèque a été consentie pendente conditione, maïs la signification n’a pas été faite :elle ne datera que de son inscription. Ou bien, le créancier n’a pas négligé la signification, mais il a omis de s’inscrire: il sera primé par les créanciers, même postérieurs à l’arrivée de la condition, qui auront eu soin de prendre inscription.

En réalité, ce système de publicité présente plus de complexité que de difficulté. Les solutions

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de la théorie de la rétroactivité n’en seront pas moins profondément modifiées *.

1. Pour déterminer les effets de la théor:e de la non-rétroactivité, nous avons, b'en entendu, raisonné dans tout ce chap tre sur le cas normal, où le stipulant sous cond t on suspensive a cédé à un t'ers son droit sur le consentement. Mas il se pourra t fort ben qu'il n’a t pas fait une pare Ile cession, et qu’il ait smplement prom s au t'ers de lu: faire avoir la propr été ou la créance sur laquelle il comptait pour lu même. Il se peut, en un mot, qu’lat fait une promesse de porte-fort. Dans ce cas, quelle solution admettre ? A l’arrivée de la cond t'on, la propriété ou la créance ne passent au & ers qu'après avoir figuré un instant de raison dans le patrimo ne du porte-fort. Il se pourra donc que la proprété lui arrive grevée d’hypothèques légales du chef de son auteur. Quant aux mesures de publ'cité, 1l faut distinguer selon qu'il s’ag:t de propriété ou de créance, S'il s’agit de propriété, :l faudra une double transcr:pt on, l’une pour publ er le transfert du vendeur cond t onnel au porte-fort, et l’autre pour publ'er le transfert du porte-fort au t ers. S'il s’ag:t d’une créance, :l suffira de faire une s gnification au débiteur, lors de l’arr:vée de la condition.