CAVE

faut, en ce qui le concerne, faire fléchir la théorie

du Code, et sur ce point au moins, donner libre carrière à la théorie adverse '.

IV. — C’est qu’en effet, en face de la théorie de la rétroactivité, il en existe une autre toute contraire, Ses règles sont générales, Elles s’appliquent au fait aussi bien qu’à l’acte conditionnel. C’est la théorie de la non-rétroactivité.

Elle se présente, pourrait-on dire, avec l'attrait de la nouveauté. Inconnue dans l’ancien droit français, elle a été exposée vers le milieu du XIX° siècle en Allemagne par Windscheid ?.

Dans cette théorie, on proclame que l’acte ou le fait conditionnel ne se forme jamais qu’au jour où la condition s’accomplit. Toute rétroactivité se trouve ainsi supprimée. Les droits des parties ne sont plus reportés dans le passé ; ils n'existent et n'auront d'effet que pour l’avenir.

1. Sans doute, de ce que le droit à des aliments est conditionnel tant que le créancier n’est pas dans le besoin Delvincourt et Duranton, déduisent que ce droit sera réputé avoir pris naissance dans le passé quand la condition s’accompl ra (Voyez DELVINCOURT, tome 1. p. 87, note 5; DURANTON, tome 11, n° 407.) Sans doute, le cohéritier, propriétaire des immeubles de la succession sous la condition qu'ils lui soient attribués par le partage, sera censé tenir son droit du défunt pour ceux mis dans son lot. Mais ces décisions, qui admettent la rétroactivité, sont exceptionnelles. Et l’on peut maintenir, d’une manière absolue, qu’il n’est pas d'auteur qui ait posé en principe que la condition qui affecte un fait juridique pursse rétroagir.

2. Voyez WinpscHEID, Die Wirkung der erfüllten Bedingung et aussi Pandekten, 1, $ 91,n'1.

Toutefois, les partisans de la non-rétroactivité ne poussent point jusqu’à leur dernière extrémité les conséquences de leur principe. Si leur logique était rigoureuse, ils devraient refuser au créancier conditionnel toute espèce de droit pendente conditione. Or, il n’en est pas ainsi. Ils avouent qu’il possède, même avant l’arrivée de la condition, un certain droit, assez informe et mal déterminé il est vrai, mais qui n’en est pas moins un droit.

Seulement,ce droit ils ne le reconnaissent point indifféremment à tout créancier conditionnel, Tout à l’heure, les partisans de la rétroactivité limitaient à l’acte l'application de leur théorie. Par une coïncidence remarquable, dans la théorie de la non-rétroactivité, on ne reconnaît un droit pendente conditione qu'au créancier qui a figuré dans un acte. Le fait n’est pas traité avec la même faveur. Ici, jamais de droit d’aucune sorte ne naît avant l'arrivée de la condition. La non-rétroactivité s’applique, en ce qui concerne le fait, d’une manière absolue.

V. — Quoi qu’il en soit, il est impossible que les deux théories en présence, si divergentes par leurs principes, conduisent à des solutions analogues. Considérons-les, par exemple, à propos d’un acte sous condition suspensive, et nous verrons en quoi elles se ressemblent et en quoi elles diffèrent dans leurs solutions.

Que

De la rétroactivité de la condition, on déduit souvent que le créancier a déjà un certain droit pendente conditione. L'on tire précisément ce droit de cette idée que, le jour où la condition s’accomplira, le droit que le créancier tient de l’acte sera réputé avoir toujours existé. De là un grand nombre de conséquences. Le créancier peut prendre, avant l’arrivée de la condition, des mesures conservatoires de son droit. Il peut en disposer par convention, ou le transmettre à cause de mort.

Or, toutes ces conséquences sont également admises par la théorie de la non-rétroactivité. Car, ainsi que nous l’avons vu, elle reconnaît au créancier conditionnel un droit sui generis.

Sur d’autres points, les deux théories seront, au contraire, en divergence.

Si l’on admet la rétroactivité, l'acte est réputé avoir toujours existé depuis le moment où les parties ont contracté. C’est donc à ce moment qu'il faut se placer pour apprécier la validité de l’acte. Par exemple, il s’agit d’une vente. Si la chose n’était pas dans le patrimoine du vendeur lors du contrat, il y aura vente de la chose d'autrui, y fûtelle entrée par la suite.

Au contraire, dans la théorie de la non-rétroactivité, les éléments de validité de l’acte ne sont exigés qu'au moment où la condition s’accomplit. Et cela est naturel, puisque l’acte ne prend naissance qu’à ce moment. Ainsi, dans l’exemple pré-