LS CRE

cité, si le vendeur est devenu propriétaire avant l’arrivée de la condition, il n’y aura pas eu vente de la chose d'autrui.

Reste un dernier point sur lequel il convient de mettre en présence les deux théories.

Dans la théorie de la rétroactivité, quand la condition s’accomplit, la partie qui aliène est réputée avoir transmis son droit dès le principe. Il résulte de là que tous les actes, qu’elle a pu faire pendente conditione sur la chose aliénée, sont anéantis parce qu’ils ont porté sur la chose d’autrui. Les hypothèques constituées s’évanouissent, les servitudes consenties disparaissent, l’aliénation est comme non avenue. C’est l'effet le plus important de la rétroactivité.

Quoique l’on dise souvent que le vendeur n’a pu, même dans la théorie de la non-rétroactivité, établir sur la chose aucun droit opposable à lacquéreur, il sera prouvé que, tout au contraire, il a eu pendente conditione la libre disposition de cette chose. L'acte translatif n'existe pas. Il ne sera jamais réputé avoir toujours existé. Le vendeur est donc demeuré propriétaire jusqu’à l’arrivée de la condition. Il a donc pu valablementconsentir les droits réels les plus variés. Sur ce point, les deux théories diffèrent considérablement.

VI. — Donc, il résulte de tout ceci que deux systèmes sont en présence, qui résolvent de façon

différente la question de la date, sinon du fait, au moins de l’acte juridique conditionnel. I] faut de toute nécessité résoudre ce conflit. Ce sera le but d’une première partie de cette étude, où il sera démontré qu’il faut définitivement admettre la non-rétroactivité.

D'autre part, sr l’on consulte les législations positives modernes, on constate que la plupart ont adopté la théorie de la rétroactivité. Il faut pour elles prévoir le moment où, sous l’empire des idées nouvelles, ellesseront obligées de luisubstituer la théorie de la non-rétroactivité. Que se passera-t-il alors ? Dans quelle mesure faudra-t-il changer les solutions anciennement consacrées ? C’est à cette question qu’il sera répondu dans une seconde partie.

Donc, er définitive, cette étude aura deux parties :

PREMIÈRE PARTIE. — De la preuve que la théorie de la non-rétroactivité est la seule fondée.

DEUXIÈME PARTIE. — Les solutions traditionnelles et l'adoption de la théorie nouvelle de la nonrétroactivité.