Porntrer, Traité des obligations, 6. I, n

au de cujus, pendente conditione, un certain droit qui porte sur le consentement. Il n’y à point de motif qui empêche ce droit d’être acquis aux héritiers ou légataires. La transmission s’en effectuera selon les règles habituelles.

Ainsi donc, aussi bien dans la théorie de lanonrétroactivité que dans la théorie dela rétroactivité, la solution est certaine. Le droit conditionnel peut être recueilli à cause de mort comme un droit pur et simple.

TILL. —-- Mais, dans l’une et l’autre théorie aussi, lon apporte à cette règle une exception en ce qui concerne lelégataire conditionnel. C’estlà une exception qui remonte au droit romain. Quand le légataire meurt avant que la condition soit accomplie, ses propres héritiers ne succèdent point au legs. Il fait retour aux personnes qui en étaient grevées. En un mot, le droit du légataire conditionnel n’est pas transmissible à cause de mort.

On explique souvent cette solution en disant que la libéralité faite au légataire a un caractère exclusivement personnel,et que le défunt n’a pas entendu gratifier les héritiers de ce légataire. Maïs, dans une donation, n’est-ce point encore le donataire seul que le donateur à en vue ? Et cependant on n’a jamais prétendu que le droit du donataire conditionnel ne fût point transmissible à ses héri-

tiers.

Le meilleur"serait, semble-t-il, de déclarer également transmissible le droit du légataire conditionnel. Un legs pur et simple est certainement fait en considération d’une personne déterminée. Et cependant on n’a jamais soutenu que la chose léguée ne pût pas être recueillie par les héritiers du légataire. Or, dans la théorie de la rétroactivité comme dans la théorie de la non-rétroactivité, on reconnaît au légataire conditionnel un véritable droit pendente conditione. Il taut décider que ce droit est transmissible, tout comme s’il était pur et simple.