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à l’ancien propriétaire était purement personnelle. Il ne pouvait poursuivre les tiers. Sans doute, on rencontre bien çà et là, dans les textes, quelques indications qui semblent contredire cette opinion. En particulier, dans le cas où il y a eu addictio in diem, on voit souvent le vendeur armé de l’action en revendication. Mais il faut se souvenir qu'en droit romain, le vendeur demeure propriétaire tant qu’il n’a pas été payé. De même, s’il y a eu simple tradition d’une res mancipi, il conserve l’action en revendication. Sans doute, l’acheteur possède une exception, mais seulement jusqu’au jour de l’arrivée de la condition résolutoire. Or, il est infiniment probable qu’il faut expliquer ainsi les textes relatifs à l’addictio in diem. Le vendeur est muni de l’âction réelle, parce qu'il n’a jamais cessé d’être propriétaire. Il n’en demeure pas moins vrai qu'en règle générale, tout son recours s’exercera par une action personnelle, qui n’aura d’effet que contre l’acquéreur lui-même. La solution préconisée par le troisième système trouve donc un précédent dans le droit romain ‘.

Que doit-il résulter d’ailleurs, si maintenant on se place au point de vue purement Juridique, de ce fait que le propriétaire ou le créancier sous condition résolutoire ont violé l’obligation dont

1. Voyez GIRARD, Manuel élémentaire de Droit romain, 2° édit on, p. 704 à 707, et les notes des p. 706 et 707.

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ils étaient tenus de ne faire, pendente conditione, aucun acte de disposition. Il doit résulter de là ce qui résulte généralement de tout manquement à une obligation de ne pas iaire. Quand une pareille obligation se trouve violée, le créancier peut demander des dommages et intérêts. L’acquéreur sous condition résolutoire sera donc tenu d’indemniser son auteur. Telle est la seule sanction juridiquement applicable. Et c'est aussi celle que l’on propose dans le troisième système.

Enfin, ce même système a d'excellentes conséquences au point de vue économique. Les tiers sont protégés, et la sécurité, qui est l’âme des transactions, reparaît. Le créancier n’a plus peur de prêter au propriétaire sous condition résolutoire, car hypothèque qui lui est consentie aura la même force que si elle émanait d’un propriétaire pur et simple. Le crédit hypothécaire est ainsi favorisé. La propriété passe aisément de main en main, puisque les résolutions ne sont plus à craindre pour les acquéreurs, et n’est retenue que par les gens les plus capables de la mettre en valeur. Le créancier peut faire monnaie de ses titres, car le preneur n’est plus menacé de les voir s’évanouir un Jour par l'effet de la condition résolutoire. En un mot, l’activité des affaires se trouve accrue par là même que la sécurité est plus grande. Sur le terrain écono-

mique, le troisième système est d’une force indiscutable !.

VI. -- Quoique la valeur du troisième système ne puisse plus maintenant être mise en doute, il est cependant une grave objection,qui pourrait lui être faite. On pourrait lui reprocher de méconnaître le plus souvent l’intention des parties. Il n’est pas difficile de savoir ce que les parties ont voulu, lors du contrat, pour le cas où la condition s’accomplirait. Le vendeur sous condition résolutoire compte bien que la propriété lui fera retour à ce moment, quoi que l’acquéreur en ait pu faire pendente conditione. Le débiteur qui a pris un enga-

Ïi. Il faut lre dans Jher ng l’élge qu’1 fat de la lég:slat on romaine pour avo:r su assurer, au moins à l’époque classique, la 1 bre c'rculation de la propriété ou de l’okl'gat'on en dégageant le transfert de sa cause : « Comme toutes les ‘nstitut ons du dro t ane en, l’ant'que propriété roma ne est sa ne et vigoureuse ; elle n’a po nt de v ceorig nel à redouter. Les act ons personnelles sont un dér vat assuré, qui remédie à tous les principes morb des qu pourra ent Iu nu re dans sa marche, et la compromettre dans son contact avec l’obl'gat on. Toute cause or g nelle d’annulat on reste restre'nte entre les deux part'es imméd atement en présence. Quant à la propr.été elle-même, elle passe intacte de l’une main dans l’autre. La faute de l’acheteur ne retombe point sur le propr éta re. Les cond ct ons pour reméd er auxdéfauts de la cause absorbent tout ce qu pourrait deven r inqu étant pour la propriété ; ce sont elles qui ont doué l’ant que propr été romaine de sa vigueui et de sa stab'1 té.» Fa‘sons s mplement remarquer qu’en parlant de la faute de l’acheteur, Jhering v se plutôt l'hypothèse d'annulation que l'hypothèse de résolut on. Plus lo n, le même auteur ajoute, à propos de la e reulat on de l’obl gation : « L'ancien droit des obligations reprodu'sait aussi l’idée de la'séparation de l'élément de cause, telle que nous venons de la développer pour la propr été. Le transfert abstrait dela propriété trouva t son pendant fidèle dans l'obl-gat on abstra te. » (Voyez Jherng, Esprit du Droit romain, tr. O. Dx MeuLENAERE, 3% éd tion, tome 4, p. 207 et 208).

mr ve

gement sous une condition du même genre compte bien que la créance s’évanouira, le créancier leûtil transmise. Et,s’ils’est agi d’une vente sous condition suspensive, l'acquéreur se croit assuré d’obtenir la chose. si la condition s’accomplit. Or, que de déceptions pour toutes ces personnes, si la propriété transmise pendente conditione continue d’être acquise aux tiers, ou si la créance cédée ne s’évanouit plus, malgré l’arrivée de la condition résolutoire !

Mais cette critique du système n’est pas sans réponse. Les parties pourront assurer une exécution du contrat conforme à leurs intentions au moyen d’une clause pénale. Il suffira que l’on ait tenu au propriétaire ou créancier sous condition résolutoire le langage suivant : « Vous avez en ce moment, dites-vous, dessein de ne faire, pendente conditione, aucun acte de disposition sur la chose ou la créance. Promettez-moi done de me verser telle somme, si, malgré tout, vous faites un acte de ce genre. Vous n’avez pas à reculer devant une telle promesse, puisque vous savez bien maintenant que vous ne la violerez pas. » Et, une fois que cette promesse sera faite, le propriétaire ou le créancier sous condition résolutoire pourra, sans doute, toujours faire des actes de disposition définitifs. Mais, si l’on a eu soin de stipuler une somme élevée, il n’osera point en faire, et le stipulant sera sûr du retour de la propriété ou de l’extinction

de la créance. Même dans le troisième système, les parties pourront ainsi assurer le respect de leurs intentions ?.

Il est donct à souhaïer que les législations positives adoptent finalement ce troisième système . D'une part, il assure la protection des tiers ; d’autre part, la volonté des parties aura beaucoup de chances de n’être pas méconnue, quand elles auront pris des précautions suffisantes. C’est là tout ce que l’on peut désirer.

1. Cependant. la situat'on du st'pulant ne sera pas tout à fa t auss sûre que s la cond t on résoluto re devait produ re un effet réel. Il sera b'en protégé contre les actes volonta'res du propr étaire ou créanc'er sous condit on résolutoire. Ma s, pendente conditione, l mmeuble peut se trouver grevé d’hypothèques légales, ou fa:re l’objet d’une saisie. De

. Même. un ters peut mettre sas e-arrêt sur la créance. Dans tous ces

cas, l’état de choses pr m t f ne pourra se trouver rétabl lors de la résolut on, et le st pulant n’obt'endra po nt complète sat sfact on. Ce sont là, év demment, des chances à cour r. Maïs il n’en demeure pas mo ns établ que, par le moyen de la clause pénale. 1 pourra préven r. presqu'à coup sûr, tous les actes de d'sposit'on volonta res.

2. Il est à remarquer que le Code civil allemand, ben qu’1 aït adm s la théor e de la non-rétroactivité, n’a pas cependant adopté ce système. Il conserve à la résolut on son effet contre les t ers : Art. 161. «S quelqu'un a d sposé d’un objet sous cond t'on sus ens ve, tout acte de dsposton ultéreur. qu 1 fat sur cet objet pendant le temps de la suspens on, est nval dé par la réal sat on de la cond tion, en tant qu] anéantrat ou entravera t l'effet de cette dern ère. — Est ass m lé à pare l acte, celu qu est fa t pendant le temps de la suspens on, par vo e d’exécut on forcée, ou sa s e-arrêt, ou par le curateur à la fa 11 te.—Il en est de même,en cas de cond & on résoluto re,des actes de d spos t on de celui dont le drot cesse par l'événement de la cond ton. Sont appl cables par analog'e les d spos t ons étables en faveur des ters acquéreurs de bonne foi » (Trad. O. de Meulenaere, p. 42-43).