CONCLUSION

T..— Au coursde cette étude, on a mainte fois établi que la théorie de lanon-rétroactivité était supérieure à la théorie traditionnelle. La première partie n’avait pas d'autre but que de faire cette preuve au pur point de vue juridique. Et dans le seconde partie, en même temps que l’on exposait parallèlement les effets des deux théories, on a souvent fait remarquer combien ceux de la plus récente étaient préférables. Ainsi donc, la supériorité de la théorie de la non-rétroactivité paraît indiscutable.

Le moment est maintenant venu de résumer brièvement les motifs de cette supériorité. Pour les mettre en relief, on comparera les deux théories, d’abord au point de vue doctrinal, puis au point de vue pratique.

IT. — Dans la théorie de la rétroactivité, on a, de tout temps, distingué entre le fait et l’acte conditionnels. Le premier n’engendre aucun droit pendente conditione, ou tout au moins, il n’engendre que ce droit, communément appelé « droit

éventuel », qui ne confère aucun pouvoir à son titulaire. Au contraire, le second fait naître au profit du stipulant un véritable droit qu’il peut transmettre, ou pour lequel il peut prendre des mesures conservatoires. En un mot, le fait conditionnel n’a pas la même force que l'acte.

Sans doute, cette distinction est parfaitement fondée, mais ce que l’on ne dit pas dans la théorie de la rétroactivité, c’est sa raison d’être. Par quels motifs la justifier ? Pourquoi ce traitement de faveur au profit de la personne qui a stipulé dans Pacte conditionnel ? Toutes ces questions demeurent sans réponse.

Allons plus loin. On reconnaît au créancier conditionnel, qui a figuré dans un acte. un certain droit. Mais quelle est la nature de ce droit? On néglige bien de le dire. Ou plutôt on se tire de la question en répondant : C’est un droit sui generis. L’explication est facile. Et en réalité, c’est la seule qui puisse rendre compte du traitement auquel ce droit est soumis. On le fait passer successivement par les états les plus différents. Tantôt il existe, et tantôt il n’existe plus. Cela dépend des solutions auxquelles on veut parvenir, et l’on assiste à ce spectacle singulier, qu’au lieu que les difficultés soient résolues d’après la nature du droit, ce sont elles qui la déterminent.

Sans doute, on a tenté de sortir de cette incertitude par une application, dirons- nous, intensive

de la théorie de la rétroactivité. On a dit : la condition rétroagira. Il y a donc des raisons de considérer la propriété comme déjà transmise, ou la créance comme déjà née. Faisons de lPacquéreur un propriétaire et du stipulant un créancier, tout en leur retirant l’exercice du droit pour ne pas léser leur cocontractant. On aura ainsi une situation précise.

Mais c’est là un palliatif bien faible. Il aboutit à cette donnée contradictoire, que la propriété repose à la fois sur la tête de deux personnes : on a un propriétaire sous condition suspensive et un propriétaire sous condition résolutoire. On est conduit à admettre que le stipulant est créancier, et on ne peut lui trouver de débiteur. L’explication n’a donc pas grande valeur.

Enfin, la condition s’accomplit, et l’effet rétroactif se déroule dans toute son ampleur, au moins quand il s’agit d’un acte. Les droits des parties sont réputés avoir toujours ou n’avoir jamais existé.

Mais, en prenant cette solution, ne perd-on point de vue des principes essentiels ?

Jusqu'au jour de l’arrivée de la condition, quand elle est suspensive, il manquait à l’acte un élément constitutif : consentement, objet, cause, ou, le plus souvent , motif de cet acte. Comment les droits, qui en découlent, auraient-ils pu naître avant lui? Quand la con-

dition est résolutoire , l’acte a, pendente conditione, la même force que s’il était pur et simple. Comment soutenir, quand la résolution se produit, qu’il n’a jamais existé ? Il faut donc reconnaître que l'effet rétroactif ne peut être justifié.

III. — Autant la théorie de la rétroactivité soulève ainsi de difficultés, autant la théorie de la non-rétroactivité fournit partout une explication simple et naturelle.

Tout d’abord, dans cette nouvelle théorie, on remarque qu'il se trouve dans l’acte conditionnel quelque chose que l’on ne rencontre pas dans le fait: c’est l’échange des consentements entre les parties. Et cette simple constatation fournit bien des éclaircissements.

Tout acte conditionnel renferme en réalité un acte pur et simple, par lequel le débiteur donne d’ores et déjà son consentement. Sans doute, il ne sera lié définitivement que si la condition se réalise. Mais, dès maintenant, le créancier à, sur son consentement, un droit pur et simple.

Rien de pareil dans le fait. L'obligation naît leg. Le débiteur n’a pas à consentir. Le créancier n'aura d'autre droit que ce prétendu droit éventuel, qui, dans la réalité, n’en est pas un.

Cependant, la condition s’accomplit. Si elle était suspensive, les droits dont elle tenait l’existence en suspens prennent naissance, et, dans le cas où elle était résolutoire, chacune des parties se trouve tenue de rendre ce qu’elle a reçu. Mais pourquoi reporterait-on ces effets dans le passé, puisque l'acte ou le fait n’ont tous leurs éléments, ou ne cessent d'exister, qu'à dater de l'arrivée de la condition ?

Et maintenant, si l’on compare les deux théories au point de vue pratique, la supériorité de la théorie de la non-rétroactivité s’affirme de nouveau.

IV. — Si l’on admet la théorie de la rétroactivité, le propriétaire sous condition résolutoire ne peut ni louer ni céder son bien. Dansles affaires, on aime avant tout la sécurité. Il n’est personne qui consente à traiter avec le propriétaire sous la menace d’une résolution survenant à l’improviste. Or, il se peut que ce propriétaire doive s’absenter, ou que, pour toute autre raison , il tienne absolument à se débarrasser de son bien. Tant pis pour lui, il faudra qu’il le conserve.

Mais, ce qu’il y a de plus grave, c’est que, s’il le conserve, il n’aura pas d’intérêt suffisant à le faire valoir. Si la résolution a lieu, il sera tenu de restituer les fruits. Comment aurait-il le courage,

avec une pareille perspective, de s’appliquer de tout son effort à sa gestion. Le bien sera donc mal administré, et cela au détriment de l'intérêt général.

Enfin, la théorie de la rétroactivité est une gêne pour le crédit. Le propriétaire conditionnel ne peut constituer que des hypothèques fragiles, et dont ses créanciers ne sauraient ce contenter. Le créancier conditionnel ne peut faire argent de sa créance, Car il ne trouvera point de preneur. Les droits deviennent incertains, et n’offrent plus aux tiers assez de garanties. pour qu'ils consentent à rien donner en échange.

V. — Au contraire, si l’on adopte la théorie de la non-rétroactivité, propriété et créance sous condition résolutoire ont, pendente conditione, la même force que s'ils étaient purs et simples. Les tiers qui ont traité à ce moment ne seront pas atteints par la résolution. Le propriétaire trouvera donc facilement un locataire ou un acquéreur. L’hypothèque par lui constituée sera définitive. De même, le créancier sous condition résolutoire, dont la créance est peut-être à terme, pourra néanmoins en réaliser le montant, car on consentira volontiers à la lui prendre engage ou à la lui acheter.

Enfin,comme les fruits de la chose demeurent définitivement acquis même au cas de résolution,

dut

le propriétaire aura intérêt à l’administrer convenablement. Toutes ces solutions sont particulièrement satisfaisantes.

Ainsi, à quelque point de vue qu’on envisage la théorie de la non-rétroactivité, sa supériorité se manifeste également. Concluons donc, en ter-

minant, qu’il convient de l’adopter en bonne législation.

Vu :

Le Professeur Président de la Thèse,