‹ De La Non-Rétractivité De La Condition Dans L'Acte Et Le Fait Juridiques: Étude de LégislationChapitre 65 sur 76 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

I. — De la question que soulève l’arrivée de la condition dans un acte juridique. | II. — Le fait juridique ne peut-il être aussi conditionnel ? Extension de la question..

LIL. — D'après l'opinion classique, la condition à un effet rétroactif , Re NX FRÈRE IV. — De la théorie nouvelle de la non-rétroactivité. .

V. — Ressemblances et divergences entre les deux AOCITINES ES NM MENT VI. — Plan.

Page 1