PREMIÈRE PARTIE

De la preuve que la théorie de ia non-rétroactivité est la seule fondée

TITRE PREMIER Fondement de la théorie de la non-rétroactivité

SECTION PREMIÈRE. — LA THÉORIE DE LA NON- RÉTROACTIVITÉ ENVISAGÉE QUANT A LA DÉTER- MINATION DE SON FONDEMENT.

CHAPITRE PREMIER. — L'acte et le fait ne prennent naissance que par l’arrivée de la condition.

TI. — Comment connaître le moment précis de la formation d’un acte ou dun fait pur et simple … + … .

Pages.

IT. — Le fait conditionnel n'existe jamais qu’à dater de l’arrivée de la condition.

Même affirmation pour toute une caté-

: gorie d'actes conditionnels.

LIT. — Il faut appliquer la même règle à tout acte conditionnel en général.

IV. — Réfutation de deux objections possibles contre cette application. L

V.— Quid de l'effet de la condition résolutoire ?. MPG EME CT le

VI. — Une explication de la non-rétroactivité, fondée sur la définition traditionnelle de cette condition. .

VIL. — Sur une explication plus simple qu'il faut lui préférer.

CHAPITRE SECOND. — Le créancier conditionnel possède un certain droït pendente conditione.

$ I. — Comment expliquer l'existence de ce droit . : Ti IL. — Diverses théories en présence.

IT. — De Flintérêt du choix entre ces diverses théories. | Tee LIT. — Critique des deux premières théories.

IV. — Adoption de la troisième. Je $ IL. — Etude du droit du créancier conditionnel. I. — Est-il réel ou personnel ?

IT. — Est-il mobilier ou immobilier ? .

SECTION SECONDE. — VALEUR DE LA THÉORIE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ. — RESTRICTIONS A SON