CHAPITRE PREMIER. — Valeur de la théorie de la non-rélroactivité

Pages.

D Es

$ I. — Valeur théorique. ; RENE [. — La définition nouvelle de la condition ne renferme pas de contradiction.

IT. — Elle facilite la réglementation de l’acte ou du fait conditionnel.

$ IT. — Valeur pratique. ; I. — Il est certains actes Fe se la validité est douteuse. ARTE IF. — La définition actuelle de la condition devrait conduire à la nullité.

III. — Comment la définition nouvelle explique qu'ils puissent être valables .

$ III. — Valeur historique . :

De la raison pour laquelle la nn nouvelle de la condition n’a pas été consacrée par la tradition .

CHAPITRE SECOND. — Restrictions au domaine de la théorie de la non-rétroactivité.

$ I. — Du cas où il s’agit d’un acte.

I. — Sur les actes annulables pour incapacité ou lésion. ENT:

IT. — Sur les stipulations pour autrui.

$ IT. — Du cas où il s’agit d’un fait. à I. — De l’indivision et de l’opération qui y met fin.