II. — De la prescription

TITRE SECOND Critique de la théorie de la rétroactivité

SECTION PREMIÈRE. — CRITIQUE DE LA THÉORIE DE LA RÉTROACTIVITÉ AU POINT DE VUE JURI- DIQUE .

En | Qt

HAORISE CHAPITRE PREMIER. — Système de la préeristence. SEK DO + Te I. — En quoi consiste-t-il ?

IT. — Quels sont ses effets propres ?

$ IT. — Réfutation CHAPITRE SECOND. — Système de la volonté des parties. .

$ IL. — Exposé.