PREMIÈRE PARTIE

De la preuve que la théorie de la non-rétroactivité est la seu'e fondée

Deux théories sont en présence. L’une affirme que les droits des parties ne datent jamais que de l’arrivée de la condition. Dans l’autre, au contraire, ces droits sont réputés avoir toujours existé, Pour démontrer que la théorie de la non-rétroactivité est la seule qui soit juste, il faut naturellement établir deux points : tout d’abord que cette théorie, en elle-même, est exacte, et ensuite que la théorie contraire ne l’est point.

De là, une subdivision de la première partie en deux titres :

TITRE PREMIER. — fondement de la théorie de la non-rétroactivité.

TITRE SECOND. — Critique de la théorie de la rétroactivité.