SECTION PREMIÈRE. — THÉORIE DES RISQUES

CHAPITRE PREMIER. — es risques dans ün acte sous condition suspensive. | :

$ I. — Du cas où la chose a péri en entier.

I. — Des principes qui régissent la question des risques en législation. Re:

II. — Dans la théorie de la rétroactivité, les risques devraient être pour l’acheteur conditionnel. A À III. — Décision contraire du Code civil te çais . et ne à IV.— La théorie de We non-rétroactivité justifie cette décision .

$ II. — Di cas où la chose n’a péri qu’en partie ou s’est détériorée .

Ro ==

I. -— [ans la théorie de la rétroactivité, c’est le vendeur conditionnel qui devrait supporter les risques. . ,