‹ De La Non-Rétractivité De La Condition Dans L'Acte Et Le Fait Juridiques: Étude de LégislationChapitre 71 sur 76 · III. — Méme solution dans la fines FA la non-rétroactivité · texte numérisé non relu

III. — Méme solution dans la fines FA la non-rétroactivité

CHAPITRE SECOND. — Des risques dans un acte sous condition résoluloire.

$ L — Du cas où la chose a péri en entier.

[. — Comment se pose la question des risque :

IT. — Sur un premier système qui met les

risques à la charge du vendeur. ,

LIT. — Sur un second système qui aboutit à la même conclusion. A

IV. — Dans la théorie de la non-rétroactivité, ce sera encore le vendeur ‘qui supportera les risques .

IL. — Du cas où la chose a péri en partie ou s'est détériorée.

SECTION SECONDE. —— DE LA VENTE CONDITION NELLE DE LA CHOSE D'AUTRUI. d PU 1. — Hypothèses qui ne présentent aucune d'ffculté. RARE AE IT. -— Sur un cas particulier, où peut naître une question. Pa or III. —— Des solutions que l’on admet .

la théorie de la rétroactivité, et comment la théorie de la non-rétroactivité

les modifie

Pa

ep

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