TITRE SECOND

Des solutions admises avant l’arrivée de la condition

SECTION PREMIERE. — DES MESURES CONSER- VATOIRES QUI PEUVENT ÊTRE PRISES. .

Te

LE

IT

IAA

— Des mesures conservatoires proprement dites. Quid des pouvoirs du créancier conditionnel dans la théorie de la rétroactivité ? . .

— Quid de ces mêmes pouvoirs en ce qui concerne l’action oblique et l’action paulienne ?. Ne

— Quid de ces nièmes pouvoirs, quand d’autres créanciers exercent des voies d'exécution contre le débiteur ?

— Dans quelle mesure la théorie de la non-rétroactivité modifiera-t-elle Jes pouvoirs de ce créancier ?