‹ De La Non-Rétractivité De La Condition Dans L'Acte Et Le Fait Juridiques: Étude de LégislationChapitre 73 sur 76 · IT · texte numérisé non relu

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la matière dans la théorie de la rétroactivité et dans la théorie de la non-ré.

troactivité .

— Des solutions qui sont communes AURATCUXNOOMESC NN | — Des points par lesquels elles différent l’une de l’autre. Transmission indirecte ou directe. Mesures de publicité

distinctes,

Pages.

CHAPITRE SECOND. — Des transmissions à cause de mort . RP A PS EN RE 9 I. — De la solution admise dans la théorie de la rétroactivité. Le droit conditionnel est transmissible. MCr A NE IT. — Même décision dans la théorie de la non-rétroactivité. . ERP ee IIT. — Sur une difficulté qui naît à propos du legs conditionnel.

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