L. — Comment se pose la question

IT. — Du parti que l’on prend dans la théorie de la rétroactivité. quand le droit est personnel. Ne:

IL. — De la solution admise par la théorie à la non-rétroactivité dans la même hypothèse. ME ess 5

IV. — Du cas où ; droit dt est réel, et de la décision que l’on prend dans la théorie de la rétroactivité.

V.— Y aura-t-il lieu de la modifier dans la théorie de la non-rétroactivité.

TITRE TROISIÈME Des solutions admises après l'arrivée de la condition

SECTION PREMIÈRE, — pu cAS OU LE PROPRIÉ- TAIRE ET LE CRÉANCIER SOUS CONDITION RÉSO- LUTOIRE N'ONT POINT DISPOSÉ DE LEUR DROIT

pendente conditione. ue:

1. — Des diverses questions an il faudra rechercher la solution .

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